M. Boris Vallaud

On parle de tout, sauf de cela.

Bien sûr !

Absolument !

Je crois que le ministre a confondu avec François Hollande…

Nous sommes d’accord !

Cela n’est pas une bonne nouvelle, puisque des urgences ne fonctionneront plus que douze heures par jour au lieu de vingt-quatre heures !

Convenez que je ne parle pas souvent d’Aire-sur-l’Adour !

Une partie d’entre elles pourraient l’être à travers la validation des acquis de l’expérience (VAE). Étudions cette possibilité.Je veux vous interroger sur la clinique d’Aire-sur-l’Adour, située dans ma circonscription, aux confins des Landes et du Gers, qui fait face à d’importantes difficultés pour trouver des médecins urgentistes. Des témoignages décrivent des intérimaires qui, tels des traders, appellent la clinique le matin, alors même qu’ils sont inscrits au tableau de garde, pour lui faire savoir qu’un autre établissement leur propose 500 euros supplémentaires et lui demander de s’align…

…notamment d’infirmières exerçant en pratique avancée, qui devront elles aussi bénéficier de revalorisations.

…comme s’il n’avait pas sa place dans ce débat. Il l’a évidemment.Je suis heureux de vous entendre évoquer la loi Mattei, la permanence des soins et les gardes médicales, qui posent évidemment de grandes difficultés. La question, toutefois, ne se limite pas aux médecins. Elle concerne également les infirmières : nous payons actuellement le resserrement des entrées dans les écoles d’infirmières décidé il y a trois ans. De la même façon que nous avons mis fin au numerus clausus, il sera donc nécessaire de rouvrir très rapidement – en tout cas dans les prochaines années – des places et de prendre…

Je ne doute évidemment pas de votre détermination et nous observerons avec attention les décisions que vous prendrez dans les prochaines semaines. Pour notre part, nous ne pouvons que regretter le fait que notre amendement visant à interdire l’intérim médical et à créer un corps de praticiens hospitaliers remplaçants ait été considéré comme un cavalier législatif,…

Pour ce qui nous concerne, nous ne soutiendrons pas ces amendements mais cela ne signifie pas que nous souscrivons aux articles 25 et 26. J’en profite pour poser plusieurs questions : l’année dernière, nous avions adopté l’article 57 du PLFSS pour 2021 qui prévoyait une dotation socle venant se substituer, sur demande optionnelle des établissements, à la tarification à l’activité (T2A). J’aimerais savoir où en est cette disposition. Les décrets d’application ont-ils été publiés et êtes-vous en mesure, avec le recul d’un an, d’évaluer le nombre et le profil des établissements qui, selon vous, o…

Nous aussi !

Cela nous a porté chance !

Ce n’est pas grand-chose, quand même !

Je n’ai pas parlé d’accidents du travail, j’ai parlé de qualité de vie !

Cela permettrait peut-être de réconcilier les préoccupations de notre collègue Ruffin, qui sont parfaitement fondées, avec les dispositifs déjà adoptés.

Je conçois que ces amendements de M. Ruffin soient rédigés de manière très imparfaite – de toute façon, la majorité étant majoritaire, le résultat de ces votes ne constitue pas une surprise. Toutefois, nous devons faire nôtre la préoccupation qu’ils manifestent pour la qualité de vie au travail de ces intervenants – mon opinion est, je crois, partagée.En vertu de l’amendement no 2032, deuxième rectification, du Gouvernement que nous avons adopté tout à l’heure, l’une des six actions que la dotation qualité doit financer est l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants. Serai…

Je voudrais réitérer la question que j’ai posée au début de l’examen du texte et qui n’a pas eu de réponse. Je me faisais l’écho du désir du ministre Véran que l’ONDAM ne soit pas seulement un outil de pilotage des finances publiques, mais un outil de politique de santé ; et, ce faisant, j’ai formulé plusieurs questions auxquelles j’aimerais qu’il soit répondu pour éclairer la représentation nationale : comment va évoluer en ville et à l’hôpital le volume de soins dont vont bénéficier nos concitoyens ? Cette évolution est-elle cohérente avec le vieillissement de la population et les progrès th…

Je comprends votre argument, madame la rapporteure, et nous retirons l’amendement no 2232. Nous le redéposerons au Sénat ou à l’Assemblée en deuxième lecture afin que la répartition du tarif se fasse au moins à proportion du poids de la masse salariale dans le coût du service. En effet, si le taux actuel est de 85 %, nous n’allons pas opter pour un taux de 66 %. Votre choix de 50 % pose le même problème, cher collègue Vigier.Nous pourrions revoir la rédaction de nos amendements pour nous assurer que la répartition se fasse au bénéfice des personnels.

Oui, c’est important !

Quand on est fonctionnaire, on doit dix ans à l’État et on ne choisit pas le lieu de ses premiers postes : j’ai beaucoup déménagé et on ne m’a pas demandé mon avis mais je connaissais les règles. Instaurons de nouvelles règles que les médecins connaîtront, au bénéfice de la santé publique et de l’égalité de l’accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem.)

Oui, ce sont des faits. Ceux-ci révèlent que nous cheminons trop lentement et qu’en attendant, des gens n’ont pas accès aux soins. Les amendements visent à réguler l’installation au travers du conventionnement sélectif et d’un contrat passé pour quelques années. L’objectif est que les médecins finissant leurs études assurent certaines gardes dans des zones déficitaires. Il s’agit de conclure un nouveau contrat avec les jeunes médecins.

Qu’est-ce qui est consternant ?

Il ne suffit pas de faire des effets de manche pour qu’un discours devienne vrai. Je vous donne quelques chiffres pour que nous nous en tenions, au-delà de nos expériences locales, à des faits : en 2008, 78 % des médecins exerçaient une activité régulière, aujourd’hui, ce taux est tombé à 66,7 % ; le rapport entre le département le mieux doté et celui le moins bien doté est de 2,2 – 1 à 12 pour les ophtalmologistes, 1 à 24 pour les pédiatres, 1 à 23 pour les dermatologues ; il n’y a même aucun dermatologue dans deux départements.La réalité, c’est que c’est déjà le patient qui trinque, en parti…

Cela s’appelle l’Assemblée nationale, ce n’est pas un bistrot !

Très bien !

Voilà, c’était notre proposition !

Sûrement trop !

Non, pas bel effort ! Il m’a semblé naturel de le faire.Ce que dit notre collègue Ruffin, c’est que le temps de travail pose problème. Beaucoup de ces emplois sont à temps partiel – l’organisation des services d’aide à domicile est ainsi faite – et en dépit des revalorisations, ils demeurent subis. Ces femmes ne toucheront donc pas l’équivalent d’un temps plein au salaire minimum à la fin du mois : il faut y travailler !Par ailleurs, il est évident que la question de la formation se pose également. Les régions s’en sont assez largement saisies : elles doivent le faire encore davantage. Quant à…