M. Julien Borowczyk

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Alfred de Musset écrivait : « Les larmes du passé fécondent l’avenir. » Ainsi, les larmes versées par le passé sur le déficit chronique de notre système de santé ont fait naître une prise de conscience et une politique vertueuse qui nous permettent aujourd’hui de présenter un PLFSS rassurant et surtout d’envisager enfin la construction d’un avenir positif, positif comme les comptes de l’assurance maladie, bénéficiaires cette année …

C’est vrai !

Il est retiré.

Pour aller dans le sens de notre excellentissime collègue Adrien Taquet (Sourires), nous souhaitons, Mme Motin, Mme Peyron et moi-même, abaisser le seuil à 200 salariés, afin de permettre une inclusion plus large et parce que c’est le seuil retenu pour les CSE. Tel est l’objet du sous-amendement no 2220.Quant au sous-amendement no 2229, il tend à prévoir une formation pour les référents handicap, afin que ceux-ci puissent répondre aux attentes des personnes souffrant de handicap.

Il est retiré, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre l’utilisation du CPF dans l’année qui suit le départ à la retraite de son titulaire. Je reviendrai un peu plus tard sur ce sujet, car je défendrai un autre amendement qui sera le pendant de celui-ci.

Nous sommes responsables de ce que nous mangeons, c’est vrai, mais lorsque la qualité nutritionnelle intrinsèque du produit est positive, nous y gagnons. Je pense donc qu’il faut valoriser ces produits : c’est très important pour prévenir les maladies cardiovasculaires. J’y reviendrai ultérieurement en présentant un amendement relatif aux acides gras insaturés.

M. Benoit a raison : il faut valoriser, il faut mettre en évidence ces produits. Et, tout en appréciant beaucoup M. Bouyx, je voudrais lui rappeler une vérité médicale : ces produits contiennent une quantité importante d’oméga-3 et oméga-6. Même si l’estomac fait son travail de toute façon, ces viandes sont riches en apports nutritionnels, notamment en acides gras insaturés de haute qualité.

Je remercie le rapporteur pour sa réponse et sa compréhension. Comme il s’agissait d’un amendement d’appel à visée pédagogique, je retire mon amendement.

Comme le disait ce matin le président Jégo, je continue mes consultations en me souciant des coronaires de nos concitoyens. En effet, cet amendement vise à fixer à 2 % au maximum la quantité d’acides gras trans dans les produits alimentaires industriels. Les acides gras trans sont des acides gras insaturés auxquels a été ajouté de l’hydrogène, de manière industrielle. Ils sont repérables par la mention « produit partiellement hydrogéné » et permettent de stabiliser certains produits dans les plats préparés, ou dans les margarines.Comme le rappelait l’ANSES il y a peu de temps, une concentratio…

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, nous souhaitons renforcer l’information au consommateur. À cette fin, nous proposons que figure sur une superficie déterminée, équivalant à 20 % de la superficie de l’emballage de tout plat préparé, un tableau très clair indiquant, pour les animaux, le pays de naissance, le pays d’élevage, le pays d’abattage et le ou les pays de transformation.Non seulement il importe d’assurer l’information des consommateurs mais, répétons-le, dans le cadre d’accords internationaux ou d’échanges commerciaux, il est bon que l’on sache d’où vient la viande que l’on…

Les situations ne sont pas comparables !

Alors, si certains pensaient en 2017 que les citoyens avaient voté pour Emmanuel Macron et pour notre majorité par défaut, il semblerait en 2018 que, comme chez Total, les citoyens ne reviendront plus chez nous par hasard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mes chers collègues, aujourd’hui, nos réformes commencent à porter leurs fruits et la ritournelle des Républicains sur le pouvoir d’achat semble accuser un coup de pompe.

Cette ruralité, c’est la France et, que l’on soit de Paris ou de Chalmazel, de Strasbourg ou de Panissières, de Marseille ou de Nervieux, on est avant tout français. Nous, députés de la majorité, nous estimons que l’unité est toujours plus forte que le morcellement idéologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous estimons que développer un pays, c’est promouvoir l’installation d’entreprises et d’auto-entrepreneurs partout, y compris dans les territoires ruraux. Nous refusons la pensée que vous développez en cantonnant les emplois dans les grandes métropoles. Dans votre …

…et encore moins comme un faire-valoir idéologique.

