Mme Huguette Tiegna

Nous retirons aussi notre amendement.

L’amendement de Barbara Pompili a été rédigé avec Laurianne Rossi et plusieurs camarades de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques. Dans la même lignée que les deux amendements précédents, et dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère, beaucoup d’études ont démontré que les cheminées à foyer ouvert dégagent deux fois plus de particules que les cheminées à foyer fermé et émettent vingt fois plus de particules que les chaudières à bois de dernière génération. Pour améliorer la qualité de l’air et, par extension, lutter contre le réchauffement…

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à définir un programme d’achat préférentiel de produits biosourcés pour la construction et la rénovation de biens publics. L’utilisation des matières premières biosourcées, c’est-à-dire issues de la biomasse, pour les constructions neuves et les rénovations des bâtiments, constitue une réponse fiable et concrète aux enjeux du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources naturelles.

Je le retire.

Cet amendement vise à doter les pouvoirs adjudicateurs de nouveaux critères, afin de permettre l’insertion au sein de la commande publique d’entreprises participant activement à l’économie locale.

Oui.

Le développement de l’économie circulaire et l’intégration de ses différents principes au sein de notre droit se font de plus en plus urgents. La récente consultation autour de la feuille de route de l’économie circulaire a montré l’importance de cette thématique dans tous les secteurs de notre économie. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à ajouter la notion d’économie circulaire et ses critères afférents dans le domaine de la commande publique.La commande publique représente annuellement environ 10 % de notre économie et doit, à ce titre, constituer l’un des principaux outils d…

Monsieur le ministre, chers collègues, la méthanisation est à la fois une technique de gestion des déchets organiques et une technique de production d’énergie, en particulier de biogaz. Elle permet aux agriculteurs de développer une activité complémentaire, et ainsi de bénéficier d’une nouvelle source de revenus, grâce à la valorisation des déchets issus de leur exploitation.Malgré les atouts évidents de cette pratique, nous devons demeurer vigilants sur l’épandage, en fonction de la typologie des sols – je pense aux sols calciques.Afin d’atteindre l’objectif de cette loi et d’assurer un reven…

Je félicite, par avance, les députés qui voteront ces amendements. Le réchauffement climatique n’a pas de frontières : nous devons donc tenir compte des pays qui fabriquent les matières premières.À ce propos, je voudrais revenir sur l’amendement précédent, que nous avons rejeté. Certes, il est bien beau de promouvoir les produits des terroirs, mais nous ne nous sommes pas interrogés sur les produits qui composent ce que l’on appelle un pain au chocolat – dont le cacao, qui vient notamment d’Afrique.Je pense donc que c’est une bonne chose de prendre en compte la déforestation dans ces pays. Il …

On a beaucoup parlé des résultats scientifiques, comme de coutume sur de tels sujets. Je rappelle que l’expérimentation a aussi une dimension scientifique et que les scientifiques eux-mêmes y recourent avant de valider leurs résultats. Le rapporteur nous demande, en l’espèce, une expérimentation dont le but n’est pas de démontrer la qualité d’un plastique mais d’associer les collectivités chargées d’organiser la restauration collective pour nos enfants.On veut imposer une certaine nourriture aux enfants de moins de six ans. Mais êtes-vous en mesure de dire, mes chers collègues, quel plastique …

Chers collègues, nous avons tous eu l’occasion de suivre les États généraux de l’alimentation ou de les organiser dans nos départements respectifs. Ils ont fait émerger la demande de nos concitoyens d’une transparence accrue, notamment en matière de formation des prix et d’information des consommateurs.J’évoquerai ici la transparence des relations contractuelles. Je propose de modifier l’alinéa 22 de l’article 1erafin de renforcer la transparence des relations contractuelles entre producteur et acheteur. Ainsi, l’acheteur présentera à l’organisation de producteurs le lien qu’il établit, dans s…

En tant que députés de la nation, il ne suffira pas de voter une loi pour l’asile et l’immigration ; le vrai travail, c’est celui de l’intégration. Et, en parlant d’intégration : cela fait un an et demi que je suis française ! Je suis fière d’être députée aujourd’hui et je remercie les citoyens lotois qui m’ont fait confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…pour que vous compreniez que la question de l’immigration ne se résume pas à une question de partis politiques, mais de sensibilité. Ce sont des vies humaines qui sont en jeu.Madame Le Pen, vous avez dit tout à l’heure que, en Afrique, on avait des familles nombreuses et beaucoup de cousins. Le fait d’avoir beaucoup de cousins n’empêche pas que, dans une famille, on sait qui est le père et la mère, et qui sont les frères. C’est aussi cette solidarité au sein de la famille élargie qui fait que, au moins, en Afrique, les personnes âgées, on ne les met pas dans les EHPAD.

