M. Boris Vallaud

Eh oui !

Oui, oui !

Pas inspirées du tout !

Prétentieux !

Vous avez également fait semblant s’agissant de la réforme des retraites. Je ne sais pas s’il faut le regretter, sachant ce que vous nous prépariez. Le débat n’est pas allé à son terme, non en raison de la covid mais en raison, une fois de plus, de l’article 49 alinéa 3 et de vos méthodes expéditives. La démocratie expéditive n’est pas plus glorieuse que la justice du même nom.Nous savons ce que vous promettez aux Français en présentant un budget de la sécurité sociale déséquilibré. Vous promettez des jours mauvais à l’avenir. Au « quoi qu’il en coûte » succédera dans quelques mois, s’il venai…

Je sais que depuis cinq ans, vous avez du mal avec le débat parlementaire et la contradiction, vous avez du mal à écouter les Français et ceux qui les représentent. Je le regrette, mais je le constate.

La cinquième branche est déjà présentée en déséquilibre, et les propositions que vous formulez ne viendront pas – ou si peu – améliorer le taux d’encadrement dans les EHPAD, pour prendre un exemple.

Vous avez également fait semblant s’agissant de la prise en charge de l’autonomie et de la dépendance. Et vous formulerez pour le prochain quinquennat, dans le cadre de la campagne électorale, les mêmes promesses que vous avez faites il y a cinq ans.

Vous n’avez pas fait grand-chose, ou si peu. Et quand les médecins viennent à manquer dans ces territoires, ruraux et parfois urbains – comme la Seine-Saint-Denis –, il est inutile de se tourner vers les services de Laval, de Lillebonne, de Rennes, de Moissac, de Montauban, de Voiron, du Mans, de Reims, de Châtellerault, de Bayeux, d’Ambert, de Draguignan, de Bastia, de Bezannes ou d’Aire-sur-l’Adour, où les médecins font ce qu’ils peuvent mais ne se sentent pas soutenus comme ils devraient l’être.

Vous avez également fait semblant sur les déserts médicaux, refusant dans ce PLFSS chacune des propositions formulées sur beaucoup de bancs de cet hémicycle pour surmonter une inégalité territoriale dans l’accès à la santé. On constate aujourd’hui une différence d’espérance de vie d’un an et trois mois entre un hyper-urbain et un hyper-rural, alors que cette différence n’était que de trois mois au début des années 1990.

Pas de réforme structurelle, pas de réforme de l’ONDAM, pas de réforme de la tarification, pas de réforme de la gouvernance – et les médecins continuent malheureusement de quitter l’hôpital et de dire leur désarroi. Partout en France, vous en êtes témoins les bras ballants, des services ferment, des lits ferment – 13 000 depuis le début du quinquennat – et vous n’en avez tiré aucune leçon, puisque plusieurs milliers de lits ont encore fermé pendant la crise.

Il y a le Ségur, tant mieux, mais c’est bien peu, et cela ne suffit pas à répondre aux difficultés de l’hôpital, les soignants en sont les témoins.

Parfois, vous avez semblé faire, mais le plus souvent, vous avez fait semblant, et vous continuez avec ce PLFSS. Vous faites semblant, s’agissant de la réforme de l’hôpital.

Il aura fallu une pandémie mondiale, plusieurs millions de morts et la menace d’un drame plus grand encore pour nous ramener à l’essentiel et faire passer la vie avant toute autre espèce de considération. Cette crise aura été celle de nos vulnérabilités, montrant notamment la faiblesse de l’hôpital et de l’organisation de notre système de soins, qui avait été depuis longtemps mis à rude épreuve.Comme toute crise, elle offre l’occasion de dresser un bilan et de reconsidérer la hiérarchie des choix que nous avons faits. Ce sont les leçons qui s’offraient à vous, Gouvernement et majorité, et qu’i…

C’était provisoire ! (Sourires.)

J’ajouterai que nous nous y sommes opposés hier, que nous nous y opposons aujourd’hui, et que nous nous y opposerons encore demain. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

En complément, j’indiquerai que la jurisprudence écartait jusqu’ici les revenus de remplacement dans l’appréciation des revenus pris en compte pour le calcul de la pension d’invalidité.

J’abonderai dans le sens de mon collègue. Depuis quatre ans, le groupe Socialistes et apparentés a tenté, à l’occasion de presque toutes ses niches parlementaires, de lancer le débat autour de la régulation de l’installation, du conventionnement sélectif, et par exemple de l’obligation pour les jeunes médecins d’exercer leur métier, au cours des premières années, pendant une courte période, dans des zones où l’on manque de médecins.Dans les années 1990, l’écart de l’espérance de vie entre un hyperurbain et un hyper-rural était de trois mois ; il est aujourd’hui d’un an et trois mois. La situat…

Il vise à ce que la prise en charge des surcoûts liés à l’instauration d’un tarif minimum de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) par la CNSA ne se fasse qu’au bénéfice des départements réalisant un diagnostic des risques professionnels encourus par le salarié du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) au domicile au moment de l’instruction du dossier. Ce diagnostic doit permettre de diminuer le taux d’accidents du travail, très élevé dans le secteur.

Pas moi !

Exact !

Voilà deux ans, à l’automne 2019, les députés du groupe Socialistes et apparentés présentaient un plan d’urgence pour l’hôpital et pour l’autonomie. Après des années d’efforts demandés à l’hôpital et au personnel soignant, comme d’ailleurs aux assurés sociaux, notre pays était venu à bout de la dette sociale et avait retrouvé les moyens de la solidarité. Mais nous avions aussi, manifestement, atteint un point de rupture, avec une charge de travail par personnel qui devenait insoutenable, avec des fermetures de lits qui dépassaient les seules nécessités du virage ambulatoire, avec une organisat…

Je préciserai dans la discussion générale ce que nous pensons de ce PLFSS, mais les membres de notre groupe voteront la motion de rejet préalable. (Mme Caroline Fiat applaudit. – Mme Michèle Peyron s’exclame.)

Les hommes aussi !

Cet amendement vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 486 euros à 4 000 euros.Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé, alors qu’elles affichent un des meilleurs taux de sortie positive en emploi de l’insertion par l’IAE.

Cet amendement vise à doubler le montant consacré à l’accompagnement des jeunes bénéficiant du dispositif de la garantie jeunes, conformément aux préconisations de janvier 2021 du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse.

Il s’agit d’augmenter les crédits alloués à l’accompagnement des jeunes, afin de toucher effectivement tous ceux qui ne sont ni en emploi ni en formation.

Exactement ! C’était le sens de l’amendement !

J’avais pourtant déposé l’amendement !

Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 2157, 2154 et 2155. Il s’agit de rétablir les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public. Il ne revient pas à l’assurance chômage, mais aux dotations de l’État de financer ces missions de service public ouvertes à tous. C’est d’ailleurs l’avis de la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. J’ajouterai, puisque vous avez évoqué la convention tripartite et le consentement éclairé des partenaires sociaux concernant ces ponctions, que le décret pris en appl…