M. Bertrand Sorre

Je le retire, madame la présidente.

Il vise à supprimer l’alinéa 5 et à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 10.Afin que le contrôle sur place ne puisse durer en pratique plus de six mois, il est nécessaire de fusionner les deux délais de six mois prévus aux articles L. 14 A et L. 14 B du livre des procédures fiscales, en un unique délai de contrôle sur place de six mois. Comme cela est prévu au III de l’article L. 52, pour les vérifications de comptabilité, il est proposé d’introduire une suspension du délai de six mois jusqu’à la remise complète à l’administration par l’organisme vérifié des documents qu’il aura été mis en …

Ridicule !

Ridicule, Jumel !

Ridicule !

Élu d’un département rural, la Manche, je constate, comme un peu partout en France, la diminution du nombre de commerces de proximité. Dans un grand nombre de petits villages, il ne reste plus bien souvent qu’un commerce multiservices ; il propose des produits alimentaires de base, sert de dépôt pour le pain, le gaz et le pressing, mais souvent aussi de bar-tabac où il fait bon se retrouver pour boire un verre et jouer aux cartes. C’est un vrai lieu de vie, terriblement important pour le village. Souvent tenu par une seule personne, ce dernier commerce ouvre sept jours sur sept, sur une large …

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, puisque j’ai l’honneur d’ouvrir la première séance de l’année 2021, de vous présenter tous mes vœux, ainsi qu’à tous les personnels de l’Assemblée nationale. Que cette année soit la plus belle pour tous, et qu’elle nous permette de retrouver une vie moins contrainte.Avec plusieurs de mes collègues élus locaux et parlementaires de la Manche, j’avais sollicité auprès de M. le ministre de l’intérieur, alors qu’il était ministre de l’action et des comptes publics, le rétab…

Vous avez été, à juste titre, nombreux à me le suggérer en commission, et je pense qu’il donne un gage supplémentaire à l’AMA concernant la volonté du Parlement et du Gouvernement de mettre notre droit en conformité rapidement, en respectant au mieux la date du 1er janvier 2021.

Il propose de réduire les délais accordés au Gouvernement pour prendre l’ordonnance prévue par le projet de loi.

C’est également un amendement rédactionnel. Il vise à encadrer le travail d’élaboration de l’ordonnance prévue par le projet de loi d’habilitation, en consacrant l’obligation de concilier les prescriptions et procédures figurant dans le code mondial antidopage avec les principes et les normes de valeur constitutionnelle et avec les engagements internationaux de la France. Je propose donc de compléter l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République ». Cette mention figurait dans le dispositif de la demand…

Il vise à mieux définir l’habilitation à légiférer demandée au Parlement, en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage portera sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Je propose donc d’ajouter à la rédaction initiale de l’article la date du 1er janvier 2021 que nous impose la nouvelle rédaction du code mondial actée à Katowice en novembre 2019.

En pratique, la mise en conformité du droit français avec les standards de la lutte contre le dopage ne va pas de soi dans le cadre d’un calendrier parlementaire particulièrement surchargé cette année. En effet, cette tâche exige une certaine technicité, au regard des implications multiples que comportent les changements apportés au code mondial.Je ne décrirai pas ici l’intégralité des modifications apportées au dispositif établi par la Conférence de Katowice, en Pologne, en novembre 2019. Mais nous pouvons retenir que la rédaction applicable à compter du 1er janvier prochain marque un approfo…

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’unanimité de ses membres. Cette délibération, acquise à l’issue d’échanges constructifs, manifeste l’attachement de nos collègues à la réalisation d’un objectif partagé sur tous nos bancs : que la France puisse continuer de s’illustrer dans le combat pour un sport propre et éthique, par ses initiatives sur la scène internationale mais aussi par ses lois.De fait, le projet de loi d’habilitation tend à une mise en conformité globale du dispositif français, au regard d…

Il s’agissait d’un amendement d’appel. Les réponses fournies par Mme la secrétaire d’État, et dont je la remercie encore, nous conviennent parfaitement : je retire donc cet amendement.

Nous examinons maintenant les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, qui comprennent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ainsi que les actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative.Pour le volet sport, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique : les crédits sont portés à 802 millions d’euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d’accompagner le sport et sa pratique partout, pour tous et par tous. Cette augmentation bénéficiera au sport amateur et prof…

Engagé depuis le premier jour en faveur de la défense des droits de l’enfant, le groupe La République en marche votera avec conviction et enthousiasme ce texte pionnier, pragmatique et de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)

Je vous félicite, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez accompli avec ce texte précurseur en la matière : il était important de se saisir d’un sujet de société qui revêt aujourd’hui une ampleur mondiale. Le développement du numérique, d’internet et des nombreux réseaux sociaux ouvre des perspectives inégalées à la création et à l’imagination. Si ce contexte offre de nouvelles possibilités, il comporte aussi son lot de risques face auxquels il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de combler les vides juridiques : la toile ne doit pas être un espace de non-droit…

Nous reprenons ici l’amendement adopté en commission, lequel vise à remplacer, à l’alinéa 226, le mot « chaire », qui n’est pas adéquat dans le cas de l’Institut universitaire de France, par la notion de « capacités d’accueil », plus appropriée.

