M. Denis Masséglia

Nous sommes, au sein de la majorité, des députés responsables. Nous souhaitons fixer un cadre qui permette une expérimentation tout en étant le plus protecteur possible. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.)J’espère que vous allez changer d’avis, parce qu’en supprimant l’article, vous allez permettre à des enfants de 8, 10 ou 12 ans de jouer aux Jonum. Je ne suis pas d’accord.

D’autre part, à l’heure actuelle, des enfants de 6 ou 8 ans peuvent jouer aux Jonum. Nous y sommes opposés. Nous souhaitons que ces jeux soient réservés aux majeurs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) En supprimant cet article, vous allez ouvrir la porte aux Jonum destinés à des mineurs.

En effet, l’article 15 se contente de définir ce qu’est un Jonum. Vous refusez cette définition, ainsi qu’une expérimentation. Concernant cette dernière, il peut y avoir débat, ainsi que des désaccords, mais refuser toute définition, cela me semble quand même poser un problème.

…en rappelant ce dont il est question.Il existe actuellement une entité, le Jonum, qui n’est ni du jeu vidéo ni du jeu d’argent. Nous travaillons à la définition d’un cadre spécifique. En proposant de supprimer l’article, ce que vous dites, c’est tout simplement que vous ne voulez pas qu’on définisse un tel cadre.

Défavorable. Ma préférence va à plusieurs amendements de la majorité, nos 443, 849, 966, 847, 909 et 920, qui me paraissent mieux répondre à ce problème.

Je vais essayer de faire revenir le calme dans l’hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Avis défavorable. J’en profite pour indiquer que l’amendement no 511 à venir, auquel nous donnerons un avis favorable, vise à doter l’ANJ d’un pouvoir de mise en demeure.

Si nous vous suivions, rien ne serait fait et pour les Jonum, ce serait encore le far west.

Chère collègue, vous faites des propositions fortes mais elles ne figurent pas dans votre amendement, soyons clairs. Nous venons d’adopter l’expérimentation des Jonum avec l’article 15. Supprimer l’article 15 bis, c’est refuser la lutte contre le blanchiment d’argent, autoriser les mineurs à accéder à ces jeux et ne prévoir aucune lutte contre les addictions. Vous pouvez toujours faire de longs discours mais il y a une réalité juridique qui s’impose : c’est nous qui écrivons le droit et le contenu de votre amendement va à l’inverse de ce que vous défendez. J’y suis donc complètement défavorabl…

Bonjour à toutes et à tous ! Nous abordons l’examen du titre IV, qui comporte les très beaux articles 15 et 15 bis. Comme je l’ai dit lors de la présentation du projet de loi, de nombreux travaux ont été menés entre l’examen du texte en commission et sa discussion en séance publique. Nous nous efforcerons ainsi de répondre aux attentes exprimées en commission. Je m’y emploie dès maintenant, en donnant un avis favorable.

Je me tiens à leur disposition pour la cosigner.

Cet amendement porte sur un enjeu important. Néanmoins, il me semble hors sujet par rapport aux Jonum. Avis défavorable.J’encourage toutefois l’ensemble des députés qui seraient intéressés par cette question à travailler sur une proposition de loi.

Avis défavorable.

Je reste cependant très favorable à l’amendement. Beaucoup de députés ont déclaré que les chiffres qu’ils détenaient témoignaient des risques d’addiction. Or nous ne disposons pas d’études fiables en ce domaine. Notre objectif est de rassembler d’ici dix-huit mois l’ensemble des données des joueurs pour mesurer les risques d’addiction et prendre les décisions nécessaires à la protection des publics les plus fragiles.

C’est dommage que M. Delaporte ne soit pas là car j’étais favorable à son sous-amendement.

Avis défavorable.

Il serait d’autant plus compliqué d’appliquer la même fiscalité que la plupart des Jonum ne s’accompagnent pas d’une récompense. L’assiette serait donc différente. Nous devrons tout de même nous pencher sur ce problème. Aussi rendrons-nous plus tard un avis favorable, sous la réserve de l’adoption d’un sous-amendement, à l’amendement no 312 de M. Ciotti – mais pas à celui-ci.

Avis défavorable car les jeux d’argent et de hasard sont différents des Jonum.

Défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

C’est pourtant un amendement de protection, qui prévoit qu’un objet numérique monétisable acquis à titre onéreux ne puisse pas être perdu par l’intermédiaire d’une opération de jeu. Il s’agit bien là de protéger les consommateurs.

Dans ce cas, nous essayerons de l’intégrer lors de la commission mixte paritaire.

Je souhaite également reprendre cet amendement, que la commission a examiné lors de la réunion tenue au titre de l’article 88.

Je reprends donc l’amendement no 216.

Je ne vous cache pas mon embarras, car je souhaitais demander le retrait de l’amendement no 828 au profit de l’amendement no 216 de Mme Olga Givernet, avec lequel il aurait pu faire l’objet d’une discussion commune, mais qui n’est malheureusement pas défendu. Peut-être M. le ministre délégué voudra-t-il reprendre ce dernier. Dans le cas contraire, nous pourrions l’intégrer au texte lors de la commission mixte paritaire.

Il s’agit justement de supprimer la mention « éventuellement » !

Je remercie vivement Mme Folest pour le travail et le combat qu’elle a menés, au nom de valeurs fortes, afin d’établir des frontières entre le jeu de casino, le jeu de casino en ligne et le Jonum. Vous avez déposé de nombreux amendements de grande qualité à cette fin, chère collègue. L’article 15 bis prévoit qu’un décret sera pris afin de plafonner les gains – qui sont plutôt des récompenses, comme vous l’avez précisé – liés aux Jonum. Je souhaite que ce plafonnement s’entende de façon globale, mais aussi à l’échelle de chaque joueur, afin qu’une même personne ne puisse pas dépasser une somme …

Je demande le retrait de l’amendement no 711, dont les dispositions figurent déjà dans l’article 15 bis. Par ailleurs, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 701.

Il est défavorable.

Plusieurs amendements à venir, à l’article 15 bis, ont pour objet de définir la frontière entre jeux d’argent et de hasard d’une part, et Jonum d’autre part. Avis défavorable.