Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement
Sur quel article ? (« Elle l’a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.) Je n’avais pas entendu.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur quel article ? (« Elle l’a déjà dit ! » sur plusieurs bancs.) Je n’avais pas entendu.
Faites respecter le règlement, madame la présidente ! Sur quel article est fondé le rappel au règlement ?
Sur quel fondement ? Il aurait fallu citer un article du règlement, madame la présidente !
Dans ce cas, vous feriez mieux d’aller vous coucher !
…mais au moins, il est drôle !
S’ils ne sont pas respectés, les débats sont insincères. Or aucun doute ne peut subsister, ni pour nous, ni pour vous, ni pour nos concitoyens ! Point de bataille politique dans tout cela, seulement des questions auxquelles nous demandons des réponses simples – oui ou non. Et dites-nous combien la mesure coûtera : publiez donc le tableau des nouvelles évaluations budgétaires, que chacun puisse juger des évolutions proposées par le texte.Il s’agit, madame la présidente, d’une véritable question démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur de nombreux bancs des…
Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, de vous exprimer sur le cas d’école présenté tout à l’heure par mon collègue Di Filippo, et de nous indiquer combien coûtera la mesure : cela nous permettra d’en apprécier le périmètre.Ce sont les fondamentaux du débat parlementaire. (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas une bataille politique ou une bataille de chiffres que nous jouons : il y va de la sincérité des débats, et donc du risque d’inconstitutionnalité du texte, madame la présidente ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.Il y a quelques minutes, vous avez répondu à une question que je vous avais posée, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Mais, ce faisant, vous avez ouvert le débat sur le coût de votre réforme.Dans moins d’une heure, le texte sera transmis au Sénat, sans que la représentation nationale ait pu voter. Peut-être espérez-vous que le texte soit adopté dans le cadre d’une commission mixte paritaire, sans débat complet à l’Assemblée nationale ? Ou peut-êt…
Abstenez-vous de prendre la parole !
Précisez-le, alors, car l’exposé des motifs est différent !
…devra-t-il demain quarante-trois annuités ? Celui qui a commencé à 16 ans, devra-t-il travailler pendant quarante-trois ans…
Monsieur Bompard, personne ici n’a l’habitude de se marier sans être certain d’en avoir absolument envie. (« Ah ! » et sourires sur de nombreux bancs du groupe LFI.) Aussi, pour pousser l’envie jusqu’au bout, est-il utile, monsieur le ministre, dans votre intérêt et dans celui de nos débats, d’éclaircir les choses. (M. François Ruffin s’exclame.) Il n’est pas question que nous fassions semblant, les uns ou les autres, et si nous devons nous réjouir, nous devons le faire à bon escient, y compris vis-à-vis de ceux qui nous écoutent depuis l’extérieur et à qui il est temps de ne plus faire de fau…
Ça pousse assez mal !
…et à garantir que celles et ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans puissent partir à la retraite en ayant cotisé quarante-trois annuités. Depuis lors, tout le monde s’interroge sur la situation de celles et ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans, à 16 ans et à 18 ans et qui devront cotiser quarante-quatre annuités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La question a été posée des dizaines et des dizaines de fois.Après que le groupe Les Républicains a proposé de modifier votre amendement et que le groupe Horizons, qui appartient à la majorité, a, s’inspirant larg…
Il se fonde sur l’article 99, alinéa 2. Dans deux heures, nous achèverons l’ensemble de nos débats. Or, soyons clairs, il ne restera rien de l’agitation et du jeu de rôle des uns et des autres. En revanche, mes chers collègues, il peut rester de ces débats les quelques combats que nous aurions réussi à gagner pour nos concitoyens.Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement a déposé, hors délai – avant-hier après-midi –, un amendem…
C’est encore M. Riester qui a levé le lièvre ! Il faut le remercier !
Remerciez M. Riester qui vous a quand même bien inspiré ! Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
Il a vraiment été très bon, Franck Riester !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous ne savons toujours pas combien elle coûterait après la modification. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le Gouvernement a déposé un amendement, sans nous communiquer d’évaluation financière. Pour la sincérité des débats, nous vous demandons une réponse : combien coûterait cet aménagement du dispositif ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
Sur cet amendement, nous avons tout entendu. La mesure devait coûter 10 milliards d’euros.
Il est fondé sur l’article 99, alinéa 2. Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a déposé avant-hier, hors délai, un amendement visant à faire évoluer le dispositif des carrières longues. Depuis près de vingt-quatre heures, nous vous interrogeons sans cesse sur le même point : ledit amendement ne précise rien concernant l’application du dispositif aux personnes qui ont commencé à travailler à 16 ans ou à 18 ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Laissez Mélenchon tranquille, ça suffit cet acharnement ! Quelle ingratitude !
…c’est de ne pas faire des mots croisés pendant que la représentation nationale s’exprime, si pénible les débats fussent-ils ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
…mais le premier des respects, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics,…
Il faut les faire parler, ils se radicalisent.
Nous serons toujours au rendez-vous pour défendre l’honneur des uns et des autres dans cette enceinte,…
Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le ministre, monsieur Dussopt, chaque fois que nous avons eu à défendre votre honneur dans cet hémicycle, nous l’avons fait. Les débats sont agités, tendus et très pénibles pour tout le monde. Je vous invite toutefois à ne pas sortir des mots croisés, comme vous venez le faire, pendant que la représentation nationale s’exprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça ne réglera pas le problème de l’inaptitude !