M. Marc Fesneau

…puisqu’y ont été associés, dans une démarche de coconstruction de la loi, les membres de la convention citoyenne mais également plusieurs parlementaires.Cela ne va pas sans difficulté, sans écueil ou sans débat mais si c’était facile, cela se saurait ! Vous ne pouvez ignorer, monsieur le député, vous qui avez une expérience de la majorité et de l’opposition, au sein de plusieurs groupes politiques, qu’il s’agit d’un sujet complexe, et j’aimerais que vous me citiez un seul texte qui ait fait l’objet pour son élaboration d’une concertation aussi ouverte avec les parlementaires et les citoyens ?…

Vous l’avez rappelé, le Président de la République a fait le choix d’une démarche innovante, celle de réunir cent cinquante citoyens tirés au sort et de leur demander de répondre à une question à la fois simple dans son énoncé et compliquée dans sa réponse : comment de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?À l’issue de travaux remarquables et remarqués, le Président de la République a pris un engagement devant les citoyens, celui de faire en sorte que l’ensemble des 146 propositions retenues trouve une traduction réglementaire, législative ou budgétaire, dans un c…

Je vous ai répondu.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas de fêtes !

On nuit à la démocratie quand on agit comme cela ! Ce ne sont pas des fêtes qui sont organisées – les sommets européens ne me paraissent pas être des fêtes, mais des moments de la vie démocratique européenne.Certaines dépenses doivent être engagées à l’avance : quand vous organisez un sommet européen en janvier, figurez-vous que vous devrez payer avant cela des fournisseurs, réserver des salles… Il y a des dépenses en avance de phase. On organise également des colloques, des forums… C’est d’ailleurs toute la question de l’association des citoyens, dont je suis désormais chargé au Gouvernement,…

Monsieur Ruffin, vous avez commencé par nous citer Saint-Exupéry, ce qui était plutôt sympathique, et j’espérais que la soirée se terminerait sur ce ton. Mais il n’est pas acceptable, je vous le dis franchement, d’entendre les amalgames que vous venez de faire. Il ne s’agit pas d’organiser des fêtes de célébration de l’Europe ! Voilà ce qui est insupportable dans le débat public : on peut ne pas être d’accord, mais ne caricaturez pas le budget ni l’action publique !

Je partage le sentiment de Mme la rapporteure spéciale. J’ai moi aussi rencontré la Défenseure des droits. Vous dites qu’il faut faire évoluer les moyens. Au-delà des trois nouveaux ETP pour 2020 et des deux pour 2021 déjà évoqués, je voudrais rappeler que le réseau territorial, composé de bénévoles, défrayés, qui sont ceux qui accueillent les premiers les citoyens, est passé de 475 personnes en 2017 à 540 en 2021. J’ajoute que douze chefs de pôles régionaux ont été installés pour renforcer l’expertise et la compétence de l’institution et mieux animer le réseau de ceux qui travaillent avec la …

Sur ce sujet, madame Dalloz, je reconnais votre constance. Contrairement à ce que vous affirmez, les sondages et enquêtes d’opinion n’ont pas coûté 10 millions d’euros, mais 1,6 million d’euros. Ils ne visent pas seulement à déceler l’opinion, mais peuvent aussi servir à connaître la réception d’une campagne de sensibilisation.Ensuite, dans l’exercice budgétaire qui arrive à son terme, la majeure partie de l’augmentation du budget est liée à l’installation de la plateforme téléphonique d’information des citoyens, que j’ai mentionnée dans mon propos liminaire, pour 9 millions d’euros environ – …

Concernant les cabinets ministériels, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le recrutement des ministères et du haut-commissariat a été évalué en juillet à une trentaine de personnes – membres de cabinet et personnel de soutien associé. Ce chiffre n’est pas encore définitif. Je le répète, ces recrutements se feront en respectant le plafond d’emplois et le montant des crédits de personnel inscrits au programme 129. Ils ne feront pas l’objet d’une demande de crédits supplémentaires ou d’un rehaussement du plafond d’emplois.Les crédits que votre amendement vise à supprimer dans la sous-action rel…

Le Gouvernement comprend votre intention d’assurer la lisibilité du programme ; néanmoins, l’avis sur cet amendement est défavorable. Ces crédits soutiennent des projets dirigés et financés à titre principal par différents ministères, mais qui remplissent des missions interministérielles. Dès lors, la contribution du SGDSN est conforme à la nature même de ses missions d’appui de l’action interministérielle ; il participe en cela au développement de produits de sécurité nationaux et détient un droit de regard sur leur genèse. En outre, le montant des crédits transférés varie d’une année à l’aut…

Vous proposez de diminuer de 78 millions d’euros le budget du SGDSN, parce qu’il s’agit de crédits d’investissement qui feront l’objet d’un transfert vers le budget d’autres ministères. Nous avons déjà eu ce débat l’an dernier.

Défavorable.

Même avis.

C’est sincère.

Je ne dis pas que votre combat est illégitime, et je comprends que vous le meniez, mais ces décisions appartiennent aux institutions, ici à l’Assemblée nationale, là au Sénat. Le respect de la séparation des pouvoirs interdit que nous procédions de la sorte. C’est aussi simple que cela. Ce sujet relève de chaque institution et de leur politique salariale.C’est pour ce motif, et pour ce motif seulement – qu’il n’y ait pas d’ambiguïté entre nous, monsieur Ruffin –, que le Gouvernement donne un avis défavorable.

