M. Julien Borowczyk

Il tend à mettre en évidence le fait qu’environ 25 % des médecins sortant du cursus et ayant soutenu leur thèse n’exerceront jamais d’activité de soins. Ce chiffre est assez impressionnant, compte tenu de la démographie que nous connaissons aujourd’hui.L’amendement tend donc à ce que les médecins qui n’auraient pas d’activité de soins pendant les trois années qui suivent leur sortie de formation initiale puissent être contraints – même si je ne suis généralement pas enclin à la contrainte – à effectuer 100 heures de bénévolat médical, par exemple pour du dépistage, dans une association ou une …

Le parlementaire n’a pas sa place dans cette histoire. Parlant de la Loire, que je connais bien, M. Cinieri a indiqué qu’il y avait des zones déficitaires dans le Forez et l’Ondaine. Or je viens de vérifier le zonage ARS : il n’y a aucune zone déficitaire à cet endroit. On peut avoir un avis sur tout mais on peut surtout avoir un avis.Alors même que je suis médecin, je ne souhaite pas qu’on me demande de déterminer le nombre de médecins nécessaires dans ma circonscription. Le rôle du député n’est pas de fixer la quantité de gravier à mettre dans le goudron. (Applaudissements sur les bancs du g…

On nous accuse d’aller trop vite… Il est plaisant que cette motion ait été défendue par un confrère cardiologue, car nous avons pour notre part l’impression que nous sommes en train de faire en urgence un pontage coronarien sur un patient qui, pendant des années, n’a reçu aucun soin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)Il nous semble urgent de traiter un patient qui ne l’a jamais été correctement. C’est pourquoi nous avons décidé d’avancer, et d’avancer rapidement. À travers cette motion de rejet, on nie la nécessité d’avancer rapidemen…

Notre système de santé souffre, de longue date, d’une inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire, ce qui entraîne à la fois d’importantes difficultés de recrutement de personnels médicaux pour les hôpitaux et d’accès aux soins pour nos concitoyens. Dès lors, pour assurer la continuité des soins et occuper des postes laissés durablement vacants, de nombreux établissements de santé ont recruté des praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne – « PADHUE » est le nom que l’on donne à ces praticiens à diplôme hors Union européenne.La…

Quelle élégance ! (Sourires.)

Je remercie moi aussi les administrateurs qui ont aidé M. Bazin. (Sourires.)Je comprends votre intention. Mais ne serait-il pas réducteur de créer des partenariats avec certains pays et pas avec d’autres ? Créer ainsi dans quelques pays une sorte de voie de pré-entrée en France, tandis que nous écarterions d’emblée les étudiants des pays qui ne bénéficieraient pas de tels accords, me semblerait contreproductif.Aujourd’hui, nous penchons pour un dispositif dans lequel l’inscription sur la liste A serait la voie unique. Cela nous paraît le meilleur système de sélection.Avis défavorable.

En ce qui concerne le nombre de postes ouverts, notre logique n’est pas de le fixer dans la loi. Les chiffres bougent, et ils varient selon les spécialités.S’agissant de votre proposition, la gestion d’un tel statut ne relèverait pas du Conseil de l’ordre. L’inscription ordinale n’est ni un examen ni un concours. Avis défavorable.Mais nous en revenons à la question de la validation des acquis. Monsieur Vigier, dans les nouvelles modalités de validation, il y aura une évaluation dans le temps, mais elle ne durera pas nécessairement trois ans. Voyez, je vous réponds…

Vous dépeignez une situation des hôpitaux publics où les médecins seraient dévalorisés, désengagés. Pour avoir été externe et interne, je peux vous dire que j’ai vu des gens passionnés par ce qu’ils faisaient ; la carrière hospitalo-universitaire est tout de même intéressante à bien des égards, notamment pour la recherche.En ce qui concerne la pratique que vous décrivez, qui assure en effet un complément de revenus, elle se limite à 20 % de l’activité : il faut tout de même relativiser ; il reste 80 % d’activité hospitalière ordinaire.S’agissant de votre amendement, les PADHUE n’ont de toute f…

Je comprends que l’on soulève cette question. Toutefois, ce sujet sera abordé dans le cadre des réformes que nous présenterons très prochainement, au cours des premiers mois de 2019. Nous devrons être en mesure de traiter cette question. S’agissant d’un médecin frappé par une interdiction d’exercer, il va de soi qu’il ne pourra obtenir une validation. Dans ce cas, la question ne se pose pas. L’avis de la commission est donc défavorable.Pour en revenir au débat précédent, nous devrons adopter un dispositif – soit dit pour vous rassurer, chers collègues, car nous en avons d’ores et déjà débattu …

