M. Julien Borowczyk

Cher collègue Dharréville, merci pour cette motion de rejet préalable, qui me permet d’aborder deux points importants, sur la forme et sur le fond.Sur la forme, nous avons beaucoup entendu parler, dans votre argumentaire, de « démutualisation ». Je vous félicite en tout cas de pratiquer, en l’occurrence, la mutualisation des méthodes que vous critiquez habituellement. (Sourires.)

C’est pourquoi nous ne les voterons pas.

Nous avons beaucoup entendu parler de nomadisme médical, mais ce soir, on nous propose d’inventer le nomadisme législatif ! Après deux ans, trois ans, on remet l’ouvrage sur le métier… Non. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI-Agir.)De plus, de telles dispositions pourraient avoir un effet particulièrement pervers : il en résulterait inéluctablement une augmentation anticipée des tarifs, l’objectif étant de prouver que la proposition de loi ne fonctionne pas. Les Françaises et les Français, dont nous voulons améliorer le pouvoir d’achat, en seraient les victimes collatérales.

Absolument !

Je me réjouis de le présenter assorti de cet avis positif ! Il vise en effet à recentrer l’amendement no 72 sur la publicité du taux de reversement et à supprimer les dispositions supplémentaires.

Il vise à développer une plateforme numérique ouvrant un accès en temps réel aux droits des assurés, afin de garantir la continuité de la prise en charge du tiers payant pour les adhérents, ainsi que pour les professionnels de santé souhaitant pratiquer le tiers payant.Cela m’ayant été rappelé tout à l’heure, je souligne que l’amendement précise que la mise en place de la plateforme doit être concomitante de l’application de la proposition de loi.

Il est défendu.

Il est défendu.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, il est satisfait par l’amendement no 1998, donc je le retire.

Je laisse mon collègue Pierre Dharréville le défendre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je bois le bouillon, madame la présidente, et retire l’amendement ! (Rires.)

Je sors du périmètre immédiat pour revenir à la source (Sourires) : dans certains départements, notamment le mien, 75 % des captages d’eau ont un débit inférieur à 100 m3 par jour. Si, dans de nombreux endroits, le périmètre n’est pas déterminé, il l’est dans mon département, et cet amendement tend à ce que les périmètres rapprochés déjà déterminés soient maintenus, et que le droit existant continue de s’appliquer. Si un élu souhaitait modifier ce périmètre, une enquête hydrogéologique serait nécessaire. J’espère que le rapporteur mettra de l’eau dans son vin à ce sujet ! (Sourires.)

Je m’inscris en faux contre les propos de M. Isaac-Sibille. Je vais faire bénéficier notre hémicycle de la pratique quotidienne : la dématérialisation permet d’indiquer, en quelques clics, la date de début, la date de fin et le motif de l’arrêt de travail. C’est très simple ! Pardonnez-moi de parler de choses pratico-pratiques mais, en plus du formulaire, le médecin doit inéluctablement remplir un dossier médical : après avoir complété le formulaire papier, il doit renseigner dans l’ordinateur la date et les motifs de l’arrêt s’il veut tenir le dossier médical de son patient à jour. Or, avec l…

On fait feu de tout bois ! Cet amendement, toujours issu du travail de la mission d’information, propose d’ajouter des informations dans le contenu du DMP, en l’occurrence un volet spécifique consacré aux dispositifs médicaux. Ainsi, le praticien implanteur du dispositif médical renseignerait la référence, les indications à suivre et les complications éventuelles. L’objectif est de pouvoir suivre la symptomatologie, si nécessaire, et de disposer d’une traçabilité permettant de retrouver les patients et les patientes, ce problème s’étant posé pour les prothèses mammaires PIP, puisque nous n’avi…

Comme je ne rate jamais une occasion de passer la brosse à reluire à mon collègue Pierre Dharréville, cet amendement est issu de son excellente commission d’enquête sur les maladies professionnelles. Il est très proche de celui qui vient d’être défendu, puisqu’il propose de mettre le médecin du travail dans la boucle du dossier médical partagé, afin qu’il l’alimente, en mettant en évidence le poste et l’exposition du salarié, et, éventuellement, les mesures de prévention et de surveillance de son état de santé. Le médecin traitant aurait ainsi accès à ces données, y compris celles concernant l…

Il est issu de l’excellent rapport d’information que j’ai rédigé avec M. Pierre Dharréville, en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux.Vous excuserez la technicité de cet amendement : lorsque les dispositifs médicaux implantables sont coûteux et innovants, la Sécurité sociale les prend en charge, permettant ainsi leur traçabilité ; en revanche, lorsqu’ils sont inscrits sur la liste dite « intra groupement homogène de séjour – GHS », leur coût est intégré au coût global de l’intervention et échappe à la surveillance de la Haute autorité de santé – c…

Il est défendu.

