Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Nous, nous assumons notre volonté d’examiner l’ensemble du texte.Le groupe Les Républicains avait accepté, ainsi que d’autres, la proposition d’un temps législatif programmé d’une durée, non pas de 50 heures, mais de 120 heures. Seuls deux groupes s’y sont opposés, dont le vôtre, monsieur Mélenchon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Hier, vous avez applaudi un orateur évoquant le temps législatif programmé – mais vous n’aviez qu’à accepter ce dernier ! Sa durée habituelle est de 50 heures ; or vous, vous avez refusé 120 heures.Le Gouvernement, monsieur Larrivé…
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre …sans autre objectif que de faire de l’obstruction, assumez-le !
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre …mais ils peuvent également décider d’engager le débat sur le fond et mettre un terme à cette obstruction évidente. Quand, amendement après amendement, vous proposez de supprimer tous les alinéas du texte…
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Je le sais, monsieur le député, j’ai assisté à suffisamment de séances cette semaine pour faire la distinction.Monsieur Mélenchon, chacun doit assumer ses actes et ses propos. Ne me dites pas, et vous non plus, monsieur Larrivé, que vous n’avez pas regardé le contenu des autres amendements déposés sur le texte, qui proposent rien moins que la suppression des 985 alinéas du projet de loi. Les deux groupes qui ont choisi une telle manœuvre d’obstruction sont libres de le faire,…
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre Vous avez publiquement assumé votre volonté de faire obstruction au texte. Vous l’avez dit partout !
Séance du 22/02/2020· Rappel s au règlement· ministre chargé des relations avec le Parlement Je ne résiste pas au plaisir de répondre à M. Larrivé ; étant là depuis cinq jours, avec mon collègue Pietraszewski, je vois comment se déroulent les débats.Monsieur le président Mélenchon, avec tout le respect que je vous dois, ne nous cachons pas derrière les mots !
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous sommes impatients de l’entendre !
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· ministre Je vous invite donc à reprendre la parole et à faire avancer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· ministre Malgré la bonne volonté que vous affichez, personne n’est dupe. Je vous propose donc de poursuivre les débats sur le texte, comme l’a suggéré tout à l’heure l’un des membres de vos groupes.Monsieur Dharréville, je connais votre exigence et votre honnêteté intellectuelles – ce n’est pas un vain mot –, mais il m’avait échappé que vous aviez manqué de temps de parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM.)
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· ministre Oui, allons-y ! Mais – le ministre des relations avec le Parlement ne peut pas vous dire autre chose –, cela ne dépend pas de moi, ni de la majorité, mais de votre propre volonté d’avancer vers l’article 2. Or manifestement, cette volonté n’est pas présente.Par ailleurs, je ne résiste pas au plaisir de relever que, même à l’article 44, vous avez déposé des amendements visant à ajouter ou modifier des mots. Après avoir désorganisé les débats et engagé vos manœuvres d’obstruction, vous voulez utiliser les mêmes méthodes pour perturber le débat à l’intérieur même des articles.
Séance du 22/02/2020· Suspension et reprise de la séance· ministre chargé des relations avec le Parlement Je vais m’efforcer de répondre aux différents orateurs avec le ton employé par chacun d’entre nous : un ton apaisé de début d’après-midi, que je salue. Il est toujours préférable qu’il en soit ainsi, dans les mœurs politiques comme dans la vie en général.J’entends parler d’une proposition de M. Mélenchon. Non ! M. Mélenchon a expliqué que les groupes d’opposition s’étaient réunis, sans réellement parvenir à se mettre d’accord, et que leur proposition n’était pas vraiment ferme : nous pouvons supprimer le texte, ne pas l’examiner, inverser les articles… Ce n’est pas une proposition, monsieur Mé…
Séance du 30/01/2020· Article 3· ministre Un amendement adopté aussi, monsieur le rapporteur, avec le soutien de la majorité et des autres groupes de l’opposition !Pour ce qui est de l’avis du Gouvernement, nous trouvons ici un de nos points d’accord : l’objectif de l’article est déjà satisfait par la loi du 6 août 2019. Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur la suppression de cet article, dont les dispositions sont largement redondantes avec des dispositifs existants.