Nous pouvons souscrire au postulat selon lequel certains praticiens ont déjà obtenu une telle validation dans leur pays d’origine. Par ailleurs, nous parlons ici de gens recrutés avant 2010. Ils disposent donc d’une forme de validation, par la force des choses, en raison des services qu’ils ont rendus depuis lors. De surcroît, on peut imaginer que, si la validation de leurs compétences avait posé problème, ils n’auraient probablement pas obtenu le renouvellement de leur contrat.Sur le fond, vous soulevez une interrogation relative au processus de validation, à laquelle la future loi santé ne m…

La plupart des orateurs que nous avons entendus estiment que, étant donné l’urgence de la situation, la proposition de loi n’est pas sans intérêt. Elle vise à fournir une solution pour deux ans. Celle-ci est certes temporaire – elle sera valable jusqu’au 31 décembre 2020 –, mais l’urgence est absolue à compter du 31 décembre 2018.Nous en convenons tous, il sera nécessaire d’élaborer un dispositif pérenne, et je puis vous garantir, chère collègue, nous allons nous y employer au cours des mois à venir. Nous aurons probablement l’occasion d’en reparler plus avant tout à l’heure.Je suis donc défav…

Je vais faire mon possible d’être aussi concis et rapide que Mme de Vaucouleurs ! (Sourires.)Nous envisageons cette proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées, rédigée par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, avec un regard bienveillant. Toutes les mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins et aux dispositifs médicaux pour nos concitoyens doivent en effet bénéficier du soutien de notre assemblée. Devant la difficulté de l’accès aux soins, en particulier à une consultation d’ophtalmologie, les opticiens ont été autorisés, dès 2016, à réaliser des bilans de…

En suivant l’ensemble des débats, j’ai pu me rendre compte que le dispositif que le Gouvernement propose pourra satisfaire l’amendement, ainsi que la personne que j’évoquais. Je retire mon amendement.

Il y a dix-huit mois, une personne de ma circonscription a perdu sa femme et sa fille dans un accident de la route causé par un jeune homme de vingt et un an, conduisant sans permis et condamné dix fois à la prison ferme.Cet amendement vise donc à appeler l’attention du Gouvernement sur la compréhension de la peine, tant pour les condamnés que pour les victimes. Il faut que les condamnations à la prison ferme, une fois prononcées, soient prises en considération et que l’aménagement soit évité en cas de récidive.

La France insoumise pourrait se réjouir du fait que nous proposons justement la création de centres de soins et de santé.J’aimerais en revanche appeler de nouveau l’attention sur un autre aspect du fonctionnement des centres de soins : un non-professionnel de santé est autorisé à y investir, ce qui veut dire qu’il peut salarier des médecins – une disposition assez surprenante, puisqu’un système équivalent n’est pas toléré s’agissant de la pharmacie.

Je souhaite alerter M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des pisciculteurs des étangs du département de la Loire, et plus généralement de France. J’associe à ma question Danielle Brulebois, députée du Jura.La pêche en étang est une activité historique dont les origines remontent au XIIIe siècle. La pêche de loisir compte plus d’1,5 million de licenciés dans notre pays. La pêche commerciale réalisée dans les étangs était une activité économique majeure il y a quelques dizaines d’années encore.Pour en revenir à ma circonscription, le Forez compte 300 étangs, qui …

Nous ne sommes pas prêts. Le dossier médical partagé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les communautés professionnelles territoriales de santé, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, se mettent progressivement en place et permettront de structurer la filière pour que soit ensuite généralisé le parcours de soins. La priorité doit rester le patient et sa prise en charge dans de bonnes conditions – ce qui n’est techniquement pas possible en médecine libérale.

La ministre l’a très bien expliqué : il s’agit d’instaurer ce dispositif à l’hôpital parce que c’est possible. Je ne suis pas du tout sûr en effet que la médecine libérale souhaite appliquer la forfaitisation immédiatement.

