La parole est à M. le rapporteur.
NIDéputée · Maine-et-Loire, 4e circonscription · Officier de l'armée de Terre · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à M. le rapporteur.
Puisque nous sommes suffisamment éclairés, j’accorderai seulement la parole à M. Bruno Fuchs et à M. le rapporteur, avant de mettre l’amendement aux voix.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 9.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La parole est à M. Christophe Euzet.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (nos 3039, 4969).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 105 Contre 3
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Sacha Houlié.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Christophe Euzet.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Josy Poueyto.