Faites un effort, quand même !
NIDéputé · Landes, 3e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Faites un effort, quand même !
Je soutiens les propos que vient de tenir M. Ruffin. Ceux d’entre nous qui se sont déjà rendus dans les locaux de l’OIT, l’Organisation internationale du travail – l’ancien Bureau international du travail –, y ont vu, dans l’entrée, un grand tableau intitulé La dignité du travail, offert par la Confédération internationale des syndicats chrétiens et inauguré par Albert Thomas. La dignité renvoie historiquement, sur le plan philosophique, à un certain nombre de choses, et est liée aux grandes conventions internationales relatives au droit du travail. L’ajouter à l’attractivité – dont on compren…
Moi non plus !
Je retire l’amendement no 2399.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a harmonisé le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, qui était alors de 9,81 %, à la hauteur du taux appliqué au RSI – régime social des indépendants –, soit 6,5 %.La LFSS 2016 a également introduit une taxe additionnelle de 3,25 %, applicable aux revenus tirés d’une activité non conventionnée ou des dépassements d’honoraires, pour les seuls professionnels …
Nous la soutiendrons !
Vu ce que vous en faites !
Il aurait été loisible au Gouvernement d’envisager une réforme plus généreuse des aides à la presse dans le contexte actuel. Pendant la crise, des dispositifs ont d’ailleurs soutenu ces groupes de presse. Je ne suis pas certain que la liberté de la presse réside dans son financement par la publicité – j’ai même un petit doute.
Et voilà !
Tout d’abord, compte tenu du sort que vous faites parfois aux propositions de la convention citoyenne, le vote de notre proposition m’aurait semblé une mesure de précaution ! (MM. Joël Aviragnet et Sylvain Maillard sourient.)Ensuite, la mesure de redistribution que nous proposons avec le présent amendement serait assez juste : une part importante de la publicité a un impact sanitaire et environnemental. Nous savons que nos modes de consommation font l’objet, à l’heure actuelle, d’une réflexion. Il serait assez juste que la publicité participe de la prévention de ses propres turpitudes et de se…
Il vise à créer une contribution « prévention » qui serait prélevée à hauteur de 1 % sur les budgets publicitaires, afin de financer des actions de prévention de l’assurance maladie, notamment à destination des enfants en matière de nutrition. L’idée est simple : les montants qui sont consacrés à la publicité sont infiniment supérieurs au budget consacré à la prévention. Organisons donc un juste retour des choses : faisons payer ceux que l’on peut appeler les pollueurs en prélevant une taxe consacrée à la prévention, qui permettrait de mieux prévenir un certain nombre de maladies, notamment li…
Je suggère à M. le rapporteur général et à Mme la secrétaire d’État de ne pas décider à la place du juge constitutionnel. J’invite mes collègues à soutenir cette proposition qui bénéficierait à chacun d’entre nous, en incitant peut-être à la modération dans la consommation de sodas, et qui offrirait une ressource financière permettant de proposer une autre solution que la réintroduction des néonicotinoïdes. Une mesure ouvrant la voie à un meilleur partage de la valeur ajoutée pourrait, je crois, nous réunir. Il me semble qu’un avis de sagesse de la part de M. le rapporteur général et de Mme la…
Il constitue en quelque sorte un droit de suite après le débat que nous avons eu dans cette assemblée sur le choix d’autoriser de nouveau les néonicotinoïdes comme solution aux difficultés que traverse la filière de production de la betterave sucrière. Lors de ce débat, nous avions formulé une proposition alternative, que nous avions appelée le plan B, comme betterave. Elle consistait essentiellement en une augmentation de la taxe sur les sodas, afin de consacrer un meilleur partage de la valeur ajoutée. Nous avions en effet démontré que le doublement de la taxe sur les sodas dégagerait une so…
Et encore ! (Sourires.)
