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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 63 séance | 27/11/2023 | Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |