Mme Audrey Dufeu

M. le ministre l’a dit : si tous les députés ne sont pas élus dans des circonscriptions viticoles, chacun d’entre eux a en revanche la responsabilité de protéger la population, en étendant en l’occurrence la taxation des prémix aux boissons aromatisées à base de vin – mais à un niveau inférieur, la taxe en question étant fixée à 3 euros par décilitre d’alcool pur. L’aménagement de cette taxation vise à protéger les plus faibles – les jeunes, notamment les jeunes femmes – qui constituent la cible de l’argument marketing de ce produit.Ma collègue Verdier-Jouclas a mis en avant le nombre de signa…

Non, madame Fiat, nous disons juste que ces certificats ne servent à rien !

Très bien !

Des bières fortement alcoolisées, certes, mais aussi des prémix – et je précise qu’il ne s’agit pas de vins du terroir, ni du savoir-faire français viticole. Nous devons vraiment prendre nos responsabilités et nous engager dans la protection de ces publics à risque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement, identique au précédent, vise, comme M. le rapporteur général l’a indiqué, à introduire une taxation spécifique sur les prémix à base de vin. Il faut en effet savoir que la taxation des prémix existe déjà, à hauteur de 11 euros par décilitre d’alcool pur, mais que les prémix à base de vin en étaient exonérés. Nous proposons donc de soumettre ceux-ci à une taxation à hauteur de 3 euros par décilitre d’alcool pur – il s’agit donc d’une taxation aménagée.L’objectif est de protéger les publics jeunes et les femmes, qui sont les plus attirés par ce type de produits. Ceux-ci font l’ob…

Je retire mon amendement, même si je souhaitais écrire « ne peuvent dépasser 20 milligrammes par millilitre », mais la différence entre les deux formulations est d’ordre purement rédactionnel.

Il porte sur les e-cigarettes et le vapotage. Vous connaissez mon engagement dans la prévention et la lutte contre les addictions. En France, les ventes de e-cigarettes et de systèmes de vapotage connaissent une augmentation assez exponentielle. C’est positif, car la plupart de ceux qui en achètent ont l’intention d’arrêter de fumer. Cependant, le développement des e-cigarettes repose sur un marketing qui s’adresse essentiellement aux jeunes et, surtout, aux nouveaux consommateurs.Ce phénomène s’observe actuellement aux États-Unis et arrive en France. Le marketing de ces produits attire les je…

L’amendement no 1752, que j’ai retiré, concernait spécifiquement la parité. L’amendement no 1757 vise quant à lui à intégrer au moins un représentant des associations d’usagers dans les instances disciplinaires des ordres. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. La Cour des comptes va bientôt publier un rapport sur le fonctionnement des ordres. Après en avoir pris connaissance, nous pourrons sans doute revoir l’organisation de la justice ordinale, par souci d’impartialité et de représentativité des usagers. Il y a là une véritable attente des citoyens. Je retire l’amendement.

La France est l’un des seuls pays en Europe où les conseils des ordres continuent d’instruire les plaintes des patients sans la participation de tiers. Cela pose la question de la transparence et de la partialité des investigations, avis ou jugements. À titre de comparaison, avant que les conseils des prud’hommes n’instaurent la parité entre les représentants du patronat et des salariés, entre 1848 et 1850, les contentieux n’étaient jugés que par les représentants du patronat. Aussi cet amendement propose-t-il qu’au moins un représentant des associations agréées de patients siège dans chacune …

Contrairement à notre collègue Brindeau, je trouve l’article 10 très intéressant en ce qu’il vient compléter l’article 8, consacré aux hôpitaux de proximité.Les groupements hospitaliers de territoire vont permettre un véritable maillage territorial et une vraie cohérence des filières de soins, des filières médicales. Cette dimension pourra s’affirmer grâce à la création d’une commission médicale de groupement dans chaque GHT, chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement.Les hôpitaux, je pense, ne doivent pas entrer en concurrence. De ce point de vue, u…

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Peut-être pourrais-je revoir cette proposition avec vos services et le président du CNCR, afin de répondre à son attente de favoriser le maillage territorial. L’idée, au travers de cet amendement, est de créer une vraie dynamique de ressources humaines entre les médecins, via cette notion de territoire de recherche. Avec la recherche, le GHT pourrait être un levier encore plus intéressant dans les territoires. Je retire l’amendement.