Cet amendement est assez technique, et j’aimerais préciser quelques points.Une CPTS, c’est finalement une sorte de maison de santé virtuelle : on n’est pas sous le même toit, mais on se regroupe grâce à des logiciels communs. L’interopérabilité entre les professionnels de santé est un point crucial.Les infirmières, et en tout cas les infirmières de pratique avancée, ont toute leur place dans ce dispositif. Mais elles n’exerceront pas forcément le rôle d’assistant médical. Celui-ci s’occupera en particulier de coordination, ce qui manque aujourd’hui à la profession médicale. En prenant en charg…

Excusez du peu !

Mais si ! Je l’ai lu en long, en large et en travers, nous pourrions d’ailleurs en discuter des heures durant car il comporte plusieurs incohérences. On n’attire pas uniquement les médecins avec de l’argent ; il est insupportable d’entendre ce raisonnement. Nous vous le répétons : sortez de ce dogme. D’autant, vous l’avez rappelé, monsieur Vigier, que la demande de temps de soin, que le temps médical augmente. Redonner du temps de soin aux médecins, les décharger des tâches administratives, comme nous le proposons, avec le Gouvernement. C’est avec ce type de mesures qu’on est attractif et qu’o…

…mais je ne voudrais pas qu’on résume les médecins et les professionnels de santé à des tiroirs-caisses. Je ne voudrais pas qu’on pense que seul l’argent peut les motiver. (Protestations sur les bancs du groupe LT.)

Puisque vous parliez de Saint-Agrève, je vais vous raconter une anecdote. Il y a peu de temps, un médecin âgé de quatre-vingt-deux ans, qui officiait là-bas, a fait un malaise et ce sont ses patients qui l’ont soigné… Tout cela pour rappeler qu’il ne faut pas toujours capitaliser sur les mêmes générations.Je suis assez meurtri par les propos que j’ai pu entendre. Beaucoup de médecins viennent de s’exprimer…

Le compagnonnage, je veux bien, mais il faut quand même que les jeunes médecins aient envie d’aller un peu partout dans les territoires. Vous voulez parler des territoires : parlons-en ! Moi, je les connais très bien et je peux vous donner d’excellentes raisons d’y aller. C’est vraiment grâce au plan « ma santé 2022 » que nous pourrons avancer sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Par ailleurs, le compagnonnage, c’est bien beau, mais il faut aussi qu’un jeune médecin ait envie de venir. Or, Mme la ministre vient de le dire avec raison, son plan d’action prévoit le développement des CPTS et des MSP – les communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles –, le recours plus courant au partage du temps de travail, que les jeunes médecins nous demandent, et la diminution des charges de travail administratives, au profit du temps médical. Voilà ce à quoi nous travaillons, car sans de telles mesures, jamais nous ne pousserons de …

Il a soixante-cinq ans et il a envie de partir ; c’est son droit.

Honnêtement, on est en train de réinventer l’eau chaude. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Un certain nombre de dispositifs sont déjà à notre disposition. On peut parler des territoires et je peux, pour ma part, vous parler du territoire rural dont je suis issu, étant moi-même médecin libéral. J’ai discuté avec un médecin qui part à la retraite. Déjà, il part parce qu’il en a marre, qu’il est fatigué.

…je ne pouvais pas terminer mon propos débuté avec Alfred de Musset autrement qu’en citant sa tendre George Sand : « Les faits valent mieux pour convaincre que de belles paroles pour attendrir ! » Aussi, je vous invite à débuter le travail en séance sur le PLFSS pour 2019 avec entrain, confiance, optimisme et détermination. En effet, notre politique et celle du Gouvernement s’appuient sur les faits, et c’est cela que nos concitoyens attendent avec impatience depuis de nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

À ce concept incertain, nous avons préféré opposer la concrétisation du reste à charge zéro. Cette réforme, en association avec le rapprochement entre la CMU-C et l’ACS permettra à tous les Français qui le souhaitent de bénéficier de soins dentaires, optiques et auditifs. Les paniers de soins négociés offriront des actes et du matériel de qualité, sans avoir à débourser un euro. L’effort sera réparti entre l’État, les professionnels et les mutuelles, qui se sont engagées à ne pas répercuter cette dépense par une hausse de leurs tarifs. L’État y sera vigilant et, pour une meilleure transparence…

Tout à fait !Nous aurions pu nous draper dans une politique de la surenchère, en promettant toujours plus, par exemple un vaccin contre le cancer du poumon, même si cela reste de l’ordre du mirage, aussi flou et hypothétique que l’improbable oasis qu’on ne trouve jamais au milieu d’un désert idéologique.