Mme Huguette Tiegna

Comme chacun a pu le constater cette semaine, le changement climatique est un enjeu crucial. Le projet de loi énergie et climat tombe à point nommé, même si certains estiment que nous l’avons examiné à la va-vite. Je rappelle que nous préparons la PPE depuis plusieurs mois. Nous avons eu l’occasion de participer aux concertations afférentes.Le projet de loi permettra de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de politique énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique. Nous y avons inscrit l’urgence climatique et écologique, qui nous engage tous. Par-delà le projet …

Dans plusieurs autres textes comme la loi PACTE et le projet de loi d’orientation des mobilités, nous avons mis en place des dispositifs d’expérimentation sur des projets d’innovation. Dans cette même logique, nous allons soutenir l’amendement de Mme Brunet.

Je réaffirme l’attachement de la majorité à l’hydroélectricité. Mme Battistel a beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre de la commission des affaires économiques.De nombreux députés comptent des concessions hydrauliques dans leurs circonscriptions. Je salue l’engagement de chacun. Le Gouvernement fait son possible pour résoudre les problèmes que connaît l’hydroélectricité. Nous soutenons l’amendement no 823 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé par M. le rapporteur, ouvrant la possibilité d’augmenter de 10 % au plus, sur simple déclaration, la puissance d’une installation hydroélectrique…

Il est identique à ceux que M. le rapporteur et M. le ministre ont largement présentés. Cet amendement présenté à plusieurs voix est issu de négociations avec l’exécutif.Chacun ici est conscient de la nécessité d’aller plus vite et plus loin en matière de transition écologique. Le logement demeure l’un des secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre. Nous entendons agir rapidement à ce sujet. Par le biais de l’amendement, nous saisissons le sujet des passoires thermiques à bras-le-corps, en adoptant une méthode ambitieuse mais réaliste. Il permet de mettre en œuvre plusieurs mesures, que…

Nous voterons pour l’amendement de M. Nury.

Je vous invite donc à lire le rapport que j’ai rédigé en binôme avec l’un de vos collègues, membre du groupe Les Républicains du Sénat : vous y découvrirez ce que nous disons sur les biocarburants, et cela, j’en suis sûre, lèvera le débat que nous venons d’avoir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Cibler un produit dans une loi n’est pas de bonne méthode à mes yeux, d’autant que nous incitons nos industriels à se tourner vers des solutions de plus en plus innovantes. M. le ministre d’État a parlé des incitations déjà existantes, mais aussi de la neutralité technologique. Si je ne m’abuse, monsieur Aubert, vous êtes bien membre de l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, même si l’on ne vous y voit pas souvent.

En commission des affaires économiques, monsieur Aubert, nous avons démocratiquement adopté un amendement. Je ne vois donc pas du tout, même si je perçois l’intention, pourquoi vous avez parlé de « suicide » parlementaire. Mais je sais que vous le faites exprès.Quoi qu’il en soit, je réitère ici l’argument développé sur l’amendement de M. Fasquelle relatif au carburant E85. Si vous n’avez pas écouté, j’évoquais la production d’une nouvelle génération de carburants, qui, eux, n’utilisent pas forcément du blé, de l’orge et des betteraves, mais plutôt des algues marines.

À mon tour et au nom du groupe LaREM, je remercie tous les collègues qui ont travaillé sur l’hydrogène, notamment M. Simian, qui s’est intéressé aux trains à hydrogène, et M. Zulesi. Je rappelle tous les travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mobilité propre, que nous avons utilisés pour la loi d’orientation sur les mobilités. Un scénario pro-hydrogène a été établi en collaboration avec le CEA et l’IFP énergies nouvelles. Ces études concourent à améliorer nos engagements en termes de mobilité propre et donc de production d’hydrogène.Je s…

Je ferai simplement une remarque, pour moi fondamentale. L’amendement ne vise que l’E85. Or d’autres générations de biocarburants sont en cours de développement ; il s’agit en effet d’un domaine dans lequel les innovations sont nombreuses. Je trouve anormal, incohérent, de figer les choses dans une loi, d’autant que les générations à venir devront encore faire baisser le pourcentage de pétrole utilisé dans l’E85.

Au cours de la discussion générale, nous avons promis aux Français de ne pas leur mentir. L’article 1er tend à définir et à poser les bases de nos objectifs pour l’énergie et le climat. Beaucoup d’amendements ont été déposés par les différents groupes en commission et en séance publique. Nous pouvons nous réjouir de l’inscription de ces objectifs dans ce premier article et du rappel de l’urgence climatique et écologique. Nous avons également pris soin de nous fixer un objectif de décarbonation en 2050 en prévoyant des étapes intermédiaires pour ne pas être en retard.Dès lors que nous avons déc…

Le dérèglement climatique n’est plus un horizon lointain : il est maintenant une réalité qui nous frappe durement, comme l’attestent, par exemple, les pluies de grêle, les inondations ou les maladies tropicales qui apparaissent. Les derniers rapports, notamment celui du GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – d’octobre 2018, dont je ne doute pas que nous les ayons tous lus, sont unanimes : l’augmentation des températures aura des conséquences sur la montée et l’acidification des océans, ainsi que sur la biodiversité. Si nous n’agissons pas rapidement, c’est l’av…

Si je ne m’abuse, on ne peut pas parler du cycle de vie du CO2, mais seulement de celui d’un produit manufacturé.Je vous invite par ailleurs à lire les rapports de l’OPECST sur les aimants permanents ou les terres rares. Ce qui me dérange dans vos propos, c’est que vous ciblez les éoliennes alors que les seules parties des éoliennes qui comportent des terres rares sont les génératrices. À l’inverse, la plupart des moteurs comportent des aimants. Je vous invite à comparer la densité énergétique d’un moteur normal et d’un moteur à aimants : vous comprendriez les choix de nos industriels. Nous so…

Il s’agit d’inscrire dans le rapport annexé les engagements pris par Mme la ministre au sujet de la ligne POLT afin de rassurer les usagers sur les investissements prévus par l’État en vue de sa rénovation, ainsi que sur sa pérennité. Cette ligne doit permettre aux usagers des territoires concernés de se déplacer au même titre que ceux bénéficiant d’une ligne à grande vitesse.

