Mme Aude Amadou

Et cette fois-ci, monsieur le président, on recompte ? (Rires.)

Le contraire nous aurait étonnés…

Je maintiens l’amendement no 589 car nous l’avons rédigé avec les artisans, qui ont un véritable rôle à jouer sur la question de la réparabilité. La mesure proposée permettrait de développer l’emploi local et la formation dans le domaine de l’artisanat, qui tend à disparaître. Elle serait par ailleurs favorable à l’écologie puisqu’elle permettrait d’éviter que les consommateurs fassent réparer les équipements électroniques et électriques hors de leur territoire.

Le premier amendement a pour objet de contraindre les vendeurs d’équipements électroniques et électriques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d’un réparateur professionnel, idéalement labellisé, inscrit dans un annuaire. Un annuaire dématérialisé a déjà été créé par certaines chambres des métiers et de l’artisanat avec le soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME. Il sera régulièrement mis à jour. Certains territoires tels que la Loire-Atlantique ont déjà expérimenté ce type d’annuaire, qui me semble constituer un outil très p…

Ça tombe sous le sens !

Très bien !

Je retire mon amendement.

L’amendement vise à abonder le fonds de compensation destiné aux riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique et dont la création a été annoncée par le Premier ministre le 5 juillet dernier. Le fonds a pour but de protéger les riverains des conséquences dommageables de l’absence de transfert. Il ne se substitue pas aux règles de droit commun prévues par le PGS – le plan de gêne sonore – mais vient les compléter à titre de compensation exemplaire. Voilà pourquoi le montant dont il est doté doit être élevé et sa durée de mise en œuvre prolongée. C’est seulement à ces conditions que la population…

Il concerne la population qui a subi durant de trop nombreuses années le statu quo du fait de majorités n’ayant pas su ou pas voulu prendre leurs responsabilités dans un débat aujourd’hui tranché – puisque le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes n’aura pas lieu.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la semaine dernière, la rentrée scolaire a concerné plus de 12 millions d’élèves, leurs parents, sans oublier les plus de 800 000 agents de l’éducation nationale, une rentrée sous le signe des transformations annoncées ces derniers mois.L’école, rite de passage obligatoire, est le socle de notre pacte républicain. Les élèves doivent, à la fin de leur cursus, être devenus des citoyens épanouis, armés pour un avenir professionnel choisi.La mission de l’éducation nationale consiste donc, d’abord et avant tout, à favoriser l’acquisition des fondamenta…

Benalla : le mot magique !

Et le délit de solidarité ?

Belle intervention...

Très bien !

Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble des députés de mon département, s’adresse à M. le Premier ministre.Députée de Loire-Atlantique, je suis alarmée par les multiples débordements qui ont eu lieu dans notre territoire ces dernières semaines. Nous subissons ces derniers jours l’évacuation de la dite « ZAD » – zone à défendre –, une étape nécessaire afin de rétablir un État de droit. Nous subissons aussi le blocage de l’université de Nantes par des jeunes prétendument étudiants et assurément très politisés. Nous déplorons des intimidations, le saccage de locaux, sans omettre des menaces …

Notons que les fédérations sportives se sont engagées dans cette voie depuis 2014. Une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des différentes instances sportives, a fortiori au sein de l’une de ses plus éminentes, le CNOSF, me semble s’inscrire logiquement dans les orientations définies par le Président de la République en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.À la suite des travaux de l’Assemblée, il est enfin prévu que le COJO – comité d’organisation des Jeux olympiques – doive élaborer une charte du volontariat olympique et paralympique, l’objectif étant d’enc…

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des JO de 2024. Réunie au Sénat le 20 février dernier, la commission est parvenue à un accord sur les articles du projet de loi restant en discussion. Cet accord est le résultat d’un travail de fond accompli en concertation avec les rapporteurs saisis pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des lois…

