Défavorable.
NIDéputé · Loir-et-Cher, 1re circonscription · Ministre · mandat terminé le 22 juillet 2022
Défavorable.
Même avis.
Votre référence au lard fait sans doute allusion à la truie évoquée hier.
Vous pensez mal !
D’accord, votre amendement ne mange pas de pain. Je lui donne quand même un avis favorable !
Vous trouvez qu’il est inutile que je donne un avis favorable à vos amendements ? Ça m’apprendra à être aimable !
Vous voulez qu’ils ne déclarent plus rien, alors ?
Cet amendement nous rappelle que les contours de la réforme fiscale ici mentionnée méritent d’être précisés. Je suis donc favorable à la fois à votre amendement, madame Blin, et au sous-amendement.
Voilà des amendements qui favorisent non pas la reprise de l’exploitation mais son absorption, donc l’agrandissement des exploitations. C’est exactement comme cela que ça se passe : plus la décision est tardive, plus on favorise ceux qui ont la capacité d’obtenir le plus vite l’emprunt nécessaire – je vous assure que négocier avec une banque pour reprendre un capital de 700 000 euros ou de 1 million d’euros, cela peut prendre du temps. En plus, il faut le temps pour le repreneur potentiel de construire son projet, parfois de suivre une formation complémentaire.Je vous rassure, madame Blin : il…
C’est vrai !
J’entends proposer un an, six mois… Il s’agit d’un processus qui vise à anticiper la reprise d’exploitation : qui, dès lors, peut sérieusement penser que quelqu’un annonçant le 1er juillet 2024 qu’il cédera son exploitation au 31 décembre donnera assez de temps à un repreneur potentiel pour s’y préparer ?
Il n’a pas été voté !
Ce n’est pas sérieux !
Des dispositifs fiscaux ont déjà été intégrés à la loi de finances pour 2024 – déduction pour épargne de précaution (DEP), relèvement des seuils du régime micro-BA – pour bénéfices agricoles. Le Premier ministre a annoncé une évolution de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Nous travaillerons aussi sur une exonération des plus-values sur les transmissions en augmentant les seuils, et sur les exonérations des droits de succession et de donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail rural à long terme. Enfin, un régime d’exonération des plus-values pour départ …
C’est la vérité. Assumez les amendements que vous défendez !Avis défavorable.
J’ai moi aussi du mal à comprendre le rapport avec votre amendement. J’en profite toutefois pour rappeler que nous avons fait passer de quatorze à dix-sept le nombre de jours éligibles au service de remplacement, et de 50 % à 60 % le taux de prise en charge pour les congés ordinaires, porté de 60 % à 80 % en cas de maladie ou d’accident du travail – c’est dans la loi de finances pour 2024. Nous ne nous contentons pas de mots et de déclarations ; nous agissons.
Il y a quelques minutes, vous vouliez rendre publiques toutes les données et maintenant, vous proposez tout autre chose.
Avis défavorable.
Cela s’appelle le PLF, le projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Réclamer la suppression de cet alinéa signifie donc simplement que vous ne voulez pas de réforme fiscale. Assumez-le et dites-le !
« Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles, notamment du foncier agricole. Il veille notamment à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée. » Ne me dites donc pas qu’il n’y a ni cadre, ni objectif !Deuxième élément, vous connaissez assez le fonctionnement du Parlement pour s…
Afin que chacun soit éclairé, je vais lire l’alinéa que vous souhaitez supprimer – je ne voudrais pas que vous adoptiez un amendement sur un malentendu…
Monsieur le député Potier, je ne comprends plus grand-chose. Vous êtes trop connaisseur des questions agricoles et de la technique parlementaire pour déposer un tel amendement. Tout le monde reconnaît que nous devons faire évoluer la fiscalité.
Même avis.
Certains auteurs posent tout de même un problème…Plus sérieusement, votre assemblée a adopté il y a quelques instants un amendement de M. le rapporteur qui répond parfaitement à votre demande. Je rappelle le dispositif de son amendement : « Les conditions dans lesquelles l’autorité administrative contrôle le respect des règles prévues aux articles L. 330-5 à L. 330-8 [du code rural et de la pêche maritime] par les membres du réseau mentionné au I [de l’article 10] sont prévues par voie réglementaire. » C’est la même chose. Je suis donc d’accord avec ce que vous proposez, mais ces amendements s…
Même avis.
J’ai vérifié, monsieur de Lépinau, et c’est bien Lénine qui a dit : « La confiance n’exclut pas le contrôle ». Je trouve vos références intéressantes.
Comme l’affirmait un grand démocrate !
Un accord global sur le nombre d’exploitations et d’exploitants a été trouvé hier, à l’unanimité : je propose qu’on en reste là. Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous proposez des amendements qui, s’ils étaient adoptés, auraient pour conséquence de remettre en cause l’amendement que vous avez vous-même voté hier soir. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Il serait bon que nous ayons de la continuité dans notre action, sans changer les chiffres d’un jour à l’autre.
Ça rame dur !