Séance du 04/02/2022· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle.La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 17 Contre 20
J’ai noté que la commission et le Gouvernement étaient défavorables aux trois amendements en discussion commune.Je mets aux voix l’amendement no 10.
Madame Rouaux, même si le Gouvernement s’est déjà exprimé, nous sommes en discussion commune et vous soutenez l’amendement no 1.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 10, 11 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 10 et 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 14.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Chassaing.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 14 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 11 Contre 31
Je mets aux voix l’article 2.
Séance du 04/02/2022· Après l’article 1er La parole est à M. Philippe Chassaing.
Séance du 04/02/2022· Après l’article 1er La parole est à M. Alexis Corbière.
Séance du 04/02/2022· Après l’article 1er Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 04/02/2022· Après l’article 1er Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 04/02/2022· Après l’article 1er La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 16.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 11 Contre 25
Je mets aux voix l’article 1er. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser vos avis ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 5.
Séance du 04/02/2022· Discussion des articles J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Séance du 04/02/2022· Discussion générale La discussion générale est close.