Nous décidons, vous exécutez !
NIDéputé · Lot, 1re circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Nous décidons, vous exécutez !
C’est simplement la mission du ministre.
C’est le législateur qui l’a instauré.
C’est la loi qui l’a généralisé !
Autant dire que cette mesure n’est quasiment jamais appliquée. Telle est la véritable raison pour laquelle notre pays doit se doter d’une juridiction spécialisée. Nous n’avancerons pas davantage si nous ne disposons pas d’un tribunal spécialisé qui associe les pouvoirs du juge civil et du juge pénal. Nous avons besoin de magistrats spécialement formés, totalement dédiés à ces violences spécifiques, qui pourront agir vite et fort. La clé est là. Nous disposons d’outils pour mieux protéger, mais il nous manque l’essentiel : les acteurs qui les utiliseront plus largement. C’est l’objet fondamenta…
Nous savons quoi faire et comment le faire. Dès lors, il est inacceptable d’attendre encore. Nous avons dix-huit ans de retard sur l’Espagne – dix-huit ans, et plusieurs centaines de femmes mortes. Qu’il faille étudier et tourner encore autour du pot est absolument fou ! Pendant que nous hésitons, des femmes meurent : cette réalité peut paraître brutale et simpliste, mais elle est la réalité de notre pays. Les assassins courent plus vite que nous – beaucoup plus vite.Nous vous proposons de passer des paroles aux actes – nous vous proposons tout simplement d’avancer. En 2019, l’Assemblée a voté…
L’âge des auteurs ne cesse de diminuer, s’approchant de plus en plus des 30 ans. Attendre, attendre encore, alors que trois quarts des femmes assassinées avaient déjà signalé des violences aux forces de l’ordre. Attendre encore, lorsque douze enfants sont morts en 2022 dans un contexte de violences conjugales. Attendre encore, lorsqu’en 2021, un tiers des assassinats ont été causés par une arme à feu qui n’avait pas été retirée à l’auteur. Attendre…L’Espagne, elle, n’a pas attendu. Dès 2004, ce pays voisin du nôtre s’est doté du bracelet antirapprochement, pour un budget de 1 milliard d’euros,…
Attendre. En 2018, 118 femmes ont été assassinées par leur conjoint. Attendre. En 2019, 146 femmes ont été assassinées par leur conjoint. Attendre. En 2020, 102 victimes. Attendre. Depuis le début de l’année 2022, 102 femmes ont été assassinées par leur conjoint. Entre 2020 et 2021, les féminicides par conjoint ont augmenté dans notre pays de 14 %. En 2021, près d’un quart de ces femmes ont été asphyxiées à mains nues, par strangulation ou par étouffement. Attendre, encore attendre.
Je remercie chacun des groupes de permettre à la représentation nationale de faire ce qui est le plus efficace, à savoir voter. Je retire à mon tour l’ensemble des amendements que j’avais déposés et je fais confiance à la navette parlementaire pour poursuivre le travail. (Mêmes mouvements.)
Favorable à titre personnel.
Vous plaisantez, c’est ce que vous faites depuis tout à l’heure !
Je pense que ni vous ni nous ne devons l’accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La vérité, c’est qu’après le traumatisme d’avoir été battus sur les deux premiers amendements, ces ministres font tout pour que la représentation nationale ne puisse pas faire son travail.
…qui, sur chaque amendement, se lèvent tous les deux pour baratiner à tour de rôle, sans même répondre sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Le débat sur ce point a d’ailleurs déjà eu lieu ici même il y a plusieurs années, quand l’ordonnance de protection a été instituée dans notre pays sous l’impulsion de François Fillon et Nicolas Sarkozy. Cette mesure constituait déjà une dérogation à notre tradition constitutionnelle et, au moment où elle a été créée, de nombreux avocats pénalistes – dont vous faisiez peut-être partie, monsieur le garde des sceaux – se sont élevés contre, affirmant qu’elle constituait une atteinte honteuse aux libertés publiques. Or qui peut être concerné par une ordonnance de protection ? Des individus dont on…
…tout cela parce que, sachant que vous êtes minoritaires, vous ne voulez pas que le texte puisse être voté avant minuit.Je vous le dis comme je le pense : cette attitude relève de la récidive. La semaine dernière, nous pensions que vous aviez compris la leçon, mais il est manifeste que vous ne l’avez pas comprise. C’est aussi du sabotage pur et simple. Si vous souhaitez vraiment que nous débattions de ce texte, cessez de répéter sans fin les mêmes phrases et faites avancer le débat en répondant sur les amendements. La manœuvre à laquelle vous vous livrez est absolument détestable, a fortiori s…
J’émets à titre personnel un avis favorable à ce qui est, comme vous l’avez dit vous-même, un amendement d’appel.Plus généralement, je veux dire un mot sur ce qui est en train de se passer. Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, personne n’est dupe. Comment douter de vos intentions en constatant qu’en l’espace de quarante-cinq minutes, vous n’avez vaguement répondu que sur deux amendements ? Toute votre stratégie se résume à parloter le plus possible pour que ce texte ne soit pas voté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.) Il y a quelques minutes, la majorit…
Attention dans les escaliers, Mme Cayeux est derrière vous !
Pardon ? Mais pas du tout, vous mentez ! C’est inouï !
Pardon ?
Vous plaisantez ? Nous nous sommes parlé au téléphone !
Lorsque nous avons eu ce débat en commission, j’ai exprimé mon scepticisme et mes interrogations. Je souhaite que nous travaillions sur ce sujet, certaines questions me semblant assez abouties pour que nous puissions avancer – contrairement à ce que j’entends répéter par les uns et les autres. Sur d’autres questions, j’ai cependant un doute, que je souhaite expliquer. Si nous confions aux magistrats d’une juridiction spécialisée le soin de protéger ces femmes, dont certaines se trouvent en danger de mort, il leur appartiendra notamment de délivrer des ordonnances de protection, qui peuvent êtr…
Il fait suite aux débats que nous avons eus en commission et vise à substituer, à l’alinéa 3 de l’article 1er, le mot « pôles » au mot « juridictions ». Cela ne change rien au fond du texte, mais rend plus cohérent le message que nous voulons envoyer.
Aucun rapport avec l’amendement !
Ça n’a aucun rapport avec l’amendement !
Quel est le lien avec l’amendement ?
Gardez votre calme !
C’est une manœuvre. On est en train de jouer !
Et l’amendement ?
Mais si, la répétition m’aide à comprendre !