Permettez-moi de saluer l’appel à la modestie de Thierry Benoit : en effet, si c’était simple, la solution aurait déjà été trouvée.
NIDéputé · Loir-et-Cher, 1re circonscription · Ministre · mandat terminé le 22 juillet 2022
Permettez-moi de saluer l’appel à la modestie de Thierry Benoit : en effet, si c’était simple, la solution aurait déjà été trouvée.
Je n’ose remercier Mme Laporte d’avoir pris note de notre intention. C’est bien la première fois que, à défaut de nous faire des compliments, vous accordez un point au Gouvernement – mais l’après-midi ne fait que commencer. Nous avons en effet décidé et annoncé la pérennisation du dispositif en question. D’ailleurs, nous avons également annoncé le rehaussement de 1,2 à 1,25 % du seuil de dégressivité, rehaussement qui constituait aussi une demande de la profession.En revanche, j’ai le regret de vous dire qu’une mesure qui relève du financement de la sécurité sociale doit trouver sa place dans …
L’objectif de l’amendement de votre collègue Blin est de mettre à la disposition du futur exploitant l’ensemble des dispositifs d’aide. C’est précisément ce à quoi servira France Services agriculture ! Vous connaissez, comme moi, les structures agricoles et savez qu’en matière d’installation, l’une des premières choses que l’on étudie, au-delà du bilan économique de l’exploitation et de son équilibre, ce sont les aides auxquelles on peut prétendre. Cet amendement est donc satisfait par le processus actuel, qui sera d’ailleurs consolidé grâce à France Services agriculture. Demande de retrait ou…
Bien sûr !
Des caps ont été fixés au niveau national : il appartient à chaque département de les suivre, y compris au sein des organisations professionnelles agricoles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
C’est prévu !
Je l’affirme depuis le début de nos travaux : il faut mener une réforme fiscale globale, qui n’ait donc pas seulement trait à la transmission.Par ailleurs, comment répondez-vous aux préoccupations des 50, 60 ou 70 % d’agriculteurs qui ne sont pas issus du monde agricole ? Nous savons très bien que l’essentiel des jeunes qui s’installeront demain n’hériteront pas des terres de leurs parents ou de leurs grands-parents, du moins dans la perspective de les exploiter. C’est pourquoi des outils de portage et d’accompagnement spécifiques sont nécessaires.Avis défavorable, donc, même si le sujet de ce…
Même avis. J’en profite, n’étant pas moi non plus un perdreau de l’année, pour signaler à M. Chassaigne que le Gouvernement n’a aucunement l’intention d’établir une fiscalité à géométrie variable selon les régions. D’autre part, les mesures qui ont été annoncées pour favoriser la transmission des biens agricoles et pérenniser le modèle d’exploitation familiale et qui entreront en vigueur, si elles sont adoptées, une fois le projet de loi de finances voté, s’appliqueront dans l’ensemble du territoire et concerneront toutes les exploitations, quelle que soit leur taille. Elles sont d’ailleurs at…
Rassurez-vous, monsieur Potier, je ne mets pas en cause le fait que nous cherchions un terrain de réflexion commune ; je n’ai contre vous aucun grief. Toutefois, vous l’avez dit vous-même : il n’est pas envisageable de menacer un agriculteur de le priver de sa retraite parce qu’il ne communiquerait pas son souhait de céder son exploitation ; il y a des bornes à ne pas franchir. Les agriculteurs ont un droit légitime à prendre leur retraite – nous sommes d’accord sur ce point. Nous connaissons les limites d’un tel exercice qui, de surcroît, est compliqué : il faut élaborer des mécanismes très i…
Même avis.
Elle va être bien préparée !
Défavorable.
Cet amendement porte sur un sujet intéressant, déjà évoqué par Mme Genevard à propos des forêts issues de friches agricoles, mais qui n’est pas du tout l’objet de l’article. Ce sujet, auquel je suis attaché – Mme Genevard le sait bien –, mérite qu’on y travaille, y compris au niveau législatif.Il n’appartient pas au vendeur ou au repreneur d’une exploitation d’identifier les parcelles qui seraient abandonnées depuis plus de cinq ans. Un travail fin, réglementaire ou législatif, est à faire pour permettre de dire que telle parcelle n’est pas une forêt mais un produit de la déprise agricole et p…
Votez-les !