Il vise à ce que la délivrance par le pharmacien de médicaments pour soigner une cystite ou une angine puisse être considérée comme un soin de premier recours. S’il devait y avoir pour cette pathologie une consultation auprès d’un médecin, en cas de complication ou parce qu’il faudrait adapter le traitement, celle-ci serait considérée comme un soin de second recours.

Il est défendu, monsieur le président.

Faisons donc attention aux décisions à l’emporte-pièce et aux conséquences qu’elles pourraient avoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je pensais que la nuit, après l’exposé de Mme la ministre hier soir, aurait porté conseil.Il faut le répéter, nous sommes d’accord sur le postulat de départ, celui du manque de médecins. Mais c’est la démographie qui est catastrophique ! J’entendais tout à l’heure dire qu’à Paris, il y a plus de médecins qu’ailleurs. Mais avec un conventionnement sélectif, ceux qui y sont déjà resteront à Paris, et nous aurons des médecins totalement déconventionnés : la médecine à deux vitesses, je ne pense pas que vous la cautionniez !On n’a jamais vu qu’un projet de loi impose à une entreprise vivant de la …

En entendant les propos de M. Benoit, j’ai presque eu peur. Apaisons le débat : on ne résoudra pas en quelques années un problème qui résulte de trente ans d’erreurs – c’est du moins probable – avec des solutions à l’emporte-pièce. La démographie médicale augmentera nécessairement de nouveau dans les années qui viennent. D’ici là, il faudra certes traverser une période très difficile de dix à quinze ans, je n’en disconviens pas.Méfions-nous de l’idée d’un conventionnement sélectif, qui introduit deux biais, comme l’a dit notre collègue Lurton, et conduit à une médecine à deux vitesses. Dans d’…

Oui.

Il s’agit d’un amendement de précision, puisque nous avons d’ores et déjà prévu que les nouvelles technologies soient incluses dans la formation. Je souhaitais préciser qu’il était absolument indispensable de prévoir une formation spécifique à la télé-médecine, et en particulier à la télé-consultation. En effet, une télé-consultation ne se passe pas comme une consultation en cabinet. Le but est de sensibiliser les étudiants à cette pratique. Cela vaut également pour la télé-expertise qui, je le dis à M. Aviragnet, permet précisément, à mon sens, d’apporter de la médecine, en particulier spécia…

…mais nous nous occupons aussi des fondations – nous faisons du « en même temps ». Nous nous occupons donc du renouvellement, parce que c’est important : avec le médecin adjoint, cela marche très bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je prendrai deux cas dans ma circonscription, dans deux villages différents : deux médecins partis à la retraite n’avaient pas spécialement envie de poursuivre leur activité mais, grâce au système des médecins adjoints, que nous avons mis en place, on a pu permettre à des étudiants de s’installer définitivement avant d’avoir achevé leur perfectionnement, terminé leur cursus et passe leur thèse.Donc oui, nous relevons le plafond, c’est important…

La proposition de Mme la ministre de relever le plafond est effectivement de bon sens.Pour revenir sur ce que disait M. Dharréville, nous remontons le plafond mais nous nous attardons aussi sur les fondations.

La ministre a raison !

Avant de défendre cet amendement du groupe La République en marche, permettez-moi de remercier le docteur Janowiak, président du conseil départemental de la Loire de l’Ordre des médecins, qui nous a glissé quelques conseils.La rédaction d’un certificat de décès est une obligation administrative, qui doit être précédée d’un examen du patient décédé permettant d’identifier les circonstances du décès. Cet acte engage la responsabilité et l’expertise du médecin qui l’a établi car, aux termes de la loi, « l’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu de ce certificat établi…

Je le retire, madame la présidente.