Mme Catherine Kamowski

Très bien !

Ma question porte sur le droit à l’expérimentation et à la différenciation. J’y associe les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit en effet de l’un des sujets sur lesquels nous travaillons actuellement, sous l’égide du président Jean-René Cazeneuve, qui a conduit une « mission flash » dont les conclusions ont été présentées ce matin même.Il me semble que nous sommes confrontés à une double contradiction. Le droit à l’expérimentation est inscrit dans notre Constitution, mais il est strictement encadré et, de fait, peu utilisé hors des champs…

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Très bien !

Je le pense sincèrement. Nous sommes très ouverts, à La République en marche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)Ma collègue Sandrine Le Feur, membre, comme du reste Adrien Morenas, de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vous donnera dans quelques instants l’explication du vote de notre groupe sur cette motion. Je vous remercie tous très sincèrement de votre écoute et de votre participation. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Je vous engage plutôt à participer aux assises de l’eau : vos interventions constructives pourront aussi y être positives.Pour conclure, je tiens à remercier mes collègues du groupe La République en marche, Danielle Brulebois, Frédérique Tuffnell, Pierre Cabaré et Adrien Morenas, pour nos échanges sur ce texte. Je salue également le dialogue que nous avons pu nouer tous ensemble, représentant les différents groupes politiques sur ces bancs, au long de nos séances de travail en commission des lois et dans cet hémicycle.Je salue particulièrement l’attention que les députés de la France insoumise…

On voit bien les ravages qu’ont fait et font malheureusement encore la sécheresse ou l’eau impropre à la consommation dans les pays en voie de développement, ainsi que la détresse de nos concitoyens lorsqu’un accident ou un événement inopiné les prive momentanément de l’accès à l’eau potable. Comme un clin d’œil à un autre débat tenu voici quelques jours, cela nous prouve peut-être, s’il en était besoin, le caractère nécessaire, sinon vital, de la solidarité incarnée par les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI.Le droit à l’eau pure est un droit fondamental reconnu par d…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, après toutes ces prises de parole, il me sera difficile de ne pas répéter plus ou moins ce qui a été dit par les uns ou les autres. Je m’y efforcerai cependant et tâcherai de ne pas m’appesantir sur des textes dont vous avez déjà eu à connaître durant le débat, aujourd’hui ou lors de la réunion de la commission des lois la semaine dernière.D’abord, quand la loi permet ou empêche déjà, pourquoi vouloir contraindre davantage ? Tout le monde, ici et ailleurs, est évi…

Chers collègues, je crois en la vertu de la chose écrite, puisque nous sommes dans cet hémicycle pour écrire les lois. C’est pourquoi je tiens à prendre quelques instants pour vous lire un extrait des conclusions intermédiaires du groupe de travail « eau et assainissement » en date du mercredi 15 novembre 2017 : « Afin d’accompagner l’adaptation aux spécificités locales en matière d’eau et d’assainissement, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République nécessite d’être revue sur deux points. Le premier consiste à permettre la représentation-substitution des EPCI aux commun…

C’est la vérité !

Ce texte rationalise l’exercice d’une compétence vitale pour les Françaises et les Français, il prépare et préserve l’avenir en privilégiant l’intelligence territoriale. Au nom du groupe La République en marche, je vous engage donc à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Cette clarification bienvenue du niveau de collectivité en charge de l’eau et de l’assainissement n’impose rien pour l’exercice concret et quotidien de cette compétence. Nous ne venons donc pas modifier le droit en vigueur, qui permet déjà d’adapter la gestion des compétences eau et assainissement aux spécificités locales.Seront donc maintenues, et parfois assouplies, les possibilités pour les EPCI de transférer tout ou partie des compétences eau et assainissement à un ou plusieurs syndicats sur tout ou partie de leur territoire. De même, les possibilités de mettre en place des modes de gestio…

Cela étant, nous avons entendu la voix des dirigeants des communautés de communes qui nous ont dit leurs difficultés juridiques, techniques ou financières. Nous y apportons donc une réponse claire en leur donnant un temps d’expertise et de travail supplémentaire.Cela doit être bien compris : il s’agit de donner un délai pour se préparer à ce transfert, en aucun cas une incitation à ne pas faire. « Ne rien faire n’est pas le bon rythme » – c’est une citation.Ce temps supplémentaire pourra être utilisé pour transférer in fine des réseaux de bonne qualité et en bon état. Compte tenu notamment des…

Nous savons, parce que nous l’avons expérimenté ou vécu dans nos villes et nos campagnes, que les effets ne sont pas visibles immédiatement. Mais c’est l’avenir : la coopération et la solidarité intercommunale sont l’avenir de nos territoires et de nos communes.

