Mme Catherine Kamowski

Monsieur Schellenberger, nous avons entendu plusieurs récits d’expérience, je souhaite faire part de la mienne.

Je le dis très tranquillement. Je n’évoquerai pas mon expérience dans l’enseignement, mais celle de maire d’une ville de 15 000 habitants, pendant quinze ans.

Certains d’entre vous – dont M. Jumel, qui comme moi siège à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – ayant fait part de leur expérience, j’évoquerai la mienne.En préambule, je rappelle que je suis fonctionnaire d’État. Je suis enseignante.

Je parlerai très rapidement et très tranquillement.

C’est le moins qu’on puisse dire !

Très bien !

Très bien !

Quel rapport avec le projet de loi ?

Je me félicite du débat qui nous réunit aujourd’hui et de l’adoption prochaine – du moins, je l’espère – de deux textes qui sont, pour nous, les textes de la maturité pour la reconnaissance de la Polynésie française dans notre République. Je me félicite également de leur examen aujourd’hui, car ils sont la démonstration, la preuve s’il en fallait une, que nous savons écouter les territoires et prendre les décisions qui leur conviennent et qui leur sont nécessaires.Selon nous deux termes définissent cette nouvelle étape des longues relations entre la France du continent et la France des archipe…

Je passe sur l’année et demie de concertation, les quatre-vingt-six auditions, l’examen en commission tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et la navette parlementaire. D’aucuns – certainement de mauvais esprits – considèrent que la poursuite de la discussion s’apparenterait à un acharnement, à une guerre d’usure, voire – honte suprême – à une manœuvre dilatoire.Plus sérieusement, une énième commission ne serait pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens qui jugent le système judiciaire trop lent et trop peu lisible, et par là, rebutant.Les solutions proposées par ce texte rénovent e…

Pour paraphraser notre collègue Antoine Savignat, un renvoi en commission, pour quoi faire ?

Quel rapport avec le projet de loi ?

Vous avez mal écouté !

En effet !

Combien d’amendements d’obstruction y a-t-il eu ?

Et inversement !

Parlez pour vous !

Ce n’est pas un film !

Merci pour les migrants !

Hier en circonscription, j’ai discuté avec la mère célibataire d’un enfant handicapé qu’elle n’arrive pas à faire accepter en institut médico-pédagogique. À aucun moment nous n’avons parlé de l’affaire sauf à la fin, quand je lui ai dit que je devais prendre le train pour retourner à l’Assemblée. Cette dame, qui a des problèmes autrement plus importants que les nôtres, m’a dit alors : « oh non ! madame la députée, vous n’allez pas retourner dans ce muppet show ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et c’est nous qui serions en train d’affaiblir l’Assemblée ? (Mêmes mouvements.)

Puis-je continuer ? Le professeur d’histoire devrait savoir ce qu’il a à dire.Voilà le problème : c’est ce ton, ce sont ces termes qui abaissent notre assemblée, ce ne sont pas encore ces agissements. (Mêmes mouvements.)

Oui, la terreur, qu’êtes-vous donc en train de faire lorsque vous m’interrompez ?

S’il vous plaît…

…et on préjuge de notre culpabilité alors que nous ne faisons que faire notre travail de députés. Tels sont les termes et le ton employés ces derniers temps sur tous les bancs de cette assemblée, que certains, qui semblent se prendre pour des Fouquier Tinville, voudraient transformer en tribunal révolutionnaire et on sait à quels excès cela a mené : certains ici veulent-ils revenir au règne de la Terreur ? La terreur de parler, la terreur de s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR et des groupes NG, FI et GDR.)

Je voudrais d’abord m’adresser à M. Olivier Faure. À titre personnel, je n’accepte pas d’être déclarée coupable sans avoir eu droit à un procès équitable (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) et c’est un peu comme ça que j’ai compris votre intervention, monsieur Faure.Nous sommes en effet en pleine absurdité puisqu’on juge avant d’avoir écouté les gens… (Protestations sur les bancs du groupe LR et des groupes NG, FI et GDR.)

Cette nation, notre nation, attend de nous constance et sérieux dans l’exercice de nos fonctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C’est un engagement que nous avons pris vis-à-vis de la nation à laquelle nous appartenons tous et toutes ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Le respect de la Constitution, que nous nous attachons par ailleurs à réviser dans le meilleur intérêt de la nation, nous astreint à suivre les règles que nous nous sommes données, pour que force en reste à l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Latombe applaudit également.) Pour moi, c’est très important.Comme constituante, je suis choquée par la volonté affichée par certains de ne pas débattre de la loi constitutionnelle, inscrite à l’ordre du jour avec l’accord de tous les présidents de groupe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. –…

Comme membre de cette commission, j’ai bien l’intention d’obtenir, je veux, comme vous, l’entière vérité sur l’enchaînement des événements et des décisions qu’il nous reviendra d’apprécier en tant que commission des lois – et rien d’autre. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs et, en ce moment, des constituants, mais absolument pas des policiers, ni des juges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

S’il vous plaît !D’abord, comme députée et membre de la commission des lois, j’ai été choquée ce matin, voire blessée, par la remise en cause de l’accord sur le travail d’enquête auquel nous avons abouti hier soir en commission des lois, un accord que je croyais conclu de bonne foi par tous.