Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à clarifier les exceptions prévues par le texte.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à clarifier les exceptions prévues par le texte.
Il est identique à celui de M. Cormier-Bouligeon et vise à une clarification, la trame verte n’incluant pas certains périmètres auxquels ce texte sera applicable.
Très bien !
Très bien !
…tout comme je remercie Jean-François Bernardin, Dominique Norguet et, bien évidemment, Sébastien Camus, président de l’Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, qui est aujourd’hui parmi nous, pour son indéfectible soutien et ses précieux conseils.Cette proposition de loi est le fruit d’un long travail en commission. Elle a été améliorée grâce aux contributions de l’ensemble des groupes politiques – c’est l’honneur du travail parlementaire. Lors de nos échanges, le 28 septembre, j’ai souhaité que le désengrillagement s’opère dans l’ensemble des espaces naturels. J’entends au…
De plus, en période d’incendie, les grillages présentent un réel danger pour la sécurité publique puisque les secours ne peuvent intervenir ; les animaux, eux, se trouvent piégés dans les flammes et ne peuvent fuir le feu – nous l’avons déploré cet été lors des dramatiques incendies survenus notamment dans les Landes.Par ailleurs, les clôtures nuisent indéniablement aux paysages et à la beauté des forêts, ce qui ne peut qu’affecter le développement du tourisme rural. Elles constituent en outre un frein à l’exercice de la police de l’environnement, laquelle ne peut pénétrer dans les propriétés …
Si la Sologne est le territoire le plus touché par l’engrillagement, elle est loin d’être la seule concernée. En effet, les Landes, la Somme, la Bourgogne ou encore le sud de l’Île-de-France recouvrent également des territoires au sein desquels les clôtures sont nombreuses. Les animaux sauvages et la nature sont les grandes victimes de l’engrillagement. En empêchant le libre passage des animaux sauvages, ce phénomène contribue à la rupture des continuités écologiques. Les animaux ne peuvent pas passer les clôtures ; certains s’y éventrent ou s’y prennent les pattes avant une longue agonie. Des…
Depuis le XIXe siècle, la loi autorise un propriétaire à clore son domaine. Nombre d’entre eux ont donc engrillagé le leur pour se protéger des intrusions. Mais certains y pratiquent du ball-trap vivant au cours duquel les animaux sont tués sans aucune chance de s’échapper. (M. Philippe Vigier applaudit.) Cette pratique n’est pas de la chasse mais une tuerie organisée par des enfants gâtés et irresponsables ! (M. Erwan Balanant applaudit.)
…ainsi que l’ensemble des députés de tous les groupes politiques qui ont participé à l’écriture du texte en commission, notamment Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette, Mme Manon Meunier et Mme Mathilde Paris, ainsi que M. Nicolas Sansu. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.Le phénomène n’est pas nouveau : il est présent depuis des décennies en France, notamment en Sologne, où des propriétaires terriens ont engrillagé et engrillagent encore leurs domaines, avec des clôtures enterrées dont la hauteur peut atteindre 2 mètres.
Un texte courageux de la part de ce chasseur, visant à lutter contre l’engrillagement qui se propage en France d’année en année et à favoriser la biodiversité.Remercions également Bastien Lachaud et François Cormier-Bouligeon qui avaient déposé des propositions de loi à l’Assemblée nationale,…
Je salue ici le sénateur Jean-Noël Cardoux, du groupe Les Républicains, auteur de la proposition de loi initiale – également adoptée à l’unanimité au Sénat – et le remercie d’avoir écrit un premier texte courageux.
Rappelons que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les membres de la commission du développement durable le 28 septembre dernier. Je remercie chaleureusement son président Jean-Marc Zulesi pour l’excellente conduite de nos travaux.
…dans laquelle il décrit son amour pour la nature, une nature libre, sans grillages, où les animaux sauvages se promènent à leur guise, sans entraves, librement en harmonie avec la nature. Cette citation est également en harmonie avec la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée aujourd’hui dans l’hémicycle dans le cadre de la niche du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie l’ensemble des députés de mon groupe pour leur soutien sans faille.
« Je rêve d’un peuple qui commencerait par brûler les clôtures et laisser croître les forêts ! » : j’ai souhaité partager avec vous cette phrase magnifique du philosophe, naturaliste et poète américain Henry David Thoreau,…
Excellent !
M. Vigier a eu là une bonne intuition ; sa proposition est intelligente. Le code devrait d’ailleurs faire partie des acquis fondamentaux du collège ou du lycée. Peut-être cet amendement n’est-il pas la solution ; mais faisons du moins en sorte que les élèves sortant du collège ou du lycée puissent obtenir le code gratuitement en l’intégrant au socle commun de compétences.
Les CUMA ne vous ont pas attendue !
Tu n’as pas dû venir souvent dans une cour de ferme !
Nous aussi, justement ! Ce sont justement eux qui ont besoin de méthaniseurs !
Pas du tout ! De toute façon, vous étiez déjà contre le nucléaire !
Il faut absolument que les agriculteurs puissent développer tout ce qui a trait à la méthanisation, surtout lorsqu’ils sont propriétaires des machines, car cela représente un complément agricole très important. Pour ma part, je voterai en faveur de ces amendements.
En matière de méthanisation, la France a beaucoup de retard, et je trouve dommage de ne pas étudier avec plus d’attention les amendements qui viennent d’être défendus.
Et je le répète afin qu’il n’y ait pas de malentendu : ce sont des options, la valeur du contrat n’en est donc pas augmentée. Et les assureurs, pour gagner le contrat face à leurs concurrents en étant moins chers, n’ont pas l’obligation de présenter l’ensemble des options. Ce qui m’intéresse, ce n’est pas ce que vont dire les financiers, c’est la vraie vie des Français, et si nous pouvons la changer, nous le ferons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
En effet, madame la ministre déléguée, il est bien utile que nous nous parlions. Je retire donc mon amendement et nous travaillerons ensemble afin de répondre réellement aux problèmes qui se posent sur le terrain.
Je vous présente un amendement rural ! Par exemple, vous croyez être assuré pour votre maison ; vous avez été écolo en installant des panneaux solaires ; l’assureur, pour gagner le contrat de l’assurance habitation, ne vous a pas dit que vous n’étiez pas assuré pour les panneaux solaires. À cause de la grêle que nous avons tous subie dans nos circonscriptions, des jeunes ont perdu leurs panneaux solaires : ils ne peuvent plus être assurés, ni bénéficier de l’aide d’État. Lorsque la réparation coûte 12 000 euros, même un crédit n’est pas possible, car ils sont au taux d’endettement maximum. Cet…
Sur les mêmes articles, madame la présidente.Vous voulez que les propriétaires s’abstiennent, monsieur Tavel, mais faites aussi un tri parmi les membres de votre groupe : que ceux qui défendent les locataires s’abstiennent lorsqu’ils occupent un logement social ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)