Jordan Bardella a eu du mal ce soir et vous ramez vous aussi !
NIDéputé · Loir-et-Cher, 1re circonscription · Ministre · mandat terminé le 22 juillet 2022
Jordan Bardella a eu du mal ce soir et vous ramez vous aussi !
Ne soyez pas méprisant.
Nous avons déjà eu cette discussion, ce qui a conduit à l’adoption de l’amendement de M. Potier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis de sagesse.
Défavorable également.
Est-ce parce que tout va trop vite, que les amendements sont trop nombreux ou que je suis fatigué ? Je n’avais pas totalement saisi le contenu de cet amendement, qui présente un intérêt certain et envoie un signal. Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.J’appelle cependant votre attention sur le fait que, si j’ai bonne mémoire, le Conseil constitutionnel a censuré un amendement de même nature. Il faudra, au cours de la navette, travailler à sa rédaction pour le sécuriser juridiquement.Je serais aussi preneur d’une discussion – que vous ne semblez pas souhaiter – sur les Safer, leur gou…
Je suis d’accord avec Mme Hignet : une fois l’architecture du dispositif d’accompagnement fixée par la loi, nous devrons préciser la manière dont ses éléments s’articulent, en indiquant les informations à communiquer, les personnes qui peuvent les consulter et le moment auquel elles sont publiées, mais également préciser la gouvernance associée. Il faut bien un peu de contrôle dans ce pays !
Même avis.
Nous le préciserons en travaillant avec la Cnil, sur des aspects réglementaires, mais une fois seulement que la loi aura été votée. La réponse à votre question relève du domaine réglementaire mais, rassurez-vous, la collecte de ces données ne sera pas une fin en soi, elle devra servir la transmission et l’installation.Les Safer, l’association Terre de liens et d’autres structures pourraient utilement accéder à ces données, mais nous devrons préciser comment. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que plusieurs structures accompagnent les repreneurs, vos amendements pourraie…
S’il s’agit, sans vouloir trahir votre propos, madame Hignet, d’envisager une déclinaison réglementaire et de travailler avec la Cnil sur l’utilisation de ces données, je suis d’accord avec vous. En revanche, autoriser la communication de données à caractère confidentiel et personnel à une structure privée qui n’a pas la prérogative de leur traitement ne me paraît pas souhaitable.
Oui !
Laissez-moi finir, monsieur Potier ! Il est normal que les législateurs soient attentifs à la façon dont la loi s’applique ; je rappelle, au passage, que le Premier ministre a récemment opposé son véto à l’implantation d’un grand site de panneaux photovoltaïques, compte tenu de la nature du projet.S’agissant du photovoltaïque au sol, une commission a été mise en place sous l’égide des chambres d’agriculture afin de déterminer sur quels sites une telle activité serait autorisée, sachant que le cadre est très strict.Se pose enfin le problème du partage de la valeur, qui ne fait cependant pas par…
Les Safer ont fait un beau boulot de lobbying !
Vous l’avez rappelé, madame la députée, nous avons travaillé ces questions avec les régions – en particulier avec le président de votre conseil régional, Loïg Chesnais-Girard. Les dispositions qui les concernent le plus, celles relatives à l’installation, à la formation et au guichet France Services agriculture, leur conviennent. Même s’il n’y a pas de difficulté particulière, vous avez raison : ce n’est pas parce que le dialogue se passe bien avec ce gouvernement que les précautions sont inutiles pour l’avenir – on ne saurait être trop prudent. Avis favorable. (« Oh ! Bravo ! » sur quelques b…
Vous avez raison d’appeler l’attention du Gouvernement sur les risques de dérives, la plupart des bancs partagent cette préoccupation.Votre assemblée a longuement discuté de ces questions dans le cadre de la loi Aper en distinguant le photovoltaïque au sol et les installations relevant de l’agrivoltaïsme. Celles-ci sont soumises à des normes, contraintes qui nous ont permis d’échapper à des projets « alibis » – deux moutons et 30 hectares de panneaux – où les installations prennent le pas sur l’activité agricole. Nous avons donc posé certaines balises…
Monsieur Potier, il n’est pas possible de défendre des amendements vides, en ceci qu’ils ne sont pas cohérents avec les missions réelles des Safer.Nous sommes par ailleurs contraints, pour répondre au président Chassaigne, par les règles qu’édictera la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et c’est donc avec son concours que nous étudierons la situation. Sachez que la Cnil est très exigeante vis-à-vis des structures à qui sont confiés les traitements de données personnelles. Or vos amendements tendent à donner la prérogative de tels traitements à des structures de dr…
Les données en question ont un caractère personnel et il y va du respect de la vie privée de leurs propriétaires : nous ne pouvons donc pas déléguer leur traitement à une structure qui, je le répète, n’est pas un service public mais exerce des missions de service public, ce qui n’est pas la même chose.