Séance du 30/01/2020· Article 2· ministre Le Gouvernement est défavorable à l’amendement. La notion d’agence n’est pas une catégorie juridique qui recouvre des entités administratives de statuts divers. Pour ce qui concerne les AAI et les API, le Gouvernement rappelle que le décret préalablement mentionné viendra prochainement encadrer l’ensemble des rémunérations de leurs membres.Je ne reviens pas sur le niveau des rémunérations évoqué à l’instant par M. le rapporteur, car nous en avons déjà parlé.Par ailleurs, le Gouvernement rappelle que les limites au cumul intégral autorisé par l’article L. 86 du code des pensions et par l’articl…
Séance du 30/01/2020· Article 1er· ministre La puissance publique a besoin qu’on respecte les fonctionnaires et les hauts fonctionnaires – je vous le dis aussi simplement que je le pense, moi qui ne suis ni l’un ni l’autre. C’est aussi comme cela qu’on construit une société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Personne n’a intérêt à nourrir l’animosité envers les élus, les syndicats ou qui que ce soit, et pas davantage envers les fonctionnaires et les hauts fonctionnaires.Maintenant, vous me permettrez de répondre sur le fond à ce que prévoit cet amendement. Le cumul emploi-retraite de droit commun suit aujourd’hui d…
Séance du 30/01/2020· Article 1er· ministre Je peux vous en donner lecture. Si nous pouvions un peu nous faire confiance, ce serait profitable.
Séance du 30/01/2020· Article 1er· ministre Puisque je vous dis, monsieur le rapporteur, que ce décret est au Conseil d’État…
Séance du 30/01/2020· Article 1er· ministre Nous aurons sans doute un jour un débat autour de la question des décrets – je constate que vous y revenez constamment – mais admettez que nous disposons d’une Constitution qui prévoit, entre autres, des décrets d’application. Nous ne nous situons pas en dehors de la norme construite depuis 1958.
Séance du 30/01/2020· Discussion générale· ministre Je ne dis pas le contraire, monsieur Benoit. Je dis qu’il faut prendre garde à la façon dont on aborde ce problème car elle pourrait être de nature à entraîner, si je puis dire, une forme de confusion.Tels étaient les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, monsieur le rapporteur. Je vous remercie sincèrement. Pour être complètement honnête, ce que j’essaye de faire devant vous, c’est au fond sans doute le chemin que vous avez parcouru avec cette proposition de loi qui nous a permis, collectivement, d’accélérer le processus. Je peux vous assurer que les exigences et la volonté qui…
Séance du 30/01/2020· Discussion générale· ministre J’entends ce que vous dites, monsieur Benoit, mais j’ai précisé les éléments qui y figureraient. Ne pourrions-nous pas, dans le cadre d’un débat démocratique et législatif, nous faire suffisamment confiance pour considérer qu’au fond votre demande est satisfaite ?Je voudrais enfin revenir sur la question des rémunérations, abordée par M. Zumkeller. Il convient, me semble-t-il, de faire attention à la façon dont on dit les choses et aux mots qu’on emploie. La probité et la compétence qu’exige le service public ne se mesurent pas seulement au montant de la rémunération, je suis d’accord avec vou…
Séance du 30/01/2020· Discussion générale· ministre Je souhaite apporter quelques éléments de réponse, sans trop allonger les débats toutefois. Tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous êtes trop fin observateur de la vie politique, et trop fin politique, pour ne pas voir que le débat est déplacé sur un terrain qui n’est pas celui du texte. Vous avez abordé la question des autorités administratives indépendantes, et justement de leur indépendance, en regrettant d’une certaine façon que de ce fait même, le Parlement soit dessaisi de certaines de ses prérogatives. Oserai-je vous rappeler que, dans la plupart des cas, les créations d’autorités ad…
Séance du 30/01/2020· Discussion d’une proposition de loi· ministre chargé des relations avec le Parlement Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’Olivier Dussopt, retenu, comme vous le savez, par la conférence de financement des retraites ; il nous rejoindra peut-être au cours de nos travaux. Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État.Avant d’entrer dans le cœur du sujet, je tiens à remercier sincèrement le groupe UDI, Agir et indépendants d’avoir choisi d’inscrire, dans le créneau qui lui est impar…