Je remercie mon collègue Pierre Dharréville d’avoir eu la bienveillance de lire le rapport d’évaluation dont la rédaction m’avait été confiée : je déplore que ni l’exécutif ni le rapporteur général n’en tirent aucune espèce de conséquence. Déjà en période de croissance, l’efficacité du dispositif n’était pas avérée en termes de gain de pouvoir d’achat en raison du nombre considérable d’effets pervers mais, en plus, nos travaux nous ont permis de constater qu’en période de crise il favorisait la destruction d’emplois.Ce rapport n’ayant manifestement pas été lu, je me permettrai d’en apporter un…
C’est l’évolution tendancielle des soins !
Il y a tout lieu de se réjouir d’avoir 2 milliards de plus pour l’hôpital, même si les circonstances dans lesquelles le Gouvernement a introduit cette somme nous frustrent un peu, car nous n’avons pas eu l’occasion d’en débattre. Une bonne partie des mesures que vient d’annoncer M. le ministre faisaient partie du plan d’urgence que notre groupe avait proposé l’année dernière, ou de propositions venant de différents bancs de l’opposition, qui n’avaient à l’époque suscité que de l’indifférence de la part du Gouvernement et de sa majorité.Après l’ONDAM pour 2020, nous allons devoir parler de l’ON…
Sans en ajouter beaucoup plus, je signale que le tissu associatif qui gère les SAAD nous alerte avec insistance : changer les règles du jeu en cours d’expérimentation les mettrait dans une grande difficulté. Ilans en rjouter roposée par l’AF convient de maintenir ces 50 millions et de vérifier ensuite s’il est possible de récupérer les montants qui ne seraient pas dépensés. Mais ne mettons pas en difficulté l’expérimentation dans laquelle des associations se sont engagées de bonne foi.
Très bien !
Il a raison !
Monsieur le ministre, au fond, voici la vraie question : avez-vous engagé les réformes structurelles que l’hôpital public attend ? Pour notre part, nous en doutons sérieusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
S’agit-il d’une vraie réforme ou simplement d’un effet d’annonce ? D’ailleurs, qu’y aura-t-il dans les fameux contrats qui lieront les établissements à leur ARS, leur agence régionale de santé ? Nous pouvons nous demander si l’expérimentation prévue de cinq ans ne serait pas, au fond, destinée à ne pas prendre de décision.Par ailleurs, votre expérimentation prévoit une dotation populationnelle. Nous aimerions en savoir plus : quelle population ? La population d’un territoire ? Mais, le plus souvent, il y a plusieurs établissements sur un même territoire. La population en file active ? Mais com…
Ils nous disent que les moyens humains continuent de manquer, que les conditions de travail des soignants continuent d’être épouvantables et que nombre d’entre eux songent à quitter un métier qu’ils aiment. Pouvez-vous nous dire combien de créations de postes le Gouvernement a inscrites au budget cette année et pour les années qui viennent ? Combien d’emplois sont actuellement vacants ? Les ratios, comme le fameux « un pour quinze » – un infirmier diplômé d’État ou une aide-soignante pour quinze lits –, ont été abandonnés ? Quelle est la doctrine du Gouvernement s’agissant de l’ouverture ou de…
Le projet de loi de financement que nous examinons là est singulier, car plusieurs des mesures qui y figurent s’inscrivent dans un contexte lui-même singulier. Il est inédit, dites-vous ; c’est vrai, car il aura fallu une situation inédite : la crise de la covid-19 et l’engagement des soignants au péril de leur vie pour qu’un certain nombre de sujets trouvent un commencement de réponse. Nous avions d’ailleurs nous-mêmes suggéré certaines de ces mesures dans notre plan d’urgence pour l’hôpital, il y a un an, mais nos propositions s’étaient alors heurtées à votre indifférence.J’évoquerai plusieu…
Et même sacré !
Le ministre des solidarités et de la santé arrive !
Exactement !
Ce n’est pas clair du tout !
C’est tout à fait ça !
Exact !