Voilà les enjeux dont nous avons à traiter aujourd’hui. Ils se résument en deux mots : solidarité et coopération. Le texte, issu du groupe de travail réuni par Jacqueline Gourault, signé par l’ensemble des parlementaires qui le composaient, apparaît comme un compromis équilibré entre le volontarisme des uns et les inquiétudes souvent légitimes des autres.

…une et indivisible, dont seules des circonstances locales justifient un traitement différencié.

La distribution de l’eau potable et son assainissement constituent un sujet majeur et sensible, pour ne pas dire critique, dans bon nombre de nos régions. En effet, comment obtenir une assiette financière des services publics suffisante dans des conditions soutenables pour l’usager ? Comment assurer l’entretien et le renouvellement des réseaux et de leurs équipements ? Comment faire face aux conflits d’usage, aux exigences réglementaires et aux enjeux de la protection des milieux aquatiques ? Comment favoriser une meilleure gestion des réseaux et permettre leur optimisation ? Enfin, comment ac…

Cette vision se fonde néanmoins sur un principe incontournable : le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI.

Je vais essayer de vous convaincre !Nous soutenons une vision équilibrée et pragmatique, adaptée aux difficultés rencontrées par certains secteurs ruraux ou de montagne, pour appliquer une loi NOTRe bien trop éloignée de la réalité du terrain – je vous concède ce point.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues… (« Ah ! »sur quelques bancs du groupe LR.)Vous êtes bien sûr mes chers collègues, de droite comme de gauche !Par ce texte, j’affirme, même si vous ne serez pas d’accord avec moi…

Tout à fait.

Je n’ajouterai rien aux propos de M. le secrétaire d’État, sinon un mot plus personnel : cher Sacha, ton grand-père est sans doute aussi fier de toi aujourd’hui qu’il l’était le premier jour où tu es monté au perchoir ! (Mêmes mouvements.)

Ce n’est pas gentil pour le rapporteur de la proposition de loi déposée au Sénat !

Les deux textes sont différents !

Cela viendra !

…je vous invite tous, au nom du groupe La République en marche, à voter ce texte mariant consensus et conviction. À l’issue d’un premier semestre de travail que j’ai trouvé, à titre personnel, bien plus enthousiasmant que fatiguant, permettez-moi de vous souhaiter d’excellentes vacances et de très joyeuses fêtes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Dans cette perspective d’avenir et pour toutes les raisons évoquées par les orateurs qui m’ont précédée, ainsi que par notre collègue qui prendra la parole après moi,…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je souhaite associer à mon propos la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, et mes collègues Naïma Moutchou, Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Jean-Francois Eliaou et Jean-Claude Leclabart, qui m’ont apporté toutes leurs connaissances et tout leur soutien sur ce texte. Je tiens également à remercier les attachés du groupe La République en marche et le personnel de la commission des lois pour leur travail et leur engagement constant.La gestion des milieux aquatiqu…

Quel rapport ?

Nous voterons bien évidemment ce texte, comme nous l’avions nous aussi annoncé ce matin, ne serait-ce que parce que nous avons cosigné cette proposition de loi, mais surtout parce qu’elle nous permet de réaffirmer le principe, arrêté par la loi MAPTAM, de la compétence exclusive des EPCI dans le cadre de la GEMAPI, à laquelle s’ajoutent, grâce au principe de subsidiarité, la souplesse et l’efficacité dans l’application de la loi.Cette confiance renouvelée permettra aux élus locaux de déployer une fois de plus l’intelligence des territoires, dont Mme Gourault, dans un rapport de 2008, je crois,…