Il y a pourtant des règles. (M. Frédéric Petit s’exclame.) Le service public, en tant que tel, peut accéder à certaines données, mais vos amendements visent à autoriser leur communication à des sociétés privées. Nous ne pouvons pas les étudier sans aborder toutes les dimensions du problème.
Une mission conjointe de l’IGF et du CGAAER a été lancée sur ces questions. Ne pensez-vous pas qu’elle débutera par un état des lieux ? Ces deux grands corps d’inspection commenceront par décrire la situation actuelle puis indiqueront des pistes pour la faire évoluer. Rien n’est caché, les conclusions de cette mission seront rendues publiques cet été pour que nous puissions préparer tranquillement le PLF.Je suis ravi de constater qu’après avoir proposé la suppression de l’alinéa qui prévoit une réforme fiscale, vous soyez à présent d’accord pour discuter de cette hypothèse. Mais convenez que, …
Si j’étais taquin – ce qui m’arrive parfois –, je rappellerais que les Safer sont des sociétés anonymes de droit privé chargées de missions de service public et non des services publics. Au titre de leurs missions de service public, elles ne sont pas chargées de l’accompagnement à la transmission et à la reprise des exploitations, mais de l’application du droit de préemption.Sans jamais évoquer la gouvernance des Safer, vous entendez leur confier des missions qui ne sont pas les leurs, ce que je trouve curieux.
Ce n’est pas la même chose !
Même avis.
Même avis.
Il serait préférable d’éviter cette évolution dans le domaine agricole. Tel est l’objet de ce texte, plus précisément de son article 10. Le laisser-faire mènera à l’agrandissement, voire à l’abandon des terres dans les endroits les moins productifs. (Mme Sophie Mette et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent.)
…d’encourager, vous avez raison, nous serons confrontés à la disparition des agriculteurs. Et vous serez le premier à le déplorer dans votre circonscription ! C’est parce que nous n’avons pas agi de la sorte que les commerces ont disparu de nos territoires ruraux. Nous ne nous sommes pas donné les moyens d’anticiper les reprises et les transmissions.
Je le confirme !
On ne peut élaborer une loi visant à empêcher la disparition des agriculteurs – un autre texte pourrait concerner les commerces – tout en appelant à laisser faire le marché. Si on laisse faire le marché, je vous garantis que nous perdrons 200 000 agriculteurs : je ne crois pas que ce soit votre souhait.Ce n’est certes pas naturel, mais ce n’est pas non plus de la coercition, monsieur Lamirault : personne n’oblige qui que ce soit à faire quoi que ce soit ! Mais si nous sommes incapables d’anticiper, d’informer, de promouvoir le portage du foncier…
Nous avons effectivement eu ce débat en commission. Dès lors que nous créons un guichet qui rassemblera l’ensemble des acteurs, il faut assumer qu’il puisse être pluraliste. J’émets donc un avis favorable à l’amendement et aux sous-amendements qui lui sont rattachés. Je formule toutefois le vœu de ne pas retrouver, lors de l’examen des alinéas suivants, d’amendements visant à l’ajout du terme « pluraliste » : une fois le principe posé, nous gagnerons du temps à ne pas en reparler à chaque fois.
Pour ce qui est des revenus, il est vrai qu’un agriculteur installé, qui dispose de moyens, est plus favorisé qu’un agriculteur en début de carrière, qui n’a pas accumulé de capital.Monsieur Lamirault, si nous suivions votre logique, il faudrait laisser faire. J’ai été élu local et président d’une communauté de communes : j’ai réinstallé un boucher dans un village de 700 habitants – ça ne doit pas être très courant – et je m’occupe désormais de sa transmission. Si je laissais faire, le commerce fermerait.
Je vous renvoie aux questions au Gouvernement.