Il me semble que mon amendement est presque identique à l’amendement no 2242 de Mme la rapporteure spéciale, qui sera appelé dans un instant. Comment celle-ci peut-elle me renvoyer au PLFR 4, alors qu’elle a déposé le même amendement que moi ?
NIDéputé · Landes, 3e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Il me semble que mon amendement est presque identique à l’amendement no 2242 de Mme la rapporteure spéciale, qui sera appelé dans un instant. Comment celle-ci peut-elle me renvoyer au PLFR 4, alors qu’elle a déposé le même amendement que moi ?
Ses annonces ne sont pas financées !
Voilà ! Si je peux rendre service…
Cet amendement vise à mettre en œuvre la mesure no 10 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté. C’est pourquoi je ne désespère pas d’obtenir un avis favorable de Mme la rapporteure spéciale et de Mme la ministre.M. le Premier ministre a en effet indiqué qu’il souhaitait soutenir l’emploi dans les QPV et les ZRR – « via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur d…
Eh bien moi, je n’en suis pas sûr !
Ah non ? Très bien, c’est une bonne nouvelle ! J’imagine que nous ne sommes pas non plus en récession, et que la crise ne s’aggrave pas. Très bien.Cela étant, pour les jeunes qui ont déjà beaucoup de mal à trouver un emploi, cela sera encore plus difficile que d’habitude de s’insérer dans le marché professionnel. Beaucoup d’entre eux vont se retrouver dans une précarité plus grande encore, alors que la pauvreté chez les jeunes est déjà trois fois supérieure à celle des personnes de plus de 60 ans. Cela engendrera des situations auxquelles il va aussi falloir apporter une réponse sociale.Je peu…
Il est nécessaire d’amener tout le monde vers une formation, et d’accompagner les gens vers l’emploi : je n’en disconviens pas. Mais il va y avoir 1 million de chômeurs supplémentaires…
Cet amendement de crédits vise à financer la création d’une mesure d’urgence sociale exceptionnelle, consistant en une aide versée en 2021 aux jeunes bénéficiaires du PACEA. Son montant correspondrait à la moitié du montant de l’allocation PACEA ou de l’allocation garantie jeunes que ces jeunes perçoivent par ailleurs.
Je précise que ce que je propose s’appelle une faculté : si ce n’est pas utile, il sera loisible de ne pas y recourir.
Seulement, la situation est particulière et nécessitera peut-être que nous accompagnions certains jeunes un peu plus longtemps, car nous savons déjà que le retour à l’emploi ou en formation sera plus difficile – on peut d’ailleurs déjà constater une embolie dans certaines formations. Pouvoir accompagner plus longtemps les jeunes dans ce dispositif, que je connais moi aussi très bien, est une possibilité qui se discute.En tout état de cause, vous avez proclamé, mais absolument pas démontré que cette extension dénaturerait le dispositif de quelque manière que ce soit. Pourtant, la crise économiq…
Vous n’avez fait qu’asséner des arguments d’autorité, vous n’avez rien démontré du tout !Vous auriez pu nous expliquer pourquoi les douze mois initiaux pouvaient être prolongés de six mois ; au vu de votre argument, autant décréter que le dispositif s’arrête définitivement après douze mois.
Cet amendement vise à passer à deux ans la durée du bénéfice de la garantie jeunes. Je rappelle que la garantie jeunes est une spécificité du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, base de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Aujourd’hui, le contrat est conclu pour une durée d’un an, qui peut être prolongée de six mois maximum. Or il nous paraît important en effet de tenir compte des effets durables de la crise sur le marché du travail, sur l’emploi des jeunes en particulier. La durée de deux ans que nous proposons nous semble correspondre à la …
Cet amendement vise à revaloriser de 533,57 millions d’euros la dotation versée en 2021 par l’État à la sécurité sociale au titre de la compensation du coût du dispositif d’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, le dispositif ACRE, pour porter le montant de cette dotation à son niveau de 2020 et ainsi financer le gel de la réforme de l’ACRE entrée en vigueur au 1er janvier dernier.
