Mme Carole Grandjean

Vous m’interrogez sur la philosophie générale de cette réforme. Je tiens à rappeler que dans le système actuel, les femmes attendent plus souvent l’âge maximal de départ à la retraite pour ne pas subir de décote. Pour protéger les femmes, cet âge restera fixé à 67 ans, car elles perçoivent le plus souvent les plus petites pensions.

…avec notamment l’index de l’égalité professionnelle et les mesures encourageant l’accélération de l’égalité économique et professionnelle.L’égalité femmes-hommes dans l’émancipation économique démarre dès l’orientation et se joue tout au long de la carrière, pour se retrouver évidemment au moment de la retraite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Bien entendu, des inégalités subsistent ; la réforme ne peut à elle seule corriger intégralement celles du marché du travail. La priorité consiste donc à continuer à se battre pour l’égalité professionnelle femmes-hommes, en matière de salaires comme de carrières. Nous poursuivrons l’approche déterminée engagée sous le précédent quinquennat par le Président de la République,…

…elle fait progresser la situation de nombreuses femmes à la retraite, améliore les retraites de celles qui ont des carrières hachées parce qu’elles les ont interrompues, de celles qui les ont commencées plus tôt et de celles qui ont de faibles revenus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cette réforme n’y fait pas exception :…

Pour mémoire, la réforme de 2010 avait choisi de repousser l’âge du départ à taux plein en même temps que l’âge légal ; nous décidons de ne pas procéder ainsi, mais de faire mieux.L’égalité femmes-hommes est une priorité du Gouvernement, notamment du ministère du travail.

Les femmes sont plus nombreuses à voir leurs carrières interrompues, de manière plus ou moins choisie, et à devoir travailler au-delà de l’âge légal pour avoir une pension suffisante. Pour 20 % des femmes, le départ à la retraite intervient à l’âge du départ à taux plein.Pour faire en sorte que ces interruptions soient moins pénalisantes, l’âge du départ à taux plein sera maintenu à 67 ans. La durée maximale entre l’âge légal et l’âge du départ à taux plein sera réduite d’autant que le premier est repoussé ; d’un maximum de cinq ans, elle passe à un maximum de trois ans.

La réforme accordera également aux femmes de nouveaux droits, attendus depuis longtemps. Elle répare une injustice existant de longue date en actant la prise en compte des congés parentaux et des trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer. Ces trimestres seront retenus pour l’éligibilité aux dispositifs de carrières longues et de retraite minimale ; ils entreront désormais intégralement, et non plus partiellement, dans le calcul du minimum de pension. Ces congés constituent une grande partie des interruptions de carrière des femmes, à l’origine des écarts de pens…

Ce n’est pas seulement dû à la réforme, mais elle y contribue. Ainsi, si elle prévoit d’augmenter les pensions pour l’ensemble des assurés et pour toutes les générations concernées – avec un gain croissant au fur et à mesure des générations –, ce sont les femmes qui en bénéficient le plus et le mieux. Nous pouvons tous nous en réjouir.

Cela contribuera à réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes et renforcera encore le mouvement impulsé par la réduction progressive de l’écart salarial. Cet écart est supérieur à 30 % pour la génération née en 1961, qui part à la retraite cette année. Il diminuera de dix points pour la génération née en 1971 et continuera à décroître pour s’établir progressivement en deçà de 20 % pour les générations pour lesquelles la réforme jouera à plein.

Ce n’est pas dû à une disposition spécifique aux femmes : étant plus nombreuses à cotiser avec des niveaux de revenus modestes et des temps partiels, elles bénéficient de la revalorisation des petites pensions prévue par la réforme. Au total, en prenant en compte toutes les pensions pour la génération née en 1972, la pension moyenne des femmes augmentera de 2,2 % – deux fois plus que celle des hommes.

De la même manière, plus d’un million de femmes déjà retraitées verront leurs pensions augmenter d’environ 6 % par an en moyenne ; là encore, c’est davantage que les hommes. Si la réforme a des effets asymétriques, c’est en faveur des femmes.

