L’amendement no 16 de Mme Albane Gaillot est défendu.
NIDéputée · Maine-et-Loire, 4e circonscription · Officier de l'armée de Terre · mandat terminé le 21 juin 2022
L’amendement no 16 de Mme Albane Gaillot est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Bruno Duvergé.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à M. Sacha Houlié.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir le sous-amendement no 19.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement no 20.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 9.
Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 6 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils tendent à rétablir l’article 4, supprimé par la commission.L’amendement no 9 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 20 et 19.L’amendement no 4 de Mme Paula Forteza est défendu.La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 6.
L’amendement no 13 de Mme Albane Gaillot est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement no 15, portant article additionnel après l’article 3.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement no 12 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 8 de M. Loïc Prud’homme est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?