M. Denis Masséglia

Défavorable.

Défavorable.

J’en dirai quelques mots, car cet amendement, certes court, est très important. Il vise à donner à l’ANJ le pouvoir de mettre en demeure les Jonum, ce qui contribue à protéger les mineurs, à lutter contre l’addiction et le blanchiment d’argent. Je sais que les députés qui siègent sur les bancs à gauche de l’hémicycle attendaient une telle disposition, aussi suis-je persuadé qu’ils voteront pour cet amendement comme pour l’article 15 bis, une fois que nous aurons débattu de tous les amendements.

Cet amendement de M. Blanchet est d’une grande qualité. Avis favorable.

En plus d’être court et clair, l’amendement est excellent. Avis favorable.

Les sénateurs ont prévu une expérimentation de trente-six mois, soit trois ans. En commission spéciale, nous y avons ajouté un point d’étape à dix-huit mois. Je donnerai plus tard un avis favorable à un amendement ajoutant à ce point d’étape une mesure du niveau d’addiction lié à la pratique des Jonum, car les données que nous citons dans nos échanges concernent les jeux d’argent et de hasard et ne sont pas liées aux entreprises de Jonum. Il nous faut des éléments tangibles.Une autre raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements est qu’il faut du temps pour que les décrets d’…

Il est repris par la commission.

Favorable aux amendements identiques, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 1165.

Je vous propose de retirer l’amendement, car il est satisfait par les obligations contenues dans le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA).

Une fois de plus, je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l’ensemble des députés issus de divers groupes qui ont travaillé sur ces mesures. Avis favorable.

Lors de l’examen en commission, je me suis engagé à travailler avec votre groupe pour améliorer le texte sur ce point. C’est désormais chose faite. Je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés de s’être prêté à ce travail collectif. Avis favorable.

Dans ce cas, nous retirons l’amendement no 225 au profit de l’amendement no 1052 rectifié.

Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Taché. J’émets donc un avis défavorable.

Autrement dit, monsieur Taché, vous plaidez pour que les cartes Pokémon soient assimilées à des jeux d’argent et de hasard.

Il s’agit d’un amendement de précision juridique.

Lorsque vous achetez dans un bureau de tabac un paquet de cartes Pokémon – appelé booster –, les cartes peuvent avoir plus ou moins de valeur. Vous pouvez ensuite participer à des tournois, lesquels peuvent donner lieu à des gains. En fin de compte, les Jonum sont la version dématérialisée des cartes Pokémon.

Il est repris par la commission.

La liste des entreprises avec lesquelles nous avons échangé figure dans le rapport ; la transparence est totale en la matière. Ces entreprises pouvaient d’ailleurs être favorables ou défavorables à l’article 15 ou à l’article 15 bis. Je précise que de nombreux amendements ont été élaborés en fonction de ces échanges.Établissons une comparaison entre les Jonum et ce qui existe dans le monde réel : les Jonum sont l’équivalent des cartes Pokémon.

Défavorable. La commission reprendra l’amendement no 225, qui vise une mesure similaire.

Demande de retrait.

J’émets un avis favorable sur ce très bon amendement.

Je vous remercie d’aborder ce sujet très intéressant. Néanmoins, cet amendement conduirait à limiter l’innovation dans ce domaine. Demande de retrait.

Il est repris par la commission.

…et je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges et de cette proposition, à laquelle j’étais favorable au départ. Toutefois, en creusant le sujet, j’ai décelé une faille importante. Vous souhaitez que l’acquéreur d’un Jonum puisse, sous quatorze jours, le rendre à l’éditeur et en demander le remboursement. Tout un chacun pourrait acheter 1 000, 2 000, voire 3 000 Jonum d’un coup, attendre une semaine et vérifier s’ils ont pris de la valeur ; dans l’affirmative, il pourrait les vendre et, dans la négative, les rendre à l’éditeur. Vous risquez de créer une bulle spéculative.Dans le ca…

Nous avons longuement évoqué cette question ensemble…

La commission souhaite le reprendre.

Quel niveau !

Je regrette que le sous-amendement no 1172 de M. Arthur Delaporte n’ait pas été défendu, car je m’apprêtais à lui donner un avis favorable. Je demande le retrait de l’amendement no 1019 et j’émets un avis favorable sur les amendements no 847 et identiques. J’en profite pour remercier les groupes de la majorité – Horizons, Démocrate et Renaissance – de leur travail.

L’amendement CS924, dont l’objectif était de poser un cadre, a donné lieu à de longs échanges en commission. Divers membres de la majorité m’ont indiqué à cette occasion qu’ils avaient le sentiment que la majorité n’allait pas assez loin en ce domaine, sentiment que je partageais. C’est la raison pour laquelle je les ai invités à travailler à une réponse correspondant aux attentes de chacun. Je tiens à remercier chaleureusement les groupes Horizons et Renaissance d’avoir établi une rédaction de compromis qui renforce la protection des mineurs grâce à la création de nombreux outils. Ils ont con…

Avis défavorable.