Je porte cet amendement avec plusieurs de mes collègues, car il nous semble important de favoriser la recherche clinique et l’innovation en dehors aussi des CHU et des gros centres hospitaliers généraux. Monsieur le rapporteur, vous vous souvenez sans doute que nous avons entendu, lors d’une audition, le président du CNCR – Comité national de coordination en recherche clinique –, organisme public qui dirige toute la recherche clinique en France. Ce comité regroupe les présidents des CME des CHU de France. Le CNCR nous a demandé, par la voix de son président, de faciliter l’ouverture de protoco…

Je retire l’amendement.

Il est défendu.

Ce serait donc une erreur de les intégrer à de telles structures.

Les GHT ont un rôle pragmatique et organisationnel. Je ne pense pas que les élus y aient leur place. Ceux-ci doivent répondre aux attentes des citoyens, prévoir leurs besoins, avoir une vision d’avenir, mais en aucun cas gérer le quotidien d’un GHT.J’ajoute que le taux de renouvellement des élus locaux est extrêmement fort. Ils sont très sollicités. On connaît leurs difficultés à répondre à leur mission première.

…parce que nous pourrons profiter de l’examen du projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie pour restructurer les parcours de proximité qui sont, à mon avis, essentiels.

Je retire mon amendement,…

Vous me demandez, monsieur le rapporteur, de retirer mon amendement mais il me semble que nous avons spécifié dans le texte d’autres activités telles que la périnatalité ou les urgences. Or la gériatrie est une spécialité à part entière : j’aimerais donc comprendre votre position.

L’objet de cet amendement est de spécifier, dans les missions des hôpitaux de proximité, l’activité et la filière de gériatrie et de gérontologie. Les missions qui ont été ajoutées récemment sont bien détaillées ; cependant, il manque la filière de gériatrie, qui fera pourtant partie des principales missions des hôpitaux de proximité. La population vieillit et l’accroissement de la longévité augmentera la prévalence de pathologies chroniques ; l’hôpital de demain devra prendre en compte le vieillissement. Il me semble vraiment important de l’inscrire dans le texte.

Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 6 afin d’intégrer dans les missions des hôpitaux de proximité la notion d’indicateurs de santé, dont nous avons déjà parlé hier lorsque nous avons évoqué les orientations possibles d’un projet territorial de santé – PTS.Il me semble important que les hôpitaux de proximité puissent répondre à une problématique de santé de territoire. Je pense, par exemple, à certains territoires où la consommation d’alcool est excessive : dans ce cas, il me paraît important que les hôpitaux de proximité proposent des consultations avancées d’addictol…

Cet amendement rédactionnel tend à remplacer les mots : « hôpital de proximité » par les mots : « établissement de santé de proximité », puisque « hôpital » a été remplacé dans le code de la santé publique par « établissement de santé ».

Je ressens beaucoup d’inquiétude chez nos collègues au travers de ces amendements de suppression. Je veux les rassurer, notamment Mme Ménard qui pense que les hôpitaux de proximité ne comportant pas de services de chirurgie ou de maternité seront relégués parmi les établissements de seconde zone. L’excellence médicale ne se résume pas, fort heureusement, à la présence ou non de certaines spécialités. Nous avons l’occasion, au travers des hôpitaux de proximité, de valoriser la médecine. Il faut savoir qu’en 2030, neuf patients sur dix auront plus de 70 ans. L’objet de cette réforme est de prépa…

Défendu.

Ça n’a rien à voir !

Défendu.

Défendu.

Défendu.

L’amendement de M. Mesnier reprend une mesure que nous avions adoptée dans le cadre de la proposition de loi de M. Guillaume Garot. Je suis d’ailleurs très heureuse, monsieur Aviragnet, que le groupe Socialistes et apparentés s’y rallie aujourd’hui, alors qu’il avait émis quelques réserves à l’époque. Il importe de réaffirmer le rôle des instances, notamment de la CPAM, dans l’accompagnement des patients qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant. C’est une belle mesure. Nous pouvons être fiers de la confirmer dans le présent projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs…