« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
N’en étant pas l’auteur, je ne peux pas le retirer, mais je comprends tout à fait la réponse qui nous a été faite.
L’amendement no 372 tendait à rétablir les conseils de développement : ceux-ci n’ayant pas disparu, il n’y a pas lieu de le soutenir.L’amendement no 370 tend à supprimer le seuil au-delà duquel la création de ces conseils dans les EPCI est obligatoire, afin de favoriser l’émergence de ces organes citoyens dans tous les EPCI, quelle que soit leur taille. Il se fonde sur l’excellent rapport de notre collègue Émilie Guerel et sur la confiance que nous faisons aux maires de toutes les communes.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 370.
Ce sont les députés qui décident, monsieur le député !
À l’issue de ces débats nourris et fructueux au cours desquels nous avons consacré quelques jours à l’Alsace, nous arrivons au terme du travail parlementaire. Au risque de me répéter, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s’organiser pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs.J’ajoute que la version présentée aujourd’hui, à la suite d’une commission mixte paritaire conclusive, est le résultat d’un travail parlementaire particulièrement riche, après avoir é…
La proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, adoptée par le Sénat le 11 décembre 2018, a pour objectif de répondre à une nécessité pour notre pays et nos territoires : faciliter les regroupements de communes dans des communes nouvelles et inciter les communes à se regrouper, tout en assurant l’acceptabilité de ces regroupements par les habitants et par les élus.La délégation aux collectivités territoriales s’est naturellement saisie de l’ensemble des articles de la proposition de loi, en raison de ses implications sur le dispositi…
Je suis satisfaite de la promesse du ministre de donner des instructions. Ces amendements avaient pour but de s’assurer de la bonne information des communes qui s’engagent dans le processus. En effet, certaines communes se plaignent du manque d’information dont les conséquences peuvent être défavorables. Je retire donc les amendements.
La seule zone d’interrogations, voire d’incertitudes, concernant l’institution de la commune-communauté, porte, selon nous, sur les conditions du retour à une situation dans laquelle une commune nouvelle exerce elle-même l’intégralité de ses compétences. C’est d’ailleurs la définition même de commune-communauté, puisqu’une intercommunalité – qui n’est pas une collectivité territoriale, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – agit en lieu et place des communes.Reste donc, selon nous, la question de la façon dont seront traitées les problématiques de coefficient d’intégration fiscale, …
Enfin ! À l’issue de débats nourris et fructueux où nous avons consacré à l’Alsace quelques jours encore, après de nombreuses heures, nous arrivons au terme de cette discussion.Le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s’organiser, pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. Ce texte n’est pas une fin en soi, ni même une fin tout court. Pour tous les territoires de France, de Navarre, des outre-mer, voire de la région Grand Est, c’est le signal de l’ouverture …
Au nom du groupe LaREM, j’accueille avec une très grande satisfaction l’amendement no 348, qui permettra de clarifier les conditions de création du comité stratégique. Il reviendra à ses membres, élus locaux et spécialistes des langues, d’en définir les contours. Je salue par ailleurs la subtile distinction de notre collègue Raphaël Schellenberger entre la langue vernaculaire et la langue véhiculaire.
Je me demande parfois à quoi sert la loi. Nous travaillons justement à préciser un texte qui doit proposer un cadre, répondre à des attentes, apaiser des inquiétudes légitimes. Nous essayons d’évoluer vers une nouvelle forme de collectivité, basée sur le modèle du département et de ses compétences, qui restent intactes, que je sache. Nous y ajoutons de nouvelles compétences au sujet desquelles nous devons légiférer pour qu’elles puissent être correctement exercées par la nouvelle collectivité. Ces compétences sont le souhait des élus alsaciens, dont nous respectons les volontés. L’accord passé…
L’amendement du Gouvernement parle de l’insertion par l’activité économique de manière assez large. Préciser certains éléments, comme vous le proposez avec votre sous-amendement, pourrait en limiter la portée. Il me semble que l’amendement donne toute la marge de manœuvre nécessaire au travail conjoint de la collectivité et des EPCI.
En préambule, je veux saluer le travail de notre collègue rapporteur, Rémy Rebeyrotte : je puis témoigner de l’écoute et de la ténacité dont il a fait preuve pour entendre et prendre en compte les positions des élus et des acteurs locaux, des parlementaires et des élus de la région Grand Est ainsi que des membres du Gouvernement, tout en affirmant la place et le rôle de l’Assemblée nationale.Comme lui j’ai entendu, lors de notre déplacement à Strasbourg, et ici même, les aspirations, les envies et les craintes, parfois exprimées de façon contradictoire. Je souhaite rassurer tous les élus – mêm…
C’est très gentil à vous ! Ils vous en seront certainement très reconnaissants…Je le redis : rien n’est enlevé à la région. En revanche, le devoir républicain de celle-ci consiste à organiser les politiques régionales de façon équitable, en tenant compte des différents besoins et des différentes spécificités de tous les territoires concernés. Personne, alors, ne se sentira lésé. Je tenais à rappeler que les régions existent, qu’elles ont des compétences et qu’elles doivent les exercer.