Le secteur de la vie associative, qui nous est cher à tous, quelle que soit la place que nous occupons sur les bancs de l’hémicycle, a été lourdement affecté par la crise du covid-19.Mon amendement vise à permettre aux salariés qui ont affecté des jours de réduction du temps de travail – RTT – à leur compte épargne temps de les monétiser et d’en faire don à une association ou à plusieurs, éligibles au mécénat.Le salarié devra décider de faire don de cette somme d’argent soit directement à la réception de son supplément de rémunération – il n’a alors pas besoin de l’accord de l’entreprise –, so…

Avant tout, je voudrais dire qu’en ce 1er juillet 2020, je suis très honoré d’être le premier orateur de cette session extraordinaire de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur divers bancs.)

L’article 6 traite du rôle du directeur d’école dans la conception, la diffusion et l’application du PPMS, le plan particulier de mise en sûreté. Ce document, dont l’établissement est obligatoire pour chaque école primaire, vise à assurer la mise en sécurité et en sûreté des élèves et des personnels en cas d’accident majeur, qu’il soit d’origine naturelle ou technologique, mais aussi en cas d’urgence particulière, comme l’intrusion de personnes extérieures, voire en cas d’attentat, situation que nous avons malheureusement déjà vécue en France.Jusqu’à ce jour, les PPMS ont été unanimement dénon…

Un grand merci, madame la ministre, pour la précision – à laquelle vous nous avez habitués – de votre réponse.

Madame la ministre de la justice, je souhaite vous interroger sur le devenir des conseils de prud’hommes d’Avranches, dans la Manche, et sur le projet de la chancellerie qui suscite l’inquiétude des conseillers prud’homaux. Il est en effet prévu de réduire le nombre de conseils prud’homaux dans le cadre de la réforme de la justice et de l’instauration des tribunaux judiciaires. Le conseil de prud’hommes d’Avranches figure sur la liste des vingt-deux sites menacés de fermeture ou de réduction de sections. Je salue, madame la ministre, l’esprit de votre réforme qui vise à faciliter l’accès à la …

Quel est le rapport avec l’amendement ?

On peut douter et mettre en cause les annonces du ministre Blanquer, mais je puis vous dire que 100 euros par mois et 1 200 euros par an, ce sont des sommes qui parlent aux jeunes enseignants qui viennent d’embrasser la carrière : il y a, dans les classes, une écoute et une attente très forte vis-à-vis de cette mesure.J’ai enseigné pendant trente ans ; je connais le métier par cœur. L’universalité du régime de retraite, la possibilité d’avoir une retraite calculée de la même manière, que l’on travaille dans le public ou le privé, je puis vous affirmer que ces mesures sont attendues. En fin de …

Je ferai écho à Mme Bannier. La transmission de la mémoire se fait par les jeunes générations et cet amendement a l’avantage d’inclure les catégories de jeunes. La commémoration de la catastrophe de Furiani sera donc, dans les clubs, un moment de pédagogie et de transmission, afin que cela n’arrive plus jamais.

Dans la rédaction actuelle – « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des champions, n’est jouée à la date du 5 mai » –, le football amateur n’est pas concerné par la proposition de loi. Or il semble important que le monde du football amateur rende hommage aux victimes de la catastrophe de Furiani en observant une minute de silence lors des rencontres ou manifestations sportives disputées le 5 mai entre clubs amateurs. …

Cela a été répété tout au long de ce débat : le numérique est un formidable outil, qui offre des opportunités, mais qui présente aussi des risques. Il est effectivement de notre responsabilité de combler les vides juridiques : en priorité, bien sûr, pour mieux protéger les enfants influenceurs, grâce à ce cadre juridique ; mais aussi pour mieux responsabiliser les parents, les annonceurs, les plateformes.Je salue la création de ce droit des mineurs à l’oubli numérique, qui était nécessaire et constitue une réelle avancée. Internet ne doit pas être un espace de non-droit, encore moins quand il …

Cette proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne traite d’un phénomène de société d’envergure mondiale : celui des « enfants youtubeurs ». En effet, depuis de nombreuses années, nous constatons une multiplication de créations de chaînes et de diffusions de vidéos mettant en scène des enfants sur des plateformes numériques publiques. Cette recrudescence de vidéos familiales partagées sur internet nous oblige à réagir en tant que législateur, afin de combler le vide juridique qui existe dans le droit frança…

Je tiens d’abord à saluer le travail précurseur et de qualité accompli par M. le rapporteur et président de notre commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer.