M. Lionel Causse

Avis défavorable.

Le sous-amendement vise à apporter une précision juridique. Quant à l’amendement no 6188, je remercie Maina Sage pour cette proposition d’accorder davantage d’importance encore aux aires marines protégées. Cet amendement, dont nous avons longuement parlé ensemble, permettra à notre pays de lancer plusieurs initiatives. Je sais que notre collègue a encore bien des propositions à formuler, mais la mesure proposée ici constitue un premier pas important. Avis très favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Ce sont des amendements importants. Je précise qu’ils sont incompatibles. Nous avons discuté de la question en commission à l’occasion d’un amendement d’Alain Perea. Il devait être consolidé juridiquement d’ici à la séance et c’est dans ce cadre que nos collègues ont travaillé sur les amendements qu’ils présentent aujourd’hui. Puisque l’objectif de la commission était de consolider cet alinéa, j’émets un avis favorable sur l’amendement no 5030 de Mme Tuffnell, qui s’appuie sur une définition internationale, et un avis défavorable sur l’amendement no 5195 de M. Chassaigne, même si j’en comprend…

Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.

…l’amendement exclut la Corse !

Je comprends tout à fait l’objectif de cet amendement, mais je tiens à rappeler de nouveau que le chapitre du texte que nous examinons porte sur les aires protégées. C’est un sujet important, et je ne voudrais pas que nous prenions le moindre risque juridique. Mme la secrétaire d’État a indiqué que le changement sémantique est à l’étude : peut-être pourra-t-elle vous apporter d’autres précisions.

Notre collègue soulève un point important, et nous pouvons entendre ce qu’elle nous dit. Néanmoins, la proposition fait peser un risque d’instabilité juridique. Il s’agit en outre d’un sujet qui doit être traité spécifiquement, et non dans un article du présent projet de loi qui concerne, je vous le rappelle, les aires protégées. Votre amendement me semble être un amendement d’appel en faveur d’une réflexion plus générale qui mérite effectivement d’avoir lieu. J’émettrai donc un avis défavorable.

Je l’ai indiqué au sujet des collectivités territoriales : je ne pense pas qu’il faille mentionner de façon exhaustive toutes les parties prenantes qui seront associées à la stratégie « aires protégées ». Comme les collectivités, les chambres d’agriculture sont des acteurs importants, mais il n’y a pas de raison de l’inscrire dans la loi. Avis défavorable.

Le rôle des collectivités est en effet important et essentiel en matière de protection de l’environnement : elles disposent déjà de nombreux outils pour intervenir. Je ne suis donc pas convaincu qu’il faille inscrire cette précision – qui me semble assez évidente – dans la loi. Votre demande étant satisfaite, l’avis est défavorable.

Défavorable.

Même si je peux comprendre que certains de mes collègues désapprouvent l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances, je tiens à préciser qu’à la suite du travail que nous avons réalisé, les amendements qui suivent tendent à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 55 : nous les soutiendrons pour répondre aux questions qui ont été soulevées. L’avis est défavorable à ces amendements de suppression.

L’amendement tend à autoriser des dérogations aux normes dans les territoires ultramarins. Même si je comprends l’intérêt de votre amendement du fait des enjeux climatiques, l’article 54 n’a pas vocation à définir des normes de construction ni à autoriser des dérogations à celles-ci. L’avis est défavorable.

Je demande le retrait du premier parce qu’il est satisfait par l’existence du diagnostic produits, matériaux et déchets qui est réalisé avant démolition ou réhabilitation significative. Quant au deuxième, mon avis est également défavorable.

Les amendements touchent à un sujet qui nous importe, à telle enseigne que nous venons d’adopter le principe d’une étude avant démolition. Les amendements sont donc satisfaits.

Il s’agit d’un sous-amendement de précision juridique. Je suis favorable à l’amendement.

Je tiens à remercier notre collègue Jean-Luc Lagleize pour ses amendements et ses travaux sur l’optimisation et la surélévation des bâtiments. J’émets un avis favorable.

Il ne s’agit pas de documents contraignants puisqu’ils ne seront pas exigés pour la demande de permis de construire. Ils ont pour but de faire évoluer les projets de rénovation.Je vous invite à écouter l’architecte Anne Lacaton, lauréate du prix Pritzker, qui a donné de nombreuses conférences sur la rénovation de l’existant sans démolition, dans lesquelles elle apporte de très bonnes réponses techniques sur ce sujet d’avenir. L’avis est défavorable aux amendements de suppression.

L’article 54 a pour ambition d’améliorer et de renforcer l’évolutivité et la réversibilité des bâtiments. Deux études sont obligatoires, l’une, avant la construction, pour s’assurer que pour certains types de bâtiments, à déterminer par décret, les potentialités futures du bâti ont bien été prises en considération, l’autre, lors de la démolition, pour s’assurer que celle-ci a fait l’objet d’un recours nécessaire et que les possibilités d’évolution sans démolition ont été étudiées.

L’article 53 bis que nous venons d’adopter prévoit une définition des friches, l’article 53 qu’un inventaire, qui donne une large part aux friches, sera réalisé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’article 49 bis que les observatoires de l’habitat et du foncier renforcent la connaissance foncière des collectivités. Par ailleurs, de nombreux outils, en particulier ceux du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) tels que les « cartofriches », peuvent être mobilisés. Je demande le retrait de ces ame…

Défavorable. Ce débat a déjà eu lieu en commission.

Je remercie bien sûr les collègues qui ont travaillé sur ce thème. Nous avons en effet adopté en commission un amendement de Stéphanie Kerbarh. Avis favorable.

Défavorable.

Une discussion sur la démarche « BIMBY » a eu lieu hier. J’ai indiqué à Mme Marsaud qu’il existait déjà en matière d’urbanisme des outils permettant d’avancer sur ce sujet-là. L’adoption de son amendement facilitera les démarches d’optimisation du foncier dans nos communes. Avis favorable.

Ces amendements visent à rallonger le délai de réalisation de l’inventaire. Nous l’avons déjà allongé en commission en le portant à deux ans. C’est une bonne durée, car nous n’avons pas de temps à perdre sur ce sujet. Je fais confiance aux collectivités territoriales pour tenir ce délai. Avis défavorable.

Je partage l’objectif de transformer les friches en zones d’activité économique. Néanmoins, l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme permet, dans le règlement du PLU, de définir des emplacements réservés pour la création de logements. Cet article s’applique également aux ZAE. Je considère donc que les amendements sont satisfaits. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Il est déjà prévu que l’Observatoire national de l’artificialisation des sols fournisse ces données tous les ans aux collectivités locales. Aussi mon avis est-il défavorable.

Je suis favorable à l’amendement no 5026 de Mme Luquet : il sera d’une grande importance pour la planification territoriale en matière d’aménagement commercial et de logistique – nous en avons parlé hier –, et il me semble répondre à de nombreuses attentes. En revanche, j’émets un avis défavorable aux sous-amendements nos 7438, 7439 et 7440.

Il s’agit de modifier le dispositif prévu pour l’adaptation du document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Le sous-amendement supprime des paragraphes devenus redondants et insère des dispositions de coordination à l’article portant sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.

Défavorable.

Vous nous présentez un amendement sur lequel vous aviez juste dit « défendu » auparavant et que nous avons rejeté. Vous n’aviez pas marqué d’intérêt lorsqu’il a été appelé. L’avis est défavorable pour cet amendement que vous n’avez pas présenté.