Eh oui ! Cette ruralité, je l’écoute, je la comprends, j’accompagne son développement. Mais cette ruralité ne doit jamais être considérée comme un pré carré électoral…

J’y viens, justement ! Cette ruralité, comme nombre de mes collègues de la majorité, je la pratique quotidiennement dans ma circonscription de la Loire.

…mais cela se ferait au détriment de l’argent public, coûterait très cher aux entreprises qui financeraient les sociétés éditrices de tickets, et diminuerait le financement des transports publics.Bien sûr, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’un accès aux transports en commun. Bien sûr, il convient de comprendre la ruralité et ses besoins. Mais cette ruralité,…

Emmanuel Macron et notre majorité avons souhaité privilégier la voie de la sagesse et du pragmatisme en défendant une hausse globale du pouvoir d’achat des travailleurs. Cette hausse du pouvoir d’achat, nous l’avons voulue rémunératrice du travail et surtout universelle, quel que soit le mode de transport emprunté pour aller travailler.Aujourd’hui, les Français attendent la prochaine étape de revalorisation de leur salaire. Celle-ci ne doit pas être circonscrite aux seules heures supplémentaires ou à des bons d’achat de carburant. Bien sûr, l’offre est alléchante, mais faire rêver coûte moins …

La TVA, cet impôt injuste que tout le monde paie, cet impôt que tous les Français paient chaque jour dans chacun de leurs achats, cet impôt qui est le même pour tous, quels que soient leurs revenus !

Cela n’existe pas ? Je ne vous le fais pas dire !

Eh oui, l’augmentation de deux points de la TVA, soit une hausse de 10 % du taux normal de TVA, aurait entraîné mécaniquement l’augmentation de tous les prix.Cette hausse de la TVA aurait d’ailleurs pénalisé deux fois plus les conducteurs. C’est là tout le paradoxe de la proposition de loi. En effet, la TVA s’applique deux fois sur les carburants : une première fois sur le produit brut, puis une nouvelle fois sur la TIPP – taxe intérieure sur les produits pétroliers. Les Français auraient donc subi une double hausse des prix des carburants…

…hausse du prix des vêtements, de l’électroménager, des loisirs : voilà ce que nous proposaient Les Républicains dans leur programme présidentiel, il y a tout juste un an.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hausse du prix du gazole, hausse du prix du super, hausse du prix du tabac, mais aussi hausse du prix des pneus, hausse du prix de la vidange, hausse du prix des péages,…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, en France, 1 % de la population serait atteinte de troubles autistiques et 5 % de troubles neuro-développementaux. Ces chiffres impressionnent.Par ailleurs, il faut aujourd’hui 446 jours entre une demande de diagnostic et la réponse du centre autisme. Or, chacun sait que la prise en charge et le repérage précoces sont essentiels pour l’enfant, afin d’éviter tout sur-handicap et pour lui offrir la chance d’un meilleur développement.Hier avait lieu la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme : si nous portons tous ici, dans l’…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, ma question concerne la définition de la carte scolaire, pour la rentrée 2018, dans ma circonscription, la sixième du département de la Loire.Je ne conteste pas qu’il soit nécessaire de dédoubler les classes de cours préparatoire – CP – et de cours élémentaire première année – CE1 – dans les réseaux d’éducation prioritaire – REP – et les réseaux d’éducation prioritaires renforcés – REP+. Les apprentissages fondamentaux dans ce cycle doivent se faire dans les meilleures conditions possibles : à ce titre, le dédoublement des classes ne peut être que…

J’abrège donc mon propos.Finalement, la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l’absolu renonce par là même à tout bonheur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Cette spirale infernale, inextricable, mal délimitée et peu accessible aux traitements fait inéluctablement penser au mal du siècle dernier : les lombalgies qui, comme le burn-out, ont des origines multiples, des causes intriquées, des durées variables et des traitements non déterminés. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)Eh bien, mes chers collègues, aussi nombreuses soient-elles, ces lombalgies n’ont jamais été proposées, et encore moins reconnues, comme maladies professionnelles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Certes, et pour faire écho au début de mon propos, le burn-out existe et se développe chaque jour un peu plus. Nous avons d’ailleurs pu le constater sur ces bancs : certains espéraient des carrières nationales, voire internationales, mâtinées d’une stature de Líder Máximo de l’opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Finalement, la non-réalisation du destin espéré entraîne une dévalorisation de soi et l’entrée dans un syndrome d’épuisement professionnel qui crée l’isolement et l’irritabilité.