L’article 1er constitue le cœur du projet de loi, car il présente les différentes compétences et, surtout, donne des garanties quant à la façon dont elles seront mises en place, en cohérence avec les autres textes et les autres territoires, grâce notamment à des conventions ou des délégations.Cet article assure donc à la fois que la région Grand Est continuera d’exister, avec toutes ses compétences et ses prérogatives, sans préjudice du transfert de certaines compétences de l’État – nous n’enlevons rien à la région – à la Collectivité européenne d’Alsace, qui ne les exercera que sur son territ…
Ces textes sont tout à la fois utiles, nécessaires et bienvenus. J’ai donc le plaisir, au nom du groupe La République en marche, de vous inviter, pour la seconde fois, à les voter sans aucune réserve, et à reconnaître la place de la Polynésie française dans l’histoire et le fonctionnement de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et GDR.)
Deux textes issus d’un travail fructueux de nos deux chambres nous sont présentés aujourd’hui. Je partage la satisfaction générale, exprimée en commission mixte paritaire comme sur ces bancs, d’être parvenus à un moment d’unité nationale lors des différentes étapes de l’examen parlementaire de ces textes.Cela marque que la Nation reconnaît la Polynésie Française comme un membre à part entière de la République, une et indivisible mais ouverte à la différence territoriale, sociale et culturelle, à tout ce qui en fait un peuple fier de ses racines, apaisé par la reconnaissance de ses spécificités…
Et vous, vous n’êtes pas la maîtresse d’école !
Telles sont, en tout cas, les raisons pour lesquelles je rejetterai, comme le groupe LaREM qui s’exprime ici par ma voix, ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Si, si, mes chers collègues : je l’ai connu à cette époque, et puis vous garantir qu’il n’a pas beaucoup changé.
Je l’ai fait, figurez-vous… Je ne crois pas, en tout cas, au « management » oppressif, par la peur ou par la schlag. Le management doit être positif : il doit reconnaître ce qu’il y a de mieux dans les agents, ou plutôt dans leur façon de servir – je ne porte évidemment pas de jugement personnel. Et cela, c’est bien, selon le cas, le chef de service, le DG ou le DRH qui est à même de le reconnaître et de le promouvoir.Si l’agent s’estime lésé parce qu’une décision profite à un autre plutôt qu’à lui – cela arrive, c’est la vie –, le recours à la CAP restera possible. Cette différenciation entre…
Lorsque l’on parle, comme l’a fait M. Marleix, de millions d’agents et de postes très exposés – ce qui est indubitable –, les CAP jouent en effet tout leur rôle, le rôle de juge de paix – hors toute comparaison avec le système judiciaire, madame Vichnievsky –, de protection des agents. Elles garantissent que les lignes directrices seront respectées et reconnues en cas de décisions qui affectent négativement la carrière des agents. Cette protection doit, en effet, être préservée, et elle le sera à travers le rôle dévolu aux CAP.En revanche, tous les aspects « positifs » de la carrière des agent…
Je vais peut-être vous décevoir, monsieur Lecoq.
C’est pourquoi je soutiens l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Réunir des gens et organiser plusieurs réunions n’est pas si simple qu’on pourrait le croire. D’après mon expérience de maire, et rien d’autre, la fusion des CT et des CHSCT permettra d’améliorer le travail en commun des délégués syndicaux des fonctionnaires – il importe qu’ils y soient représentés – et de l’employeur qu’est la municipalité.
Surtout, celui-ci représente une amélioration pour le personnel. Il ne s’agit pas uniquement des réunions nationales. Les collectivités territoriales sont aussi concernées. Il s’agit aussi de la vie quotidienne des services municipaux de villes comptant15 000 ou 9 000 habitants.
Voilà pourquoi je soutiens l’article 3 – hormis le fait que je siège dans la majorité. Rassembler le CT et le CHSCT n’enlève rien au CHSCT, dont les prérogatives seront exercées par le comité social.
Il ne s’agit que d’un exemple, qui ne reflète pas nécessairement la réalité partout. Je tiens néanmoins à l’évoquer.Les délégués syndicaux avaient du mal à obtenir des listes complètes de membres des diverses instances.
Ce dispositif fonctionnait, à ceci près que les délégués syndicaux siégeant au CT et ceux siégeant au CHSCT étaient exactement les mêmes !
Merci, madame la présidente. Dans ma commune, je réunissais très régulièrement le CT et le CHSCT. En outre, j’avais mis en place des réunions mensuelles avec les syndicats, afin de dialoguer de façon informelle.