Vous n’êtes pas le seul à le mener, mais c’est bien que vous y participiez.Le Gouvernement donnera, comme le rapporteur spécial, un avis défavorable à ces amendements, à cause du principe de séparation des pouvoirs. Imaginez que le Gouvernement défende un amendement allant à l’opposé du vôtre : que diriez-vous ? Votre amendement réduit les moyens d’une institution, la présidence de la République, pour abonder les crédits d’une autre institution afin de revaloriser le salaire des femmes de ménage.

Je salue votre combat sur les rémunérations octroyées aux femmes de ménage et à d’autres personnels de l’Assemblée nationale.

Je ne saurais pas présenter mieux que le rapporteur spécial ces dispositions, qui visent à résoudre un problème très complexe qu’il maîtrise mieux que moi. La décision du Conseil constitutionnel risquait de conduire à une impasse en ce qui concerne le traitement des recours et les recettes des collectivités locales. Même si le dispositif gagnera sans doute à être affiné au cours de la navette, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

En premier lieu, je voudrais saluer les efforts produits par les gouvernements successifs, y compris celui que vous souteniez, pour doter la CNDA de moyens. Je voudrais aussi saluer les agents de la CNDA, qui font un travail remarquable et très difficile, à un moment où le nombre de dossiers ne cesse de croître.Lors des échanges que nous avons eus avec eux, il est apparu que, grâce à l’augmentation du nombre d’emplois, les moyens qui sont à leur disposition devraient leur permettre d’atteindre les objectifs. L’année a été difficile car le traitement des dossiers a été ralenti, tout d’abord par…

J’entends ce que vous dites, monsieur David, mais je vous signale que par rapport à l’évolution pluriannuelle qui avait été décidée, la progression du plafond d’emplois va finalement être moins rapide que prévu, compte tenu de la situation que vous avez évoquée.Ensuite, comme l’a dit le rapporteur spécial, la Cour des comptes s’est vue attribuer des missions supplémentaires depuis plusieurs années, notamment la certification des comptes des collectivités, que je crois utile pour tous. L’augmentation doit donc permettre à la Cour de faire face à un certain nombre de demandes et de besoins. Ce q…

Vous devriez vous taire !

Ce n’est pas pour lui !

Pas les salaires !

Monsieur Ruffin, vous nous avez expliqué que les chiffres ne vous intéressaient pas trop, mais soyons précis ! Vous ne pouvez pas dire que les personnes qui travaillent au Haut Conseil verront leur revenu ou leur salaire augmenter de 60 % ! C’est un peu ce que laisse penser votre formulation. Je sais que votre objectif est d’avoir 2 millions de vues sur Facebook, mais ce n’est pas le mien, qui est de rétablir les faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Il ne s’agit pas d’augmenter de 60 % la rémunération des membres du Haut Conseil des finan…

Vous avez l’air surpris que le Gouvernement se montre favorable à un amendement, mais cela arrive !Je salue le travail du rapporteur spécial, qui a mis en lumière le problème, ainsi que celui de Mme Pires Beaune et des députés du groupe Socialistes et apparentés, qui sont parvenus à une solution d’équilibre et de compromis afin de doter le Haut Conseil des finances publiques de moyens suffisants pour exercer ses missions tout en préservant une trajectoire budgétaire à moyen et long terme acceptable pour la représentation nationale et pour nos concitoyens. Je rappelle que le Haut Conseil des fi…

Avis favorable également. (Exclamations sur divers bancs.)

Monsieur Cazeneuve, vous m’interrogez sur la transformation numérique de l’État conduite par la DINUM et sur sa dimension territoriale. Vous souhaitez connaître les indicateurs permettant de mesurer le déploiement territorial du numérique. À ce titre, le programme Tech.gouv mis en œuvre par la DINUM depuis le second semestre 2019 vise à promouvoir des technologies et des méthodes innovantes de création de services publics numériques. Le nombre de start-up d’État et de territoires lancés chaque année constitue une mesure de son activité.Le volet numérique du plan de relance qui sera mis en œuvr…

Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs pour leurs interventions, et plus particulièrement les rapporteurs spéciaux, qui ont produit comme chaque année un travail précis et exigeant d’analyse des crédits.Les crédits que vous examinez ce soir sont d’une grande diversité mais tous sont indispensables au bon fonctionnement de notre État de droit. Ils visent à garantir aux pouvoirs publics, aux organes chargés de leur contrôle ainsi qu’aux autorités indépendantes qui s’assurent du respect d’un certain nombre de libertés individuelles, les moyens nécessaires à leur action.La crise…

Le Conseil économique, social et environnemental n’est pas en opposition avec le champ politique, ni en compétition avec lui. Je l’ai souligné dans mon discours et j’insiste de nouveau sur ce point. Les députés du groupe Les Républicains nous appellent souvent à écouter davantage les citoyens. Je m’étonne qu’ils jugent aujourd’hui préférable de ne rien faire.Quant à nous, parce que le sujet est important, nous avons décidé d’agir. Ce faisant, le Gouvernement et la majorité ne manifestent aucune prétention particulière. Nous pensons simplement que la révision du Conseil économique, social et en…

La seconde réserve que je veux exprimer concerne les mots qui sont utilisés, auxquels il faut faire attention. Aucun système n’est parfait. La réforme du Conseil économique, social et environnemental que nous proposons permettra des évolutions importantes auxquelles sont attachés les Français qui nous regardent. Gardons-nous de leur laisser penser que nous n’avons que mépris à l’égard des tentatives visant à mieux associer les citoyens à la décision publique – tel n’était évidemment pas le sens de vos propos.Vous avez reconnu vous-même que la participation citoyenne pouvait être fructueuse. Tâ…