Je rejoins les propos de M. Juanico. Par principe, je suis plutôt défavorable à l’inclusion de demandes de rapport dans les textes de loi, car l’expérience montre qu’ils sont rarement remis et encore moins lus.Ensuite, il me semble que le bilan environnemental et sociétal des Jeux devrait être établi par la COJO et par la société civile, non par le Gouvernement. Pensez-vous vraiment qu’en 2023 quelqu’un se souviendra de cette demande parlementaire vieille de six ans ?Enfin, vous demandez une évaluation de la pollution visuelle dont l’appréciation est, par définition, hautement subjective. Avis…

La création d’un cadre cohérent, ambitieux et efficient de la supervision du sport en France est un objectif que nous partageons pleinement. C’est la raison pour laquelle nous souscrivons à cette proposition d’étudier la faisabilité d’une mise en cohérence des ressources pour assurer le contrôle externe des acteurs de l’économie sportive. Les dispositifs d’encadrement, de contrôle et de transparence prévus doivent pouvoir inspirer pleinement les standards de qualité qui doivent gouverner à moyen terme toute la vie sportive en France.Il est certain que l’économie du sport a connu un développeme…

La Solidéo, en tant qu’établissement public de l’État, le CNOSF, le CPSF – Comité paralympique et sportif français –, en tant qu’associations déclarées d’utilité publique, relèvent du contrôle de l’AFA et non du COJO. L’intérêt de cet amendement est donc de soumettre toutes les personnes impliquées dans l’organisation des JOP au même niveau de contrôle contre la corruption. Avis favorable.

La rédaction de l’amendement no 88 me semble peu convaincante. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques nos 53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau des dépenses et leur bon emploi évitent tout dérapage excessif des dépenses engagées par les différents acteurs – COJO, Solidéo, État et collectivités territoriales. Sur ces deux amendements identiques, l’avis est donc favorable.

Je retire l’amendement no 133 rectifié à son profit, monsieur le président.

Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d’éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu’ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard sur les rémunérations sans s’exposer à un risque d’inconstitutionnalité.

Financée en partie par de l’argent public ou bénéficiant d’exemptions d’impôt, l’activité des structures organisant des manifestations sportives majeures poursuit un objectif d’intérêt général sportif. Il semble nécessaire que les cadres des associations à but non lucratif soient rémunérés à un niveau justifié aux yeux des citoyens comme des membres du monde sportif, qu’il soit professionnel ou amateur.Cet amendement, comme le précédent de M. Galbadon, vise à renforcer les garanties d’éthique en matière de rémunérations. Il encourt néanmoins un risque d’inconstitutionnalité car une association…

Même si l’on peut le regretter, le législateur ne peut exiger la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics non élus, car le Conseil constitutionnel s’y oppose. Le retrait me semble donc, en effet, s’imposer.

Selon la loi du 11 octobre 2013, « constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».Le texte vise à garantir que les dirigeants du COJO seront les décideurs et qu’ils ne seront pas en situation de conflit d’intérêts. Il ne porte pas sur les sponsors, dont les intérêts sont exclusivement privés. L’avis de la commission est donc défavorable.

Avis favorable.

Le contrôle des conflits d’intérêts et de l’enrichissement doit être effectué pour les décideurs, non pour chacun. C’est pourquoi on ne l’exige que des exécutifs locaux, non de tous les élus locaux. Les membres du conseil d’administration ne disposeront pas de responsabilités propres justifiant cette mesure. Avis défavorable.

Le principe de probité, de dignité et d’intégrité a été inscrit dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique pour les personnes exerçant un mandat ou une fonction élective, ce qui ne serait pas le cas pour les dirigeants du COJO.Par ailleurs, le dispositif proposé s’attache à contrôler les conflits d’intérêts par la Haute autorité, ce qui va plus loin que la déclaration de principe que vous souhaitez ajouter, madame Kuster. Avis défavorable.

Si l’intention est louable, la rédaction pose différents problèmes. Aucune garantie, en particulier, n’est prévue quant à l’utilisation et la manipulation, par des personnes publiques et privées, d’informations personnelles sensibles. Aussi, monsieur Juanico, je vous demande de retirer votre amendement.