Séance du 21/01/2020· Suicides au travail dans la grande distribution· ministre chargé des relations avec le Parlement Madame Fiat, je vous remercie pour votre question et pour le ton avec lequel vous l’avez abordée, car le suicide est un sujet suffisamment grave pour ne pas nourrir entre nous de vaines polémiques ou des débats caricaturaux.Le suicide – vous ne l’avez pas dit, mais je pense que nous tomberons aussi d’accord à ce propos – est un sujet qui touche à l’intime. Par ailleurs, ses causes étant souvent multiples, il s’avère parfois difficile de déterminer les motivations et de repérer ceux qui peuvent avoir des tendances suicidaires.Vous avez évoqué le cas d’une personne qui était employée dans un hyp…
Séance du 21/01/2020· Assemblée parlementaire franco-allemande· ministre C’est le rôle des gouvernants et des parlements que d’agir en ce sens. Je voudrais donc à nouveau saluer les initiatives promues par les présidents Shäuble et Ferrand et par vos assemblées respectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/01/2020· Assemblée parlementaire franco-allemande· ministre chargé des relations avec le Parlement Je voudrais d’abord excuser l’absence d’Amélie de Montchalin, qui est retenue par d’autres obligations.Vous l’avez rappelé, monsieur le député, la signature du traité d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 a permis d’ouvrir un nouveau chapitre de notre coopération avec l’Allemagne. Il fixe le cadre d’une stratégie de convergence entre nos deux pays, dans la perspective d’un renforcement de l’Union européenne. Le processus de ratification est achevé – le traité entrera en vigueur demain – et nous avons déjà travaillé avec vous à la préparation et au lancement de nombreux projets.L’assemblée parle…
Séance du 03/12/2019· Motion de rejet préalable· ministre C’est bien la confrontation des points de vue de l’Assemblée et du Sénat qui se retrouve dans cette proposition de loi. Je ne peux laisser dire qu’elle ne relève que d’un côté, qu’elle est, si je puis dire, hémipolitique ; elle tient également du Sénat et, au sein de celui-ci, d’un groupe politique qui, à ma connaissance, ne fait pas partie de la majorité.
Séance du 03/12/2019· Motion de rejet préalable· ministre Or ses éléments sont intégralement repris dans la proposition de loi examinée ce soir. On ne peut donc pas dire que celle-ci vienne uniquement de la majorité.
Séance du 03/12/2019· Motion de rejet préalable· ministre Vous permettrez au ministre chargé des relations avec le Parlement d’essayer de veiller à l’équilibre entre les deux chambres. Les crédits du ministère de l’agriculture sont un sujet aussi important pour l’Assemblée nationale que pour le Sénat. En outre, au sein de cette semaine d’initiative parlementaire, il a été prévu le temps nécessaire pour que vous puissiez débattre de cette proposition de loi ; et M. Garot, je crois, a rappelé l’existence de la niche du 5 décembre, reportée au 12. Ne surinterprétons pas des choses assez simples.Par ailleurs, je souhaitais dire à M. Potier – qui nous fai…
Séance du 03/12/2019· Motion de rejet préalable· ministre D’autre part, il ne vous aura pas échappé, monsieur Le Fur, puisque vous évoquez l’organisation des travaux de l’Assemblée nationale, que cette semaine est une semaine d’initiative parlementaire. Ce n’est donc pas le Gouvernement qui a la maîtrise de l’ordre du jour – en tout cas, il cherche à l’éviter.
Séance du 03/12/2019· Motion de rejet préalable· ministre Je voudrais faire deux remarques.Premièrement, non, madame Fiat, je ne me vexe pas du tout que vous signaliez l’absence du ministre de l’agriculture, qui est au Sénat pour défendre son budget.
Séance du 03/12/2019· Motion de rejet préalable· ministre Mais tout vouloir résoudre dans un seul texte, c’est peut-être l’erreur que nous avons commise – je le dis d’autant plus facilement que, je le répète, je siégeais alors sur vos bancs – lors de l’examen de la loi EGALIM.Le texte qui nous occupe a précisément pour objet ce qui faisait le sens de la loi EGALIM : informer le consommateur, mettre en valeur la qualité de la production agricole française, produire ainsi de la valeur ajoutée et mieux orienter les choix du consommateur. De ce point de vue, approuver votre motion de rejet préalable reviendrait à refuser de progresser d’ores et déjà dans…