Le constat est pourtant simple : près de 30 % des femmes de la génération née en 1962 verront leur pension augmenter grâce à la réforme, contre un peu plus de 15 % des hommes. Le gain moyen sera supérieur de 50 % à celui des hommes.

C’est peut-être le point qui a le plus souffert d’informations erronées depuis que la réforme est débattue.

L’enjeu prioritaire est moins de permettre un départ plus précoce à la retraite que de garantir l’amélioration des pensions des mères qui ont dû interrompre leur activité et dont la progression salariale a été, en conséquence, ralentie par la suite. Nous examinerons avec attention les propositions qui seraient formulées dans la suite des débats, en particulier au Sénat où débute demain l’examen du texte en séance. La présente discussion, ainsi qu’une discussion plus large sur les droits familiaux, ouvrira la voie à une réforme d’autant plus juste pour les femmes qu’elle remédiera à la principa…

Ces mêmes dispositifs permettent aux femmes de partir progressivement plus tôt que les hommes. Sous l’effet de la réforme, elles devront décaler leur départ à la retraite de neuf mois en moyenne, contre cinq mois pour les hommes. Ce décalage ne découle pas d’une disposition spécifique aux femmes, il résulte du fait qu’en moyenne, les femmes atteignent plus facilement le taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite – ou dès cet âge.Pour éviter un décalage plus important et répartir l’effort entre les femmes et les hommes, nous avons voulu à la fois repousser l’âge légal et allonger la d…

Vous portez au débat une question fondamentale : la retraite des femmes. Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, regrette de ne pas pouvoir y participer, parce qu’il est retenu au Sénat.Les concertations ont été très utiles dans ce domaine ; elles nous ont permis de rester attentifs aux effets sur les femmes de chacune des dispositions de la réforme. De plus, la retraite des femmes est au cœur de l’examen parlementaire, depuis son commencement.Certains d’entre vous s’en souviennent, il y a un mois exactement, le ministre est intervenu devant la représentatio…

Je tiens à le redire, cette mesure vise à s’assurer que les mêmes efforts donnent les mêmes droits aux clercs et aux salariés des notaires qu’à l’ensemble des actifs du pays. J’en profite pour répondre aux questions sur le ciblage des publics : seules ces deux professions sont concernées, et non les notaires libéraux.C’est une mesure de convergence, les collègues d’outre-mer de ces professionnels cotisant déjà au régime général, et donc une mesure de justice.À la suite de vos interpellations, je répète que ce régime n’est pas financé par les seules cotisations de ses affiliés, mais qu’il bénéf…

Comme je l’ai fait tout à l’heure s’agissant de la RATP, je tiens à vous rassurer. Le projet de loi prévoit que toutes les personnes recrutées à compter du 1er septembre 2023 seront affiliées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et à l’Agirc-Arrco, mais c’est déjà le cas pour tous les agents contractuels de la Banque de France : de fait, la Caisse des dépôts est déjà familière de cette situation, et le mécanisme de transition est prêt. Nous souhaitons qu’elle continue de s’occuper de la caisse jusqu’à l’extinction du régime, à la fois parce que nous connaissons la qualité de sa …

Tout d’abord, il faut rappeler l’engagement du Gouvernement et de la majorité sur les questions de santé au travail. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui reprend l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, a déjà permis de conforter dans le droit du travail les obligations des employeurs en la matière. Ceux-ci doivent déployer des mécanismes de prévention à la fois tout au long de la carrière professionnelle et à certains moments clés. Il est important de rappeler à l’ensemble de nos concitoyens que la santé au travail est un e…

Avis favorable.

Madame la députée, le Gouvernement est, comme les Français, particulièrement attaché à l’accès à des services publics de guichet. C’est pourquoi nous agissons concrètement afin de redonner des voix et des visages à nos services publics. Dématérialisation n’a jamais été synonyme d’abandon : en même temps que nous avons simplifié la vie de millions de Français en facilitant les démarches en ligne, nous avons développé comme jamais les dispositifs de guichet unique sur le terrain, les dispositifs « d’aller vers » et les dispositifs d’inclusion numérique. L’accessibilité numérique est en effet l’e…