Je précise que l’amendement n’a pas pour but d’opposer recharge lente et recharge rapide : il s’agit simplement d’une question de moyens pour les entreprises.J’accepte naturellement de le retirer puisque la ministre nous dit qu’il est satisfait.

L’absence de moyen de charge à domicile constitue l’un des principaux obstacles au développement des véhicules électriques. L’amendement vise à lever cet obstacle en facilitant la charge sur le lieu de travail.L’article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement du domicile au lieu de travail, sous forme forfaitaire, s’ils utilisent un mode de transport qui réduit la pollution, comme le vélo ou le covoiturage.L’amendement tend également à exonérer de charges sociales e…

…sans pour autant préempter les travaux actuellement menés par le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires sur le plan d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires 2019-2021. Vive les forces de secours et de lutte contre les incendies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je parlais des mesures de sécurisation des conditions d’intervention, d’accélération de l’intégration et de simplification du processus d’engagement, qui tiennent compte des compétences individuelles.Je vois dans cette proposition de loi une initiative tardive mais louable du groupe Les Républicains, qui montre l’attachement unanime de notre assemblée au dévouement des sapeurs-pompiers sur l’ensemble du territoire. Cette démarche doit compléter le travail entamé depuis de nombreux mois, qui a déjà donné lieu à des avancées et que nous devons poursuivre. Le travail parlementaire sur les sapeurs…

…de recruter, de fidéliser et de valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR)…

…que nous avons commencé à décliner depuis le début de l’année 2019 afin de susciter des vocations (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR),…

Pour moi, c’est l’intérêt général qui doit primer.Pour rappel, l’effectif total des sapeurs-pompiers à la fin de l’année 2017 était de 248 000 engagés : la moitié seulement sont des sapeurs-pompiers volontaires et 79 % exercent leur mission en milieu rural. J’en profite pour mettre en avant l’engagement des quelque 30 000 femmes sapeurs-pompiers, soit un sapeur-pompier sur six. Nous avons encore bien des sujets à traiter concernant la féminisation de ces métiers – c’est un aspect que vous n’abordez pas dans votre proposition de loi. Le 23 mai 2018, les membres de la mission pour la relance du …

Vous avez cité les travaux des députés du groupe Les Républicains. Je vous assure également que nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir initié une large concertation dans nos départements. Pour ma part, je l’ai engagée dans le Lot. À l’époque, cela aurait pu m’autoriser aussi à déposer une proposition de loi sur le statut de sapeur-pompier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Mais, contrairement à vous, j’ai préféré remettre mes propositions à la mission pour la relance du volontariat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…ou, tout au moins, auxquels vos collègues sénateurs ont participé.

Permettez-moi avant toute chose d’exprimer, au nom de l’ensemble des membres de notre assemblée, toute ma reconnaissance et ma considération pour l’action quotidienne menée par les personnels des SDIS, des conseils départementaux et des sapeurs-pompiers engagés. J’en profite pour saluer les sapeurs-pompiers présents dans les tribunes, en particulier M. Éric Faure, avec lequel nous avons travaillé dans le cadre de la mission pour la relance du volontariat.Par ailleurs, je tiens à vous rappeler, chers collègues du groupe Les Républicains, les travaux parlementaires et gouvernementaux en cours et…

Dès le début de la législature actuelle, la majorité a engagé un travail sur les sujets afférents aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, vous avez été désignée avec M. Lecornu pour piloter le grand débat.Vous avez amorcé cette concertation nationale avec les maires dans les régions, aux côtés du Président de la République. Deux rencontres avec les élus ont déjà eu lieu, notamment dans l’Eure, mais aussi avec 600 maires des treize départements d’Occitanie à Souillac, dans ma circonscription du Lot, le 18 janvier dernier.Au-delà des divergences politiciennes, ces rencontres se sont déroulées dans une atmosphère sereine, ce dont je remercie ég…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en août dernier, une commission spéciale s’est constituée. Pendant que nos collègues étaient en vacances, nous avons accepté de travailler car nous accordons une grande importance à la reconnaissance du droit à l’erreur. Nous débutons aujourd’hui le cinquième examen de ce projet de loi visant à établir une relation de confiance entre l’administration et l’intégralité de notre société.Les objectifs principaux de ce texte ont déjà été énoncés par mes collègues.…

Il est défendu.

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à s’assurer que l’organisme d’habitation à loyer modéré fournira par écrit à l’acquéreur, et préalablement à la vente, une information précise sur la performance énergétique et environnementale du logement. L’acquéreur doit, en effet, être informé des consommations en énergie finale du logement, qui correspondent à la consommation directe effectivement facturée, ainsi que de l’impact de ces consommations sur les émissions de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment en question.