Mme Aude Amadou

Mesdames et messieurs, peuple français, le 24 février, le peuple ukrainien s’est uni. Désormais, nous n’avons plus ni droite ni gauche, nous ne distinguons plus entre les représentants du pouvoir et ceux des coalitions de l’opposition ; nous ne pensons qu’à instaurer la paix pour protéger notre pays. Nous sommes reconnaissants à la France pour son aide et pour les efforts du Président de la République Emmanuel Macron, qui a fait preuve d’un véritable leadership. Nous communiquons constamment avec lui et coordonnons nos actions. Les Ukrainiens voient que la France apprécie et protège la vérité.…

Très bien !

Exactement !

Très bien !

Merci !

Potentiellement !

Tout club dont les finances sont saines n’a aucune raison de bénéficier de fonds publics. C’est un point sur lequel je suis intransigeante.

…le premier finançant en partie le second.

Je suis ravie de l’adoption de l’amendement no 166. En effet, lors de la première lecture, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir si le titre III n’était pas entièrement consacré au football. Le présent amendement, que j’ai déposé avec notre collègue Sacha Houlié, avait un double objectif : ouvrir à l’ensemble des ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale et l’élargir à l’ensemble des droits de marketing, de télévision et surtout des droits liés au numérique. Nos collègues d’outre-mer ont d’ailleurs vraiment avancé sur ce dernier point – dans les pays a…

Très bien !

Il est regrettable que la commission n’ait pas étudié ce sujet majeur qui, pour le coup, relève réellement du domaine du législatif. Toutefois, sensible aux arguments de Mme la ministre déléguée, je retire l’amendement.

Il vise à faire en sorte que la compétence en matière de sport soit exercée de façon uniforme sur tout le territoire en l’accordant aux EPCI. L’idée est de rationaliser les coûts, de mutualiser les équipements sportifs et de mettre ceux-ci à la disposition de la population de manière plus satisfaisante.

Je me suis trompée, pardon !

C’est un amendement d’appel mais très important. On n’a aucune possibilité, dans le code du sport, d’appeler l’attention sur les collaborateurs et les métiers autour des agents sportifs, et leur contrôle est aujourd’hui beaucoup trop aléatoire au vu des enjeux que nous évoquons.

Dans la lignée de mon amendement précédent, celui-ci s’appliquerait aux présidents de ligue professionnelle. On se rend bien compte que les enjeux sont tout autres que de favoriser ou non une carrière dans les instances internationales : ils sont vraiment nationaux. Un renouvellement plus fréquent serait souhaitable au moins pour certaines ligues professionnelles étant donné l’importance des enjeux financiers.

Je crois que le vrai problème ne tient pas au nombre de mandats successifs d’un président de fédération, deux, trois ou quatre mandats, mais à la démocratisation du sport que nous demandons dans cette proposition de loi. Et démocratiser, c’est aussi donner un accès plus démocratique aux instances. J’en profite pour rappeler que mon amendement déclaré irrecevable invitait à travailler ensemble sur la création d’une commission supra-fédérale encadrant les élections fédérales, sachant qu’on se rend bien compte aujourd’hui qu’il y a trop d’aléas dans ces élections. Je vous propose, madame la minis…

Je vais retirer les deux amendements mais je déplore qu’on n’en soit pas resté à la proposition de loi que nous avions déposée avec le rapporteur et qui limitait le nombre de mandats à deux successifs.

La démocratisation du sport passe par le renouvellement et la modernisation de la gouvernance de l’ensemble des instances. Je ne reprendrai pas mon exemple de tout à l’heure mais je rappelle que j’ai un parcours de sportif. Ce qu’il faut mettre en avant, c’est un débat d’idées, un débat sur les projets, alors que, depuis plus de vingt ans, on débat des personnes. Si l’on n’est pas cohérent, si on ne renouvelle pas régulièrement l’ensemble des mandats pour l’ensemble des instances, l’expérience montre qu’au bout de vingt ans on a toujours les mêmes têtes, vingt années pendant lesquelles on aura…

Très bien !

Les présidents de fédération avec lesquels j’ai échangé sont favorables à la parité, mais connaissent des difficultés pour trouver les femmes qui pourraient les accompagner. L’introduction des personnalités qualifiées pourrait les y aider.

