M. Lionel Causse

La crise du logement que traverse notre pays est une véritable bombe sociale à retardement. Elle fragilise des millions de nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables, comme les étudiants, les jeunes actifs, les familles monoparentales, les travailleurs saisonniers et tant d’autres. Tous ces Français peinent à accéder à un logement décent, alors même que le droit au logement est inscrit dans notre Constitution.Ce droit est gravement mis à mal. La crise du logement s’explique par plusieurs facteurs : un manque criant d’offres adaptées, des prix trop élevés dans les zones tendues, une m…

Afin de ne pas ralentir les débats, je retire les amendements nos 7, 8 et 1 pour défendre le seul amendement no 12, qui reprend l’ensemble des idées qu’ils véhiculent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Le rapporteur et moi-même avons élaboré ensemble les sous-amendements qu’il propose à cet amendement.Il vise à renforcer la transparence et la vérifiabilité des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des CEE par l’intermédiaire de photographies horodatées ou de vidéos susceptibles d’être géolocalisées. Cette mesure procède d’une volonté de renforcer la fiabilité du …

Oui, je maintiens un amendement qui permettra de dégager des ressources supplémentaires : 20 % de cotisations salariales sur le montant de la subvention et 9,5 % de CSG et CRDS. On ne peut pas dire qu’il coûtera de l’argent, au contraire : il en rapportera aux caisses de l’État.

Pour compléter ce qu’a dit mon collège Bazin, j’ajoute qu’un tel amendement ne coûte rien à l’État – mieux, il lui rapporte de l’argent. Il facilitera, en outre, l’accès à la propriété de salariés primo-accédants grâce à l’aide de leurs employeurs tout en contribuant à relancer le secteur de la construction, qui traverse une période de baisse d’activité inédite.L’amendement favorise l’accès à la propriété de celles et ceux qui en ont besoin. Qui plus est, il s’agit d’un amendement transpartisan.

Je soutiens cet amendement et je saisis cette occasion pour exprimer mon regret que la commission ait supprimé, au titre de l’article 88 du règlement, mes amendements tendant à ouvrir le LLI aux particuliers. Il aurait été intéressant d’ouvrir ce débat après celui sur le dispositif Pinel. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Monsieur le rapporteur, Loc’Avantages n’est utilisé que par 1 800 familles mais 1 800 familles modestes. Nous avons besoin de loger de nombreux Françaises et Français, notamment parmi ceux qui sont le plus en difficulté. Pour une fois que nous avons un système – relativement récent puisqu’il n’a que quelques années – qui permet d’impliquer des bailleurs privés afin de trouver le moyen de proposer à la location des appartements à bas loyer, il me semble que nous devrions nous donner une chance de l’améliorer et de lui donner de l’ampleur.C’est précisément l’objet de ces amendements, qui permett…

Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous condition de plafond de loyer. Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2024, mais la massification attendue ne s’est pas encore produite, probablement freinée par ses paramètres, trop complexes.Il est donc proposé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 ; de le transformer en crédit d’impôt ; d’augmenter l’avantage fiscal au profit des propriétaires bailleurs les plus modestes…