M. Richard Ramos

Rappelons que deux enfants sont décédés et que la majorité des cinquante-trois autres victimes garderont des séquelles irréversibles. Je profite de cette discussion budgétaire pour témoigner, au nom de l’ensemble des députés, notre soutien aux familles des victimes : l’Assemblée nationale est à leurs côtés pour faire toute la lumière sur ce scandale agroalimentaire. J’ai d’ailleurs demandé l’ouverture d’une commission d’enquête sur le sujet.Le budget alloué à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élève à 3,87 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 3,84 m…

Le budget qui nous est présenté tient compte, de façon objective, des enjeux de l’année 2023. Il vise à soutenir les filières, à développer l’activité économique et l’emploi, à favoriser la transmission des savoir-faire et, enjeu d’importance, des structures agricoles. Il vise également à rendre l’agriculture plus durable, à accompagner les agriculteurs dans le respect de la qualité des sols et des productions. Il vise encore à rendre l’alimentation plus sûre, plus saine pour l’ensemble des consommateurs.Depuis de nombreuses années, l’alimentation de qualité apparaît comme le combat de tous, l…

Je me réjouis d’être à vos côtés dans cet hémicycle pour débattre du budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie le ministre Marc Fesneau de s’être rendu cet été auprès de nos agriculteurs, dans les cours de ferme, d’avoir été attentif à ceux qui lui faisaient des demandes, et je n’oublie pas que dans son jeune âge, il soutenait l’installation des femmes en milieu rural dans le Loir-et-Cher.Mes chers collègues, manger est un acte vital quotidien, un acte de vie et de souveraineté. Malheureusement, de…

Très bien !

Très bien !

Excellent !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Il n’a pas dit ça !

Eh oui !

Et après, vous votez contre la trajectoire budgétaire !

Excellent !

Ici !

Excellent !

Nous avons beaucoup débattu ; je comprends, bien entendu, le sens de votre amendement. Toutefois, j’insiste : la notion de zones naturelle se restreint aux PLU alors que celle d’espaces naturels couvre une réalité plus large.

L’avis est défavorable, pour une raison simple. L’expression d’espaces naturels est comprise par tous et s’avère beaucoup plus large.

…je pense aux petits paysans qui n’ont pas les moyens de se protéger par des clôtures, notamment ceux qui cultivent bio sur quatre ou cinq hectares.

Demande de retrait ou avis défavorable parce qu’on peut avoir besoin d’affourager ou d’agrainer pour détourner des champs le gibier :…

Demande de retrait : cet amendement est déjà satisfait puisque l’article 1er fixe les règles encadrant l’intrusion des chasseurs dans les propriétés et prévoit la possibilité de se clôturer dans un rayon de 150 mètres.

Défavorable à ce qu’on pourrait appeler « l’amendement Brigitte Bardot » ou « l’amendement Fondation Brigitte Bardot », quand bien même il se trouverait transformé en Harley-Davidson… J’estime en effet qu’il ne faut pas laisser n’importe qui transporter des animaux sauvages, en l’occurrence des sangliers. Votre proposition, ma chère collègue, ouvrirait la porte à un transport qui ne serait plus encadré et qui nuirait d’ailleurs aussi aux animaux.

Oui, madame la présidente, car les explications de Mme la secrétaire d’État m’ont éclairé. J’émets donc un avis défavorable.

Très bien !

Sagesse.

Défavorable.

Mais c’est le cas !

Bravo, madame la secrétaire d’État !

Je m’explique. Les fonds mobilisés pour des replantages de haies, qui permettent de recréer de la biodiversité, font l’objet d’appels à projets gérés et organisés par les agents de l’OFB. Si ces agents, que nous défendons comme vous, considèrent que les appels à projets ne répondent pas à cet objectif de biodiversité, ils les refuseront.Je demande donc le retrait de cet amendement qui est satisfait à la fois parce que vous pouvez faire confiance aux agents de l’État s’agissant du respect de la biodiversité et parce que ce sont ces agents qui décideront d’accorder ou non les fonds. À défaut, av…

Je constate avec plaisir que vous êtes pour la marche. On apprend toujours des autres, même quand on n’est pas d’accord avec eux. Ainsi, j’ai appris de Mme Garrido, qui expliquait tout à l’heure qu’il fallait savoir faire confiance. Je la prends au mot : faisons confiance ! En l’occurrence, faisons confiance aux personnes que défend Mme Belluco, à savoir les agents de l’OFB.

Il m’a été inspiré par Mme Belluco. Je ne l’ai pas plagiée, rassurez-vous ! Simplement, ses interventions en commission ont nourri ma pensée.L’amendement vise à préciser qu’il n’est pas nécessaire d’installer des panneaux pour signifier le caractère privé d’une propriété : il suffit, comme l’a expliqué Mme la secrétaire d’État, de le matérialiser physiquement, en installant de nouvelles clôtures ou toute autre signalisation. Cette nouvelle rédaction présente l’avantage de ne pas encourager la pose de panneaux qui seraient disgracieux, puisque, contrairement à ce qui est prévu dans la rédaction…

Avis défavorable pour une raison simple : nous avons trouvé un bon équilibre en atténuant la sanction prévue par le Sénat – une contravention de cinquième classe.Monsieur Carrière, nous avons toujours eu des débats apaisés, alors que vous êtes violent avec nous, avec le MODEM. Nous n’avons pas changé de ligne, nous avons toujours été des modérés. La violence, qu’elle soit faite aux hommes, aux femmes ou aux animaux, on la laisse aux autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Défavorable.