Séance du 07/03/2023· Article 2· rapporteure Il ne faut pas se tromper de débat : c’est précisément parce qu’aucune recommandation de ce type ne figure dans le carnet de grossesse que ce texte propose d’en intégrer. Mais votre amendement porte sur la façon dont ces messages doivent y figurer. Encore une fois, il ne relève pas de la loi d’atteindre ce niveau de précision quant à la manière dont des recommandations doivent être mises en valeur dans un support à destination des parents.
Séance du 07/03/2023· Article 2· rapporteure Oui, plusieurs fois !
Séance du 07/03/2023· Article 2· rapporteure Vous souhaitez que la sensibilisation aux risques d’une surexposition aux écrans figure dans une section à part du carnet de grossesse, afin de la mettre en valeur et d’appeler l’attention des futurs parents. En commission, nous avons adopté un amendement renvoyant la formulation précise des recommandations à un arrêté, qui déterminera le modèle et le mode d’utilisation du carnet de grossesse. Il ne me semble pas opportun de définir dans la loi, de façon aussi précise, la manière dont ces recommandations figureront dans le carnet de grossesse. Avis défavorable.
Séance du 07/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure On ne va pas essayer une mauvaise idée !
Séance du 07/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure Vous souhaitez expérimenter l’interdiction des écrans dans les écoles maternelles, dans dix départements. Puisque je suis défavorable au principe de l’interdiction, je le suis également dans le cadre d’une expérimentation. Avis défavorable.
Séance du 07/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure Il existe évidemment un lien entre l’usage excessif d’écrans et le risque de surpoids ou d’obésité, qu’il décuple. C’est pourquoi nous avons adopté, lors de l’examen en commission, l’article 2 bis, qui vise à renforcer la sensibilisation des enfants et des parents, dans le cadre de la visite médicale obligatoire en école maternelle, plus adapté, selon moi, pour déployer cette action de prévention.Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Séance du 07/03/2023· Après l’article 1er· rapporteure Avis défavorable. Encore une fois, nous souhaitons réguler, former et informer. Comme M. Fait l’a souligné, notre intention est de travailler avec les enseignants, qui sont bien conscients du problème. D’ailleurs, le texte vise à renforcer la formation en la matière, afin d’améliorer la compréhension des enjeux.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure En outre, il s’agit d’être cohérent puisque tout le texte repose sur la notion d’usage excessif, et non inapproprié.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure C’est pourquoi je préfère m’en tenir à la notion d’usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l’âge.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Quel est l’intérêt de l’ajout de ce terme ? Le phénomène d’exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu’ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d’équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C’est toute l’ambiguïté !
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Avis défavorable. Vous souhaitez remplacer le mot « excessive » par « inappropriée ».
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Avis défavorable puisque ces deux équipements – montres et lunettes connectées – sont déjà inclus dans la notion d’équipements assimilés.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Je tiendrai le même raisonnement, monsieur le député, pour le présent amendement qui propose de substituer au mot « régule » les mots « encadre strictement ». Je préfère la première formulation, pour les raisons déjà évoquées. Nous ne souhaitons pas interdire, mais bien réguler et faire prendre conscience du temps d’écran auquel les enfants sont exposés tous les jours, par le biais de l’outil de mesure que nous avons adopté précédemment.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Les amendements visent à interdire toute utilisation d’écran en présence d’enfants de moins de 6 ans, alors qu’une telle interdiction stricte excède les recommandations des professionnels. Celles de Serge Tisseron, abondamment citées au cours de l’examen de cette proposition de loi et résumées par la formule « 3-6-9-12 », prévoient ainsi l’absence d’exposition à des écrans avant 3 ans et non avant 6 ans. Votre proposition me semble donc inopérante et très radicale. Avis défavorable.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Avis favorable. Je vous remercie pour cette précision.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Puisque nous avons déjà eu ce débat, vous connaissez mon avis défavorable sur ces amendements. Nous avons adopté le principe selon lequel les modalités d’application du présent article seront précisées par décret. Des sanctions pourront y figurer, dont le montant sera fixé le cas échéant. Il n’est donc pas utile de préciser cela dans la loi.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez seraient donc redondantes.
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat ; je préfère le terme « excessif » à celui d’« inapproprié ».
Séance du 07/03/2023· Article 1er (suite)· rapporteure de la commission des affaires sociales Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Il est défavorable. Vous souhaitez interdire les publicités pour tous les équipements, quels qu’en soient les utilisateurs, alors que le texte concerne les enfants âgés de 0 à 6 ans. Votre proposition me paraît donc excessive.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Néanmoins (« Ah ! » sur divers bancs), comme vous l’avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l’ensemble des notices. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l’utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d’ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les…
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Votre idée est intéressante, je dois le reconnaître.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure L’amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d’application de l’alinéa 10 instaurant l’apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d’envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s’exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Appliquant une méthode similaire à celle employée pour le nutri-score, je souhaite renvoyer à un décret la détermination de certains éléments concernant le contenu et la tranche d’âge visée, pour associer toutes les parties prenantes et permettre la construction d’un message efficace.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Je ne souhaite pas que nous alourdissions le message inscrit sur ces emballages.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Si le débat est intéressant, votre proposition ne me semble pas opérationnelle. Nombre d’entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu’elles sont relativement bien connues, ce qui n’a pas empêché l’augmentation continue du temps quotidien d’exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Nous devons tenir compte du principe de réalité pour construire des outils cohérents face à des usages et des écrans qui se sont imposés partout. Avis défavorable.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S’agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu’il faille inscrire une tranche d’âge dans la loi. On peut en outre s’interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d’autres à 6, 9 et 12 ans.
Séance du 06/03/2023· Article 1er· rapporteure Il est défavorable pour les raisons déjà évoquées en commission : pour être efficaces, et ne serait-ce que lus par les acheteurs de ces produits, il faut que ces messages soient courts, percutants et qu’ils prennent éventuellement la forme d’un logo. Nous avons rappelé, à titre d’exemple, celui qui s’adresse aux femmes enceintes, mais d’autres initiatives ont rencontré un succès certain, comme le nutri-score ou la formule mangerbouger, apposée sur les produits gras et sucrés. Pour trouver le bon message, il faut nous appuyer sur les experts. Aussi m’a-t-on déconseillé d’être trop précise dans …