Séance du 04/11/2021· Mission Travail et emploi (état B)
Il a raison !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il a raison !
Ah !
Eh oui !
Il faut en effet revenir le plus rapidement possible dans l’emploi, madame la ministre. Garantir la durée du contrat par rapport à la garantie jeunes n’est cependant pas l’assurance d’un retour plus rapide à l’emploi, mais celle d’un retour plus rapide à une vie peut-être plus difficile.La concertation pour l’élaboration des décrets a été intensive ces derniers mois et se poursuivra, dites-vous. On comprend dès lors d’autant moins que le Gouvernement dépose un amendement si tardivement et qu’il n’ait pas été examiné par la commission compétente. Nous-mêmes n’avons pas pu nous retourner vers no…
Quel scandale !
Et pour nous, ce sera un quart d’heure !
Mais vous n’inscrivez pas les crédits !
Il est plus court !
C’est probablement cela !
Eh oui !
Tout d’abord, un constat : il y a tant de renvois à des décrets qu’on a l’impression d’une ordonnance habilitant le Gouvernement à légiférer tout seul.Il est vrai qu’on attendait beaucoup de cet engagement du Président de la République, qui nous avait annoncé une garantie jeunes universelle. Elle n’a évidemment rien d’universel. Selon mes chiffres, 835 000 jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, quand votre dossier de presse cite le chiffre d’un million, ce qui est encore plus accablant. Autrement dit, des centaines de milliers de jeunes n’auront pas droit à cet accompagnem…
C’est plus court !
Prononcez le mot !
J’espère !
En tenant compte de ce cinquième PLF du quinquennat, le total du manque à gagner pour Pôle emploi au titre de ses missions de service public s’élève, si je calcule bien, et je crois que c’est le cas, à 1,259 milliard d’euros. En un seul quinquennat, vous avez retiré à Pôle emploi une année complète de subventions pour charges de service public !Lors des débats en commission, les députés de la majorité ont affirmé qu’il n’était pas fait d’économies sur cet acteur majeur du service public de l’emploi. Madame la ministre, j’ai souhaité relire les bleus budgétaires de la mission Travail et emploi …
Exact !
La mission Travail et emploi aborde des sujets au premier rang des préoccupations des Français. Il y aurait beaucoup à dire, notamment sur la réforme de l’assurance chômage, la première adoptée contre l’avis des partenaires sociaux depuis quarante ans. Nous pourrions aussi parler du siphonnage méthodique des crédits de Pôle emploi depuis plusieurs années ou de la baisse continue des crédits de cette mission au cours de ce quinquennat.Mais il n’y a qu’un seul élément véritablement nouveau qui mérite quelques commentaires : l’annonce par le Président de la République de la création du contrat d’…
Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il comporte de bonnes mesures et nous les avons votées, mais il y a aussi tout ce qui manque et, comme souvent, le Gouvernement semble faire mais fait surtout semblant. Il nous faut dissiper plusieurs écrans de fumée.Le premier est financier. C’est pourtant le cœur d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’absence de stratégie en matière de finances sociales est fort loin des propos tenus notamment par le ministre délégué chargé des comptes publics ici présent, qui in…
Ou au Minitel !
Je souhaite soutenir Mme Fiat. L’introduction du concept d’empreinte industrielle ne va pas forcément conduire à bonifier le prix des médicaments fabriqués par des entreprises réimplantées en France : elles peuvent aussi bien se relocaliser ailleurs, dans l’Union européenne, et peut-être même en dehors. Le problème de cette notion, c’est que nous en connaissons mal le contenu. Vous savez qu’il suffit, par exemple, que le dernier bouton d’un costume soit cousu sur notre territoire pour qu’il puisse arborer l’étiquette made in France ! Il serait donc indispensable de préciser ce que recouvre l’e…
J’irai dans le sens de nos collègues au sujet de cet amendement. Il faut une réversibilité, si je puis dire, de ce qu’autorise la notion d’empreinte industrielle. Si elle ne s’inscrit pas dans la durée, le prix du médicament doit être revu à la baisse.Par ailleurs, je regrette le rejet de l’amendement visant à ce que nous recevions plus d’informations au sujet de la composition de ce prix, ainsi qu’à celui des critères sociaux et environnementaux, déterminants dans la perspective d’une saine concurrence.
Je ne répéterai pas ce que Pierre Dharréville a parfaitement dit. Je voudrais simplement demander au Gouvernement, s’agissant de la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation des prix des produits de santé, de quels médicaments il s’agit. Qui décidera des médicaments concernés ? Quelles entreprises seront concernées ? Pourquoi faites-vous référence à « l’implantation des sites de production » et non pas à l’implantation des sites de production sur les territoires français, ce que l’on comprendrait mieux et qui serait plus conforme à l’objectif ?Vous m’objecterez probablement …
J’ai dit qu’on avançait !
Il y a eu une grande loi sous le précédent quinquennat !
Je suis assez d’accord !
…largement exercés par des femmes parce que, pendant longtemps, les tâches accomplies ont relevé du travail gratuit.Aujourd’hui, il faut que le travail paie et qu’il paie bien. Pendant le premier confinement, on applaudissait à vingt heures tous ceux que notre modèle économique avait laissés dans l’ombre pendant des années. Il faut que nous en tirions des conclusions. C’est la revanche de l’utilité sociale ; c’est la revanche des derniers de cordée. Le sentiment qu’on peut avoir, c’est que s’il y a là un progrès, il n’est ni achevé, ni accompli.De la même manière, il y a une petite ambiguïté s…
Le PLFSS contient une disposition tendant à instaurer au niveau national un tarif plancher pour l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, fixé à 22 euros. Évidemment, on reste circonspect, madame la ministre déléguée. D’abord, en lisant l’étude d’impact et en se reportant aux travaux de votre propre ministère, on se rend compte que le prix moyen d’une heure d’aide et d’accompagnement à domicile n’est pas de 22 euros, mais de 24 euros. Pourquoi n’avez-vous pas fait un petit effort supplémentaire ?En outre, il n’est pas garanti que ce tarif plancher profitera aux salariés des services d’aid…
Au début du quinquennat, le Gouvernement avait raison d’annoncer qu’il fallait prolonger la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement par une grande loi sur l’autonomie et le vieillissement. Nous l’avons attendue, nous l’avons espérée et nous pourrons encore l’attendre longtemps, puisqu’elle ne sera pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement.
Jamais !
Oui, nous voudrions une réponse !