Il y a aussi la question de l’exécution !
Depuis plusieurs mois, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont soutenu les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’emploi ainsi que de l’activité partielle. Vous ne serez donc pas surpris si je vous dis que nous soutenons aussi les mesures comprises dans la présente mission, y compris celles placées dans le cadre de la mission « Plan de relance » dotée de 10,5 milliards d’euros en crédits de paiement, consacrés à la sauvegarde de l’emploi, aux aides à l’embauche et au développement de la formation professionnelle. Nous regrettons cependant le manque de visibilité de l’ens…
Je rebondis sur les propos du rapporteur spécial : nous proposons cette fois de renforcer encore de 5 millions d’euros le budget consacré à l’accompagnement des réfugiés, que la loi de finances pour 2020 avait sensiblement accru tandis qu’il stagne dans le projet de loi de finances pour 2021. Afin de poursuivre l’effort que vous venez de décrire, cet amendement vise à augmenter les moyens correspondants.
Cet amendement vise à créer 1 000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement – CPH – pour réfugiés, partant du constat que si le PLF pour 2021 prévoit déjà la création de 6 000 places, aucune disposition en ce sens ne figurait en revanche au sein de la loi de finances pour 2020. Il faut donc combler le retard accumulé, qui devient criant. Aussi, nous proposons d’affecter à l’action 11 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » 10 millions d’euros prélevés sur le programme 303.
Très bien !
Je le reprends.
Je me serais senti mal à l’aise de ne pas répondre à M. Di Filippo, qui suggère en filigrane qu’au fond, la noyade est une politique migratoire, de dissuasion. C’est absolument inadmissible d’entendre ça, c’est inhumain. Oui, il faut que la France prenne sa part de responsabilité. Nous avons laissé d’autres États européens – l’Italie, la Grèce – assumer seuls une responsabilité qui était européenne. La France n’a pas pris sa part. L’Union européenne n’a pas fait ce qu’il fallait.Cela a été dit, il ne faut pas faire peser le soupçon sur tous ceux qui sont contraints de fuir leur pays. Vous save…
Si une concertation s’engage, c’est très bien ; la question est celle du délai. Plus fondamentalement, il s’agit aussi de savoir à quoi nous servons : c’est bien d’entendre les parties prenantes, mais c’est pas mal aussi d’écouter les parlementaires…Je retire mon amendement, que nous déposerons à nouveau au Sénat ou en deuxième lecture, en espérant que des chiffres auront pu être produits et des échanges s’être tenus avec vous d’ici là. Vous voyez, je suis de bonne volonté !
Ça m’aurait étonné !
Il vise à mieux soutenir les associations intermédiaires, en revalorisant l’aide au poste qui leur est versée : celle-ci passerait de 1 462 à 4 000 euros, comme je l’ai évoqué dans mon intervention liminaire, pour un montant total de 54 millions. Le dispositif des AI est de très loin le moins aidé – moins de 3 % du budget consacré à l’IAE, avec une aide au poste dont j’ai évoqué le montant. Elles affichent pourtant l’un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d’IAE – près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des comptes de 2019. De plus, leur modèle économiq…
Je maintiens mon amendement.
Cet amendement de crédits vise à augmenter de 7,39 millions d’euros la participation financière de l’État au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, pour la porter à 30 millions d’euros en 2021. En 2020, je le rappelle, cette participation s’est élevée à 28,5 millions d’euros. Puisque nous avons décidé d’augmenter le nombre de territoires d’expérimentation, il paraît assez naturel d’accroître le montant du fonds.
Vous allez me répondre que tout cela est renvoyé au PLFR4, mais ces amendements visent à tenir les promesses du Premier ministre dès la loi de finances initiale pour 2021.
Jamais !
La confiance, ça se mérite.
Ben non !
Si !