Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Nous maintenons cet objectif. Souvenez-vous : le PSN a fait l’objet d’une délibération de votre assemblée en 2023 ; nous savons où nous en sommes. Alors que nous réactualisons les objectifs, il vaut mieux se confronter à la réalité plutôt que de vivre, comme vous, dans un monde parallèle,…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Madame Pochon, je vous invite à écouter deux sages de l’intergroupe, notamment M. Potier lorsqu’il affirme qu’il faut tenir compte de la conjoncture. On peut toujours klaxonner, accélérer, aller dans le mur…Nous sommes presque à la mi-2024 et la conjoncture est telle que répéter l’objectif pour 2027 – pourquoi pas à chaque alinéa ! – tient de ces prophéties autoréalisatrices dont vous êtes coutumiers. Cessons cela, arrêtons les « y a qu’à, faut qu’on »…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Oui, on changerait ainsi la Constitution tous les ans, à la majorité des deux tiers ! Cela agrémentera nos soirées, ce sera passionnant.
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre On pourrait aussi la mettre dans la Constitution, si vous voulez !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Je vous rappelle cependant qu’une disposition qui n’est pas codifiée n’en est pas moins légale.
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Madame Batho, l’objectif contenu dans l’article additionnel après l’article 8 ne pouvait pas figurer à l’article 1er car ce n’était pas le sujet. Rassurez-vous, nous veillerons, lors de la navette, à ce qu’il soit inscrit…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Excellente démonstration du « y’a qu’à, faut qu’on » !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8· ministre Je serai bref, car nous avons déjà débattu du sujet. Conformément à l’opinion partagée par un certain nombre d’entre vous sur tous les bancs – la série d’amendements identiques le montre bien –, cet amendement vise à rétablir dans le code rural des objectifs à moyen terme.Vous vous arc-boutez sur un objectif prévu à l’horizon 2022, que nous n’avons pas actualisé en 2024. On peut toujours organiser l’obsolescence programmée de la loi, c’est très intéressant, mais ce n’est pas utile. L’objectif de 18 % figure dans le PSN et même Mme Trouvé a considéré hier qu’il s’agissait d’un objectif qui nous…
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre On l’a déjà !
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous avons déjà parlé de ce sujet hier, en débattant d’un amendement de Mme Genevard. Le problème ne concerne pas seulement les surfaces. Le contrôle des structures s’exerce au niveau départemental et j’ai indiqué que je donnerai des instructions pour qu’une vigilance particulière soit exercée sur le phénomène que vous évoquez.Pardonnez-moi de vous le dire, mais votre amendement ne tient pas la route. Vous mentionnez l’ensemble des investissements étrangers sans faire de différence entre les investissements venant de l’Union européenne et les autres. Ce dispositif n’est pas valable pour les re…
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre Moi, je n’en ai pas !
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons. Ce point a déjà été inscrit dans le projet de loi.
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite)· ministre Nous avons déjà eu le débat en commission – je reconnais votre constance, monsieur Martineau, et vous reconnaîtrez la nôtre. J’en suis désolé, mais je doute que les dispositions que vous proposez soient très utiles, quand elles ne viendraient pas grandement compliquer le texte. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Ce n’est pas le cas actuellement.
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite)· ministre Nous ne disons pas autre chose : tel qu’il est conçu, le dispositif ne définit pas la compétence en fonction du nombre d’ETP ; que les structures comptent dix ou 300 ETP importe peu. Cela dit, je ne veux pas donner le sentiment d’être obtus : si une telle précision est de nature à rassurer, je ne m’y opposerai pas. Je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis que le rapporteur. Il n’est pas nécessaire de préciser que l’apprentissage peut servir dans ce cadre – c’est aussi sa vocation – ni de créer un contrat d’apprentissage spécifique.
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Non, non !
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Prenez vos responsabilités !
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite)· ministre Même avis.
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Eh oui !
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Non, il n’est pas bloqué !
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Le Président de la République et le Gouvernement ont proposé le fonds Entrepreneurs du vivant, qui vise à employer des moyens publics, aux côtés des collectivités locales, pour exercer un effet de levier aux côtés des investisseurs privés.Je m’adresse à présent aux députés du groupe Rassemblement national : votre amendement m’étonne. Vous faites comme si les fonds privés n’étaient pas nécessaires, comme si vous ignoriez la structure agricole française : c’est une grave erreur. La puissance publique, celle de l’État et des collectivités locales, ne pourrait accomplir à elle seule ce qui se fait…
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite)· ministre Le Cnit et les Crit déterminent, après concertation, le cahier des charges pour l’agrément des structures du réseau. J’émettrai donc un avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur.
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Il y a quelque chose de curieux dans une démarche aboutissant à lui interdire d’investir. Continuez donc comme ça : le dogme finit par tuer les meilleures intentions. Vous n’allez tout de même pas nous proposer un amendement visant à distinguer des méchants les gentils investisseurs privés, dont un décret en Conseil d’État fixerait la liste ?
Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Si j’étais un peu taquin, je vous adresserais d’ailleurs une question : que feriez-vous du mouvement Terre de liens, qui est de nature privée ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Je ne veux pas vous faire offense, mais simplement rappeler quelle est la réalité. Vous nous dites que l’État doit investir davantage : c’est ce qu’il fait grâce au fonds Entrepreneurs du vivant, qui s’élève à 400 millions d’euros. Vous avez voté en sa faveur – enfin, pas tous, mais disons que vous l’avez fait ; c’est ma bonne action de cette fin de matinée. À la fin du mois de juin, ou début juillet, sera donc déployé un fonds de portage de 400 millions auquel pourront recourir différentes structures, dont les Safer. Néanmoins, compte tenu des enjeux financiers, il sera nécessaire de faire ap…
Séance du 23/05/2024· Article 8 (suite)· ministre Sincèrement, j’ai du mal à comprendre ces amendements : à moins que quelque chose ne m’ait échappé ou que j’aie basculé dans une faille spatio-temporelle, la propriété agricole française est privée. Je vous entends soutenir que, par nature, les investisseurs privés, c’est-à-dire les centaines de milliers de propriétaires privés, seraient court-termistes et ne se soucieraient pas de l’intérêt général. Vous irez leur expliquer ça, compte tenu du statut du fermage. Penser que derrière chaque emploi du mot « privé » se cachent de grands spéculateurs, c’est une drôle de conception des choses. Je le…
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite)· ministre Et si nous laissions chaque territoire s’organiser ? Certains départements connaissent vingt ou trente installations par an. Comment organiser des temps collectifs dans ces conditions ? C’est un défi lancé à notre pragmatisme. Formellement, c’est inopérant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.