Séance du 20/12/2017· Après l’article 5· rapporteure La promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d’intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus.En tant qu’organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits, mais aussi des devoirs sur la manière dont vont être traités les volontaires. Nous proposons donc par le présent amendement que le COJOP prévoie, au travers d’une charte …
Séance du 20/12/2017· Après l’article 5· rapporteure La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l’occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l’arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n’est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par l’État pour représenter le mouvement sportif. L’avis est donc favorable.
Séance du 20/12/2017· Article 5· rapporteure Comme pour d’autres dispositifs, il s’agit d’une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut pas y déroger sans renoncer à l’organisation des Jeux. Pour ma part, j’émettrai un avis défavorable. Stéphane Mazars complètera mes propos, puisque c’est la commission des lois qui a été saisie sur cet article.
Séance du 20/12/2017· Après l’article 4· rapporteure Je demande le retrait de ces amendements.
Séance du 20/12/2017· Après l’article 4· rapporteure Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu’avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Paris 2024.
Séance du 20/12/2017· Présentation· rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n’est pas aussi long qu’il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur.Pour la France, obtenir ces Jeux es…
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable, pour les raisons invoquées tout à l’heure.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure L’amendement est inutile, puisque la possibilité de soumettre les publicités à une taxe existe d’ores et déjà. La taxe locale sur la publicité est définie à l’article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales.La taxe locale sur l’enseigne et les publicités extérieures est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé.…
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Cet amendement pose trois problèmes, dont deux de rédaction.Tout d’abord, qu’est-ce que « une part » ? La publicité française serait-elle suffisante pour répondre à cette demande ? Et le texte ne définit pas ce que sont les produits des régions de France. Cela relance le débat sur le contenu de la mention made in France.Deuxièmement et surtout, la disposition proposée limiterait le champ des partenaires de marketing du COJO, ainsi que les recettes de celui-ci. Les produits de banque sont-ils un produit de France ? Quid des constructeurs français qui produisent des voitures sur cinq continents …
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Demande de retrait. Comme Mme Calvez l’a dit tout à l’heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n’est donc nul besoin d’apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l’État de renflouer le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliards d’argent public.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Écrire explicitement cette précision dans le texte permettrait de rassurer les citoyens sur le fait que l’affichage publicitaire dérogatoire est temporaire, pour trois mois, et qu’il n’est là ni pour abîmer les monuments ni pour menacer la sécurité des spectateurs ou des riverains. Avis favorable.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure La mention est redondante, donc inutile : tous les sites concernés par l’article – monuments historiques, sites naturels, sites classés… – sont concernés par l’obligation d’insertion architecturale et paysagère mentionnée à l’alinéa 7. Je demande le retrait de ces amendements.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure En droit français, l’usage de l’indicatif entraîne une obligation. Lorsqu’il est écrit dans la loi que les publicités « veillent », cela signifie bien qu’elles « doivent » veiller. Ajouter la notion de devoir est donc inutile. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure J’entends ce que vous dites, chère collègue, mais il faut avoir en tête que votre amendement représente un manque à gagner de 2 milliards d’euros environ. Sommes-nous prêts aujourd’hui à dépenser de l’argent public à cette hauteur ? Avis défavorable.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure L’article prévoit que l’affichage publicitaire se fait dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État mentionné à l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine. Les fonds récoltés serviront à la restauration du monument, et notamment du Grand Palais. Je demande le retrait de l’amendement.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je suis sensible aux arguments portant sur la nécessité de contrôler la publicité. Mais les annonceurs sont attachés à l’image qu’ils renvoient : ils veilleront donc à ce que leur message s’intègre dans les monuments historiques. La projection sur l’Arc de Triomphe des visages de Zinédine Zidane et des autres membres de l’équipe de France victorieuse de la Coupe du monde de football, le 10 juillet 1998, s’est faite sans aucune autorisation, sans aucune mention de marque. Elle est pourtant restée gravée dans la mémoire populaire. Avis défavorable.
Séance du 20/12/2017· Suspension et reprise de la séance· rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Je souhaite d’abord répondre à la question que m’a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d’indiquer les conditions d’acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, situés dans un ra…
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes Le 26 juin 2016, alors que plus de 150 recours en justice ont échoué, les habitants de Loire-Atlantique approuvent à 55 % le projet de transfert.Après un demi-siècle, ce matin, les médiateurs que vous avez missionnés vous ont rendu leur rapport. Le Président de la République et vous-même vous êtes engagés à la transparence et à rendre une décision avant fin janvier. Deux options s’offrent à nous : soit le transfert, soit le réaménagement de l’aéroport.Les habitants de Loire-Atlantique comptent sur vous, monsieur le Premier ministre. Comment comptez-vous mettre un point final à cette situation …
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Yves Daniel, député de la circonscription de Notre-Dame-des-Landes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Je suis députée de la Loire-Atlantique, élue dans la circonscription où se trouve l’actuel aéroport, territoire miné depuis plus de cinquante ans par une situation que les gouvernements successifs n’ont pas su gérer et encore moins régler. Vous l’aurez compris, ma question portera sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.Dès 1965, sous le général de Gaulle, la DATAR – délégation à l’aménagement du territoire et à l’action r…
Oui, monsieur le président.
Je le retire aussi, monsieur le président, mais je souhaite ajouter quelques mots.Je tenais à remercier les députés du groupe La République en marche pour les échanges constructifs que nous avons eus : ils ont été sensibles au signal fort que nous souhaitions envoyer en faveur de la politique inclusive, du « sport pour tous », en direction de nos associations et de nos collectivités locales. Je dois vous confesser que c’était très important pour moi, car sans ce monde sportif, je ne serais pas là aujourd’hui. Le sport peut être une chance pour tous, quelles que soient les différences entre les…