Mme Stéphanie Rist

Cet amendement est satisfait. Un professionnel de santé doit d’ores et déjà tout mettre en œuvre pour s’assurer du consentement du patient. Demande de retrait.

Même avis.

Même avis. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit une enveloppe de 7 millions d’euros destinée à financer le développement de parcours de soins coordonnés renforcés. Ces parcours, spécifiques à chaque type de traumatisme, seront élaborés en concertation avec les différents acteurs concernés.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

L’amendement est satisfait. Défavorable.

Demande de retrait, l’amendement étant satisfait.

Même avis.

Je rappelle que ma collègue Camille Galliard-Minier a échangé avec M. Peytavie et, me semble t-il, certains collaborateurs de Mme Garin. Précisément en raison du travail qui a été conduit, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement comme sur les sous-amendements.

Favorable.

Défavorable. L’amendement est satisfait.

Défavorable.

Depuis cet été, ils conventionnent avec chacune des maisons des femmes, ce qui permet une prise en charge complète des femmes victimes de violences. Je voulais le signaler, car je ne sais pas si tout le monde a vu passer l’information.

Je précise que les centres régionaux du psychotraumatisme assurent une prise en charge.

Favorable.

L’article 53 fait référence aux « actes médicaux » et aux « soins consécutifs » aux violences subies. Ces soins médicaux comprennent déjà la prise en charge psychologique et psychiatrique du psychotraumatisme.Je comprends que l’idée est de créer des parcours coordonnés renforcés, à l’instar de ce qui a été créé et financé pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).Je voudrais préciser que le cahier des charges des maisons des femmes prévoit l’obligation de prendre en charge les femmes quel que soit le moment de leur déclaration ou de leur démarche. Dans ce cahier des charges f…

Même avis.

Il s’agit d’une question de cohérence, de coordination avec l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants – lequel sera examiné en première lecture par le Sénat à partir du 27 octobre, avant de revenir à l’Assemblée. Nous avons soumis au Conseil d’État la question du contrôle de l’honorabilité, abordée par cet article 5. Je vous propose de supprimer l’article 52, ce qui ne constituerait nullement un recul.

Même avis.

Je suis moi aussi favorable aux deux.

Même avis.

Je comprends vos arguments, madame Cathala, mais si demain un chirurgien frappe une patiente, cet acte n’entrera pas dans le cadre de l’article 51, tel que vous voulez le rédiger, puisque cela ne relève pas des VSS. C’est pourquoi je rejoins l’avis du rapporteur et réitère ma demande de retrait.

Avis défavorable.

Cet amendement est effectivement satisfait et je vous invite moi aussi à le retirer.Les Criavs font un travail essentiel et je profite de cette prise de parole pour indiquer que nous allons renforcer leur budget, conformément à la recommandation no 45 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : avec 1,6 million supplémentaire, il atteindra 11 millions en 2027.

Je suis d’accord avec Mme Chikirou – ce n’est pas très fréquent (Sourires.) – et avec Mme Petit. Il est vrai que nous devons progresser dans la formation sur ces questions. Je l’ai moi-même constaté en tant que professionnelle de santé. Toutefois, madame Chikirou, M. le rapporteur a raison, cet amendement est satisfait. La fiche no 18 des orientations prioritaires de développement professionnel continu, relative à la promotion, à la prévention et à la prise en charge en matière de santé sexuelle, prévoit déjà, parmi les contenus pédagogiques destinés aux professionnels de santé, un volet consa…

Il est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.

Avis défavorable.

Merci de nous interpeller sur le sujet majeur des mutilations sexuelles. Tous les professionnels de santé doivent être formés à la connaissance et à la prise en charge de ces mutilations. Cependant, ce programme de formation figure déjà dans le développement professionnel continu.L’amendement no 876 étant satisfait, je vous demande de le retirer, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 166.