C’est gentil.
Vous avez raison, monsieur Dive. Vos propos renvoient à la décentralisation : chaque département détermine les principes et les modalités d’application des politiques publiques qui lui incombent, notamment le versement du RSA. Cela pose aussi la question de la dérogation au nombre d’heures travaillées, qui occupe plusieurs départements. Catherine Vautrin, originaire d’une région viticole, et moi-même travaillons sur l’ensemble de ces sujets, qui relèvent de l’application de la législation, donc du niveau réglementaire. Je retiens également la nécessité de mieux informer des possibilités exista…
Même avis car l’amendement est satisfait.Prenez garde, monsieur le député, à ne pas adopter la même rhétorique que la NUPES. Qu’entendez-vous par « agriculture industrielle » ? Il faut arrêter ces amalgames. L’agriculture française est une agriculture familiale. Je suis certain que de nombreux agriculteurs sont offensés de vous entendre dénigrer ainsi leur métier car, ne nous y trompons pas, ces mots, dans votre discours, revêtent un caractère péjoratif. L’agriculture est variée et les exploitations sont de tailles et de natures différentes. Tous les modèles agricoles méritent notre respect.
La réponse est non !
Le rapporteur a raison : le contrat vendanges répond à votre demande. Bien sûr, il est préférable que l’employeur saisonnier demande au salarié une attestation sur l’honneur de l’accord de son employeur habituel. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Bien sûr que non !
Je suis favorable à l’amendement du rapporteur et donc défavorable à l’amendement no 4323.
Favorable à l’amendement du rapporteur, défavorable à celui de Mme Pochon.
Je respecte votre position et j’essaie de répondre à votre question. Le délai prévu me semble adapté à la réalité du terrain.
M. Dive a raison : le sous-amendement no 5137, adopté à l’unanimité, visait à préserver « les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée ». Cela devrait vous inciter à retirer votre amendement. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)
Me demandez-vous de fixer une obligation ou de ne pas le faire ? Le texte prévoit qu’on doive se signaler, ce qui me paraît utile mais ce qui n’empêchera pas certains agriculteurs de ne pas savoir s’ils vont céder leur exploitation dans les cinq ans. Mettons un peu de souplesse dans le système ! Voulez-vous plus ou moins de contraintes ?
Je comprends votre objectif, madame Goulet, mais nous entrerions ainsi un peu trop dans le détail. Ce que vous dites est juste, évidemment : cette réforme fiscale devra tenir compte de la taille des exploitations et de la façon dont elles se structurent, se déstructurent ou se restructurent. La mission que nous avons confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est d’ailleurs chargée de prendre en compte ces données, en opérant des distinctions de ce type. Demande de retrait, donc, car il me semble q…
S’inscrire dans une logique de cession n’oblige en rien à céder, quels que soient les événements. Rien de tel n’est écrit, monsieur Le Fur !En écho aux propos du président Mattei, je souligne que les transmissions les plus réussies sont souvent celles qui ont été anticipées et qu’on voit, au sein des groupements fonciers agricoles (GFA) ou d’autres structures, des mouvements qui débutent à l’âge qu’il a indiqué, c’est-à-dire très longtemps avant d’être achevés.Moins la reprise est familiale, plus elle nécessite d’être anticipée. C’est pourquoi nous avons fixé le délai à cinq ans, sans contrain…
Je regrette que M. Le Fur n’aie pas pu dire que, parfois, l’amour est dans le pré… Personne n’est obligé de céder, il s’agit seulement d’informer, sans que cela empêche les circonstances de la vie, heureuses ou malheureuses, d’advenir.
Il rencontre qui il veut !
Je reconnais la continuité dans l’effort ! Vous faites également appel à mes bons sentiments vis-à-vis de mon groupe, mais nous avons déjà eu ce débat et, en présence du président dudit groupe, je maintiens ma position : votre amendement n’a pas sa place au sein d’un article relatif aux orientations en matière de nombre d’exploitants et d’installation. Bien sûr, comme vous, je suis attaché à la préservation des races locales et plaide pour l’implication de toutes les régions, car ces races sont importantes pour la transition agroécologique. Avis défavorable.