Séance du 23/05/2024· Article 9 (suite)· ministre Je sais qu’on peut faire comme si cela n’existait pas, mais ne me dites pas que la météorologie n’y est pour rien. Monsieur de Fournas, vous passez votre temps à réclamer que l’on accompagne les agriculteurs face aux crises météorologiques, or elles sont bien liées au dérèglement climatique ! Les années de sécheresse, de grêle et de gel se succèdent, mais on finira par dire qu’il n’y a pas de dérèglement climatique, si nous vous suivons. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le diagnostic vise donc à lutter contre la décroissance et à doter les agriculteurs qui s’installent de modules leur…
Séance du 23/05/2024· Article 9 (suite)· ministre Je répondrai ensuite à M. de Fournas, qui accuse ce diagnostic de contribuer à une « stratégie de décroissance ». Vous le savez comme moi : ce qui menace la croissance ou le maintien de la production, c’est le dérèglement climatique (M. Erwan Balanant applaudit) et non le diagnostic modulaire. Allez parler à tous les paysans de France : ils vous expliqueront que si leurs rendements sont en baisse, c’est en grande partie du fait du dérèglement climatique. La décroissance qui nous menace n’est donc pas due aux modules ! Elle est liée à la météorologie. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 23/05/2024· Article 9 (suite)· ministre Je l’ai dit lors de mon intervention liminaire sur l’article : nous assumons un travail de réécriture qui vient clarifier plusieurs éléments. Pour répondre d’abord à Mme Batho, le stress-test climatique intègre bien les pratiques agroécologiques – l’amendement de réécriture en fait mention. Il tient compte, entre autres, de l’état du sol et de la biodiversité, mais si l’on commence à énumérer tout ce qu’il intègre, ce n’est plus un diagnostic modulaire mais cinquante-cinq diagnostics auxquels il faudrait procéder, par exemple sur le bien-être animal ou sur les produits phytosanitaires.Je rappe…
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Non !
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre C’est caricatural !
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Mais non, c’est l’inverse !
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre En vérité, la conditionnalité du financement est déjà pratiquée notamment par les réseaux bancaire et assurantiel : ni vous, ni moi n’y pouvons rien. Le diagnostic modulaire vient précisément remédier à ce problème en permettant au jeune agriculteur de répondre aux objections qu’on peut lui faire quant aux caractéristiques – pluviométrie ou température par exemple – du territoire sur lequel il veut s’installer, et qui risquent de poser un problème. C’est en cela qu’il est utile.En commission, nous avons avancé et trouvé un équilibre : la réécriture clarifie les modalités d’accès aux aides, com…
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Allez, si vous voulez, c’est grâce à vous... Heureusement que vous étiez présente en commission et vigilante ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Il a été voté, je suis très à l’aise sur le sujet.
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Madame Blin, le Gouvernement a donné un avis favorable à votre amendement en commission, afin de lever le doute sur la conditionnalité.
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Oui !
Séance du 23/05/2024· Article 9· ministre Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. Le dispositif, suggéré par les Jeunes Agriculteurs notamment, est le produit de la concertation qui a abouti au Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.Pourquoi ? En situation de dérèglement climatique, la viabilité économique des exploitations est très durement affectée dans beaucoup de territoires.Même si personne ne l’a dit, certains estiment peut-être qu’il ne s’agit pas d’un sujet majeur. Pourtant, quand on interroge les réseaux bancaires,…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Nous avons alloué 200 millions d’euros, sur deux ans, pour aider les agriculteurs bio à faire face à la crise, et éviter qu’ils ne se déconvertissent. Que l’argent public investi aboutisse à des déconversions aurait été le pire des signaux – il est primordial de l’éviter, j’y suis vigilant. La volonté politique que vous appelez de vos vœux passe par les moyens qu’on se donne, pas seulement par les objectifs qu’on se fixe.
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Par ailleurs, nous y consacrons des moyens : près de 700 millions d’euros. Les dispositifs fiscaux cumulés pour le maintien et la conversion en agriculture biologique n’ont pas baissé.
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Les écologistes ont soutenu le gouvernement bien après 2014, ne vous défaussez pas comme cela, il faut rester solidaire de son parti ! Quoi qu’il en soit, les objectifs fixés à l’époque n’ont pas été respectés, alors que la surface cultivée en bio a doublé sous les quinquennats du Président de la République, pour atteindre 10 % de la surface agricole utile.
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Monsieur Bayou, les surfaces en bio ont augmenté de 64 % depuis l’élection du Président de la République, vous devriez vous en réjouir, même si ce résultat n’est pas le fait de votre camp politique. Sous les gouvernements qui ont précédé 2017, auxquels vous avez d’ailleurs participé – et je ne vous en fais pas grief…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre …qu’il convient d’assigner aux politiques publiques des objectifs crédibles.
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Je voulais simplement dire…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Vous parlez trop fort !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Doucement ! Ah, j’avais oublié qu’il y avait aussi Mme Panot ! (M. Jocelyn Dessigny rit.)
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre J’ai d’un côté Mme Blin qui m’interpelle hors micro, et de l’autre Mme Trouvé qui n’aurait parfois pas besoin de micro (Rires)…
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Puis-je parler, madame Blin ?
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Ça va, ça va !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Vous ne les votez jamais !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre C’est très drôle !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Parce que c’est comme ça !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Dont vous étiez !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre C’est pourtant ce que vous avez toujours fait !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre Oh, ça va !
Séance du 23/05/2024· Après l’article 8 (suite)· ministre …ce qui vous discrédite et nuit au débat. Nous définissons une trajectoire devant nous conduire à 21 % de la SAU ; tels sont les engagements de la France. Comme l’a dit M. Chassaigne, cessons de nous arc-bouter sur les chiffres.Lors de l’examen de l’article 1er, j’ai répété que les objectifs de la France correspondaient, entre autres, à ceux du PSN et de la stratégie nationale bas-carbone – et que nous y consacrions les moyens nécessaires. Nous serons ainsi plus efficaces. Nous pourrons avancer.J’émets donc un avis favorable sur les amendements identiques à celui du Gouvernement, et défavorabl…