Mme Valérie Oppelt

Monsieur le ministre l’a bien dit : la méthode est très claire et d’ailleurs similaire à celle qui a été utilisée pour le projet de loi PACTE. Nous partons de consultations déjà anciennes, dans lesquelles se sont impliqués les CCI, tous leurs directeurs généraux, les syndicats, ainsi que certains parlementaires. Il s’agit bel et bien de défendre les CCI rurales et celles qui sont exemplaires, et de trouver des solutions. Ce n’est pas un démantèlement, mais une restructuration que nous voulons conduire, avec elles, avec leur accord, et en introduisant des nouveautés : accentuer le rôle de CCI F…

...mais je prends note de l’engagement d’intervenir par voie de décret.

Je retire l’amendement,...

L’une des ambitions du projet de loi PACTE est de contribuer à l’augmentation du nombre d’entreprises de taille intermédiaire en France. Mais il faut d’abord créer des entreprises. Or 40 % des créateurs d’entreprise déclarent n’avoir reçu aucun appui pour monter leur projet, 36 % des entrepreneurs non accompagnés affirment qu’ils n’ont pas trouvé le bon interlocuteur et 48 % des entrepreneurs considèrent que l’aide en matière de stratégie et de développement est insuffisante.En complément des mesures d’accompagnement et d’amélioration de l’information des entreprises et des entrepreneurs dans …

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, l’un des plus grands défis auxquels doit faire face notre pays est la transformation de notre modèle économique. Cet enjeu majeur interroge notre capacité à faire face à nos faiblesses structurelles, et dans le creux de celles-ci, à répondre à la dégradation d’indicateurs parmi lesquels la situation de l’emploi. Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, que nous examinons aujourd’hui, s’insc…

Je vous remercie, madame la ministre. Je reste en étroite relation avec le colonel Delaunay. Cette question lui tient à cœur, car il a perdu plusieurs collègues dans des accidents impliquant des bouteilles de gaz. Je le soutiens : il me semble important d’avancer dans cette voie.

Madame la ministre, les explosions régulières de bouteilles de gaz sur le territoire national suscitent une vive inquiétude, tant chez les sapeurs-pompiers, généralement les premiers exposés au péril de leur vie, que chez les consommateurs. Ces préoccupations se justifient d’autant plus que les bouteilles concernées sont des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié – GPL – que l’on trouve partout en France, tant dans le milieu domestique qu’artisanal.Le mardi 16 janvier dernier, un incendie s’est déclaré dans une concession de véhicules de loisirs, près de Nantes. Le feu s’est étendu à une trenta…

Il est défendu.

Il est évidemment souhaitable que cette opération se déroule le plus pacifiquement possible, dans le respect des droits des personnes. D’ailleurs, les moyens importants engagés sur place traduisent la volonté de l’État et de nos forces de l’ordre d’intervenir avec le plus grand soin.Il faut également rappeler le but de l’intervention. À Notre-Dame-Des Landes, l’objectif de l’État n’est pas de marginaliser une partie de sa population mais d’expulser des occupants refusant de rentrer dans l’État de droit. Il importe en effet que les habitants de Loire-Atlantique, ainsi que tous les Français, sac…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe les autres députés de Loire-Atlantique. Depuis dix ans, des occupants, dont certains sont des radicaux, se sont installés illégalement sur la zone d’aménagement différé – ZAD – de Notre-Dame-des-Landes. Lundi matin, conformément aux engagements pris le 17 janvier dernier, une opération visant à expulser ceux qui ont refusé de s’établir dans la légalité ou de répondre à l’appel à projets agricoles a débuté.En tant que députée de Loire-Atlantique, je ne peux que saluer cette décision, attendue depuis de nombreuses années par les citoyen…

La consultation publique, deuxième étape du processus, s’est ouverte le 15 janvier dernier. Or j’entends les inquiétudes du monde de l’entreprise et des Français, en général, qui s’interrogent sur la manière dont les résultats de cette démarche seront associés aux propositions retenues et présentées le 21 décembre dernier à Bercy.C’est justement parce que le PACTE suscite une très grande mobilisation et beaucoup d’espoir pour nos entreprises, pour leurs salariés ainsi qu’en matière d’innovation et d’emploi qu’il est indispensable de rassurer l’ensemble des parties prenantes sur la manière dont…

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la secrétaire d’État, la première étape de la consultation publique dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, s’est achevée le 10 décembre dernier.Si cette première phase s’est soldée par le succès que l’on connaît, c’est notamment parce que de nombreux parlementaires et chefs d’entreprise se sont pleinement investis dans ce projet et l’ont porté dans leurs territoires. En Loire-Atlantique, deux ateliers ont réuni plus de quatre-ving…