En réalité, je souhaiterais répondre à certains collègues députés qui, depuis plus de soixante heures désormais, parlent comme si les migrants étaient des personnes tout juste bonnes à envoyer à la poubelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On a parfois l’impression, sur les bancs de la droite, qu’il faudrait vous greffer un cœur gauche (Mêmes mouvements)…

Je vous remercie de votre attention, madame la ministre, et vous assure de mon plus grand intérêt mais aussi de ma plus grande vigilance vis-à-vis du développement de ces nouveaux modes de production d’énergie renouvelable, dans le cadre de l’élan que vous insufflez à la transition écologique et énergétique. Je suivrai avec une grande attention les travaux et les conclusions du groupe de travail qui sera lancé par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu sur la méthanisation, à l’image de celui qui avait été créé pour l’éolien et de celui qui le sera pour le photovoltaïque.

Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et je remercie Mme la ministre chargée des transports d’y répondre. Elle porte sur le développement de la méthanisation sur nos territoires et sur ses effets sur le plan écologique, dans un contexte d’économie verte et d’économie circulaire.La méthanisation est une procédure de traitement des déchets organiques qui provoque, lors de leur décomposition, des réactions biologiques rendant possible la production de biogaz, une énergie renouvelable qui peut servir à la production de chaleur, d’électr…

L’amendement a pour objet d’autoriser, en cas de décès de l’employeur, la reprise du contrat de travail de l’aide-soignant par son conjoint survivant si celui-ci a besoin des services de ce dernier. Le conjoint survivant peut ainsi bénéficier du contrat de travail et sauvegarder l’emploi de l’aide-soignant. Cette disposition est importante pour nos territoires à la population vieillissante – le Lot est le deuxième département le plus vieux de France. Elle aidera les personnes âgées en leur permettant, par un simple avenant au contrat de travail, de continuer à bénéficier des services de l’aide…

Le groupe de travail national éolien réunit différentes personnalités : des élus locaux – n’en déplaise à nos collègues du groupe LR, qui prétendent que le Gouvernement ne consulte pas ces élus – et des professionnels. Son objectif est de discuter avec chacun afin de prendre en compte toutes les bonnes idées qui permettront d’accompagner la filière.Deux groupes de travail similaires ont été créés pour étudier, l’un, la méthanisation et, l’autre, le solaire.

La motion de renvoi en commission nous propose de rejeter tout le travail effectué lors de l’examen du texte en commission spéciale. Pourtant, le travail réalisé par cette commission transpartisane et transcommissions a été, selon moi, un exemple de co-construction, malgré un agenda parlementaire bien chargé depuis la rentrée législative. Aucune bonne initiative n’a été rejetée, même si certaines ont été repoussées à moyen terme pour un examen dans un cadre législatif adapté, comme les lois sur l’agriculture ou sur la croissance des entreprises.Le droit à l’erreur était déjà une préoccupation …

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’est rendu en Afrique la semaine dernière, accompagné de Mmes et MM. les députés Cédric Villani, Bruno Bonnell, Hubert Julien-Laferriere, Marie Lebec et moi-même. Le Président a souhaité renouveler notre relation avec nos amis africains et engager un partenariat à l’échelle régionale, à l’occasion du sommet réunissant l’Union européenne et l’Union africaine à Abidjan, en Côte d’Ivoire.Le renouvellement du lien qui nous unit ne d…

Comme nous l’avons dit, nous souhaitons qu’un tel texte crée aussi un effet d’entraînement.Vous avez mentionné le rôle des scientifiques, monsieur Serville. Si certains d’entre eux formulent des réticences, beaucoup sont favorables au développement de nouvelles solutions. Je l’ai dit tout à l’heure dans la discussion générale, la conférence à laquelle j’ai assisté en Suisse montre qu’il existe des alternatives en matière de mobilité ; beaucoup de scientifiques y travaillent. Et puis, à l’Assemblée, l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, s’intér…

Nous voterons pour cet amendement.

Il est défendu.

Ainsi, le groupe La République en marche du Sénat a fait adopter deux amendements aux articles 5 bis et 5 ter A, avec l’objectif de renforcer, au plan juridique, les dispositifs que nous avions mis en place. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous nous réunissons une nouvelle fois dans cet hémicycle pour examiner le texte majeur, en matière de transition énergétique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l’énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader e…

…mais nous aurons de notre côté le courage de le faire et nous mettrons tout en œuvre pour réussir.Enfin, je vous remercie, monsieur Folliot, d’avoir travaillé sur cet amendement, mais vous devriez réaliser qu’il remet en cause l’équilibre général du texte. Notre groupe votera donc contre.

Parlons de la recherche. Cet hémicycle compte des scientifiques, des industriels, des personnes qui croient en l’innovation et sont suffisamment motivés et compétents pour la développer. Vous n’êtes pas obligés de soutenir ce texte…

Vous pouvez avancer tous les arguments possibles mais devons-nous nous résoudre à l’immobilisme et ne pas rechercher les moyens d’avancer ?

M. le ministre d’État a évoqué l’image de la girafe au tout début des débats. En effet, à un moment donné, prenons de la hauteur. La démarche que nous avons engagée nous permettra de sortir progressivement des énergies fossiles.