La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 6.
NIDéputée · Maine-et-Loire, 4e circonscription · Officier de l'armée de Terre · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
L’amendement no 4 n’est pas défendu.Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 2, nos 8 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 8.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements nos 8 et 6 portant article additionnel après l’article 2.
J’appelle les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur l’amendement no 1, je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’amendement no 13, je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La paro…
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (nos 4852, 4963).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens (nos 3316, 4037).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens ;Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique ;Discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires ;…
La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 93 Contre 1
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Monsieur Balanant, pour répondre à vos interrogations, je vous précise que je n’ai pas eu de demande d’explications de vote de la part du groupe Les Républicains. (Mouvements divers.)
La parole est à Mme Célia de Lavergne.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
La parole est à M. Philippe Huppé.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
La parole est à M. Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (nos 4830, 4967).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du rapporteur de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
L’ensemble des articles ayant été supprimés ou rejetés, il n’y a pas lieu d’appeler l’amendement sur le titre et la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
Vous ne remettriez pas en cause la présidence, chers collègues !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 45 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 9.