Vous appelez l’attention du Gouvernement sur la situation du site du groupe Sidel implanté à Lisieux. Le Gouvernement œuvre quotidiennement à favoriser la réindustrialisation de notre pays ; informé du projet de fermeture de cette usine qui emploie aujourd’hui 109 salariés et qui constitue une filiale du groupe Tetra Laval, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a donc souhaité qu’une attention toute particulière soit accordée à la situation. Ainsi, je peux vous confirmer que les services de ce ministère, en lien avec ceux du ministère du trava…

Je partage votre constat. Certains territoires souffrent de dysfonctionnements particulièrement importants s’agissant de la qualité d’exploitation des réseaux de fibre. Ces difficultés résultent de plusieurs facteurs : un rythme de raccordement annuel extrêmement soutenu, l’existence de réseaux FTTH – fibre optique jusqu’au domicile – historiquement mal dimensionnés ou encore le recours à un nombre trop important de niveaux de sous-traitants peu formés.Face à l’accroissement des signalements concernant les réseaux de fibre optique, le Gouvernement et l’Arcep ont saisi la filière télécom afin q…

Par la déclaration conjointe de la France et de la Suisse du 29 juin 2022 concernant la mise en place d’un accord provisoire applicable aux travailleurs transfrontaliers en vue d’aboutir à des règles d’imposition pérennes en matière de télétravail, les deux pays se sont accordés sur l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner le développement – observé depuis la crise sanitaire – de cette pratique.Les discussions qui se sont alors tenues entre la Suisse et la France, auxquelles des représentants des cantons ont été étroitement …

Je partage votre vigilance s’agissant des situations que vous avez décrites ; elles sont cependant de nature différente selon les exemples mentionnés.Le lycée Guy-de-Maupassant de Colombes a en effet été touché, en novembre et en décembre, par des tirs de mortier émanant d’un petit groupe de jeunes au sein du lycée. Toutes les équipes pédagogiques, les médiateurs de la ville et les forces de police ont été mobilisés pour restaurer un climat susceptible de favoriser la réussite scolaire, mais aussi pour apporter une réponse ferme et, bien sûr, rassurer les élèves, les parents et l’ensemble des …

Vous appelez mon attention sur la présence de travailleurs en situation irrégulière sur les chantiers des Jeux olympiques en Île-de-France. Vous dénoncez également leurs conditions de travail et le nombre insuffisant de contrôles effectués par l’inspection du travail.En premier lieu, il me semble important de replacer la situation dans son contexte. La préparation des Jeux olympiques induit de nombreux chantiers. En l’espèce, dans le périmètre de l’Île-de-France, 40 maîtres d’ouvrage et 4 000 compagnons sont mobilisés sur environ 200 chantiers. La nature même de l’activité implique par ailleur…

La prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante est une priorité de la politique de santé au travail du Gouvernement. En ce qui concerne le secteur de la réparation navale, je vous confirme que l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et est donc, depuis ce jour, pleinement applicable.Toutefois, eu égard aux difficultés signalées, le Gouvernement a, en début d’année 2022, chargé l’Igas et l’Inspe…

Notre souhait est d’aider ces lycéens qui passent par la voie professionnelle – un tiers d’entre eux – à réussir et de répondre aux besoins de la nation en matière de compétences. Convaincus de l’engagement des professeurs, nous souhaitons leur donner plus de moyens pour combattre le décrochage des élèves lié à l’orientation subie et à leurs fragilités spécifiques. Les parcours pédagogiques doivent être ajustés pour que les jeunes retrouvent, dans ces parcours, le sens qui leur fait défaut, grâce à un resserrement des liens entre les enseignements et le monde de l’entreprise auquel ils prépare…

Je partage pleinement votre conviction : il faut valoriser ces jeunes, en qui la nation place beaucoup d’attentes. Ils ont des perspectives immenses d’insertion professionnelle. Nous souhaitons investir encore davantage dans le lycée professionnel pour offrir à un plus grand nombre d’entre eux, et dans des domaines plus variés, des parcours professionnels qui soient gages de réussite. Il faut, à cette fin, travailler à élargir la carte des formations.Je vous rejoins aussi sur un autre point : la formation ne se limite pas à la formation initiale. Dans la mesure où on est appelé à changer de mé…