La difficulté en matière de parité porte sur l’accompagnement. Elle est non pas d’inscrire la parité intégrale dans la loi, mais de réussir à l’appliquer.Il faudrait songer à faire appel à des personnalités qualifiées. Je donne mon propre exemple : j’ai pratiqué le handball pendant vingt ans, j’ai été sportive de haut niveau, mais si je voulais m’impliquer dans les instances de la fédération française de handball, je ne le pourrais pas car je ne suis pas licenciée.

La disposition que je souhaite mettre en avant concerne l’instauration d’un titre-sport. Ce dispositif, calqué sur le modèle du ticket-restaurant, permettrait de redynamiser le sport par le biais de l’entreprise. La crise sanitaire a révélé une nouvelle façon de consommer le sport, non plus à la manière d’un licencié sportif, mais d’une façon plus libre.Cette mesure permettrait également de promouvoir des sorties en famille, financées par les entreprises, et bien d’autres choses relevant de notre écosystème sportif local, comme la possibilité d’assister en famille à des matchs nationaux – quan…

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je m’interroge sur les objectifs de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport. À mon sens, la démocratisation doit passer par une meilleure accessibilité, par davantage de représentation et par un fonctionnement plus démocratique des instances. Je déplore qu’un tiers de mes amendements aient été jugés irrecevables, alors qu’ils abordaient bien ces thématiques. J’ai cru comprendre, en entendant mes collègues, que je ne fais pas exception puisque cela concerne au total 35 % des amendements. (M. Maxime Minot applaudit.) Je souhaite s…

L’obsession pour les objectifs de développement durable me pose un problème. Je rappelle que les ODD ont notamment été fixés dans l’optique de mieux organiser l’aide publique au développement.En l’occurrence, leur instrumentalisation me dérange, car il s’agit certes de principes louables, qui méritent d’être défendus, mais les dix-sept ODD ne sont pas faits pour être utilisés à la carte. Ainsi, la réduction de la pauvreté et l’éradication de la faim ne me paraissent pas entrer dans le cadre de nos propos.

Où sont-elles ?

Par cet amendement, j’entends montrer qu’il y a une inégalité au sein même des clubs de sport. En effet, les clubs de moins de 250 équivalents temps plein ont pu bénéficier d’exonérations de charges tandis qu’une poignée de sociétés sportives n’ont pas eu accès à ces mesures de soutien et sont donc menacées. Or elles participent à l’activité économique de nos territoires mais également de l’ensemble du pays.Nous avons pris de nombreuses mesures de soutien pour des entreprises de plus de 250 ETP, dans de nombreux domaines économiques : pourquoi faire une exception dans le domaine sportif ? J’ai…

Il s’agit d’une demande de rapport sur l’impact de la crise sanitaire sur les clubs sportifs amateurs exclus des dispositifs de soutien à l’économie liés à la perte de ressources propres. Il me semble urgent de dresser un état des lieux exhaustif afin d’apporter les réponses économiques nécessaires pour soutenir le sport amateur et garantir sa survie.

Compte tenu de la réponse apportée par le ministre à l’amendement no 538 de M. Christophe Jerretie, l’amendement no 383 est retiré.Il y a quelques jours, la ministre déléguée chargée des sports indiquait que les associations sportives avaient demandé 21 millions à l’Agence nationale du sport ; celle-ci n’a pu débloquer que 15 millions à ce jour. Alors que nous venons d’entrer dans un deuxième confinement avec un arrêt total du sport amateur, il est nécessaire de répondre plus largement aux demandes. L’amendement no 377 vise à réaffecter 5 millions au programme « Sport », comme prévu initialeme…

Ce que je souhaite mettre en avant à travers cet amendement, c’est que la suppression du DIC en 2017 fut une catastrophe pour le sport féminin – je l’ai vécu personnellement. Le sport connaît actuellement une crise de sponsoring sans précédent. Chacun sait que, dans cette période, les entreprises se tourneront naturellement vers le sport masculin. Le dispositif que je propose est donc important pour le sport féminin, parce qu’il permettra de créer un mécanisme gagnant-gagnant, qui profitera à la fois aux clubs, aux sportives et aux entreprises.

Le sport professionnel affronte une crise sans précédent, dont il n’est pas utile de rappeler les répercussions directes sur le sport amateur. Cette crise a appelé des mesures conjoncturelles que nous avons prises, allégement de charges sociales ou PGE, mais elle appelle surtout des mesures structurelles, notamment pour remédier à nos handicaps liés à la concurrence européenne. Il y va de la survie de nos clubs, particulièrement du sport féminin.Le législateur avait fait œuvre utile, sur la proposition du ministre des sports de l’époque Jean-François Lamour, en instituant, par la loi du 15 déc…