Mme Geneviève Darrieussecq

Une loi de reconnaissance et de réparation en faveur des harkis sera soumise au Parlement, conformément aux annonces du Président de la République. Nous défendrons un amendement portant une provision de 50 millions d’euros, destinée à couvrir la première année de mise en œuvre des mesures de réparation. Ces mesures couronnent les avancées significatives construites au profit des harkis et de leurs familles au cours de ce quinquennat.

J’attache également la plus grande attention à notre politique de mémoire, dont le budget est en augmentation. Nos hauts lieux de mémoire sont des lieux exceptionnels de transmission pour toute notre jeunesse, et nous avons le devoir d’en prendre le plus grand soin.

Ensuite, nous consolidons les moyens et les missions de nos opérateurs. Ainsi, le budget de l’ONACVG est en légère augmentation, conformément au contrat d’objectifs et de performance que nous avons mis en œuvre, tandis que son budget d’action sociale reste à un niveau élevé. Je veux remercier les personnels de l’ONACVG, qui accomplissent un travail extraordinaire dans la modernisation de cet office et dans la mise en œuvre très rapide de tous les dispositifs nouveaux que nous décidons avec vous d’instaurer. Je salue leur réactivité, leur professionnalisme, ainsi que l’engagement et l’écoute do…

Tout d’abord, après une réflexion collective, nous venons mettre fin à une longue attente, en apportant des réponses à l’ensemble du monde combattant : bénéficiaires de la retraite du combattant, invalides de guerre et ayants droit. L’augmentation de la valeur du point PMI prend en compte l’inflation constatée depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure d’un montant de 33 millions d’euros s’appliquera à compter de janvier 2022. Il s’agit d’une avancée essentielle et attendue, s’adressant à tous, doublée d’une méthode mise en place pour l’avenir et permettant de revoir l’évolution du point tous le…

Je souhaite revenir sur quelques points saillants de notre politique.

Ce sont cinq années de dialogue constant et de concertation avec les associations et les représentants du monde combattant qui se poursuivent. Par cette méthode, nous avons accompli un mandat d’action pour la réparation, la reconnaissance et la transmission. Ce budget en est le révélateur et permet de maintenir l’ensemble des droits, malgré la baisse habituelle, corollaire de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires. Avec 1,92 milliard d’euros, ce budget pour 2022 traduit l’attachement du Gouvernement et de la Nation aux anciens combattants et à leurs ayants droit.

Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est celui de la transmission des valeurs républicaines et de la cohésion de notre nation. C’est pour cela que la représentation nationale y prête une attention toute particulière – je vous en remercie – et que, portant ce budget avec honneur pour la cinquième fois consécutive, je vous présente un budget de préservation des avancées, d’équité et d’ambition.

Tout cela a été calé sur les jours de combat, les jours de feu, et cela fonctionne quand même bien car nous avons des services d’archives très performants et que nous retrouvons les carrières, notamment à Pau où se trouvent les archives les plus complètes sur le sujet. Je peux vous assurer que nous arrivons parfaitement à retrouver les jours de feu quand un ancien combattant nous demande son dossier. Les études sont menées au cas au cas avec beaucoup de vigilance. Le dispositif est en définitive relativement équitable ; ce qui l’est moins, c’est cette différence entre ceux qui ont travaillé da…

En revanche, je ne trouve pas cette campagne double très équitable, parce qu’elle est mise en œuvre pour les fonctionnaires et non pour les travailleurs du privé, en ce qui concerne ces conflits.

Avis défavorable. C’est là encore un amendement qui revient tous les ans. Le sujet est très technique. Les combattants d’Indochine étaient des militaires de carrière, en Algérie c’étaient des appelés. Je ne sais pas pourquoi les choses n’ont pas été traitées de la même façon.

Il est une chose que je répète souvent : tout le monde me parle de la demi-part fiscale comme d’une mesure sociale mais ce n’est pas une mesure sociale. Ceux qui n’ont pas de revenus ne paient pas d’impôt sur le revenu. C’est pourquoi je me suis investie pour conserver les fonds d’action sociale à un niveau élevé à l’ONACVG malgré la baisse des ressortissants. Nous restons à 25 millions, ce qui représente un bon niveau de soutien social, et c’est par ce biais que nous aidons en particulier les veuves qui seraient en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

La demi-part fiscale est un point dont nous ne pouvons discuter ici parce qu’il s’agit d’une recette en moins. Elle est accordée aux veuves si leur mari a bénéficié de la retraite du combattant, à 65 ans ; c’est la règle et je pense que c’est une bonne approche. Si le mari n’a pas bénéficié de la retraite du combattant, la veuve ne pourra pas bénéficier de la demi-part fiscale.

Ils font partie des ressortissants de l’ONACVG en leur qualité de pupilles de la Nation. En 2020, l’office a ainsi procédé à 2 215 interventions financières au profit de pupilles majeurs en difficulté, pour un montant de près de 1,5 million d’euros. Nous les connaissons et, quand ils ont des difficultés sociales, l’ONACVG leur vient en soutien. Ils ne sont donc pas du tout abandonnés. Mais le caractère exceptionnel des textes de 2000 et 2004 doit selon nous être maintenu. Ils apportaient une reconnaissance par la nation des crimes exceptionnels d’extermination. Je crois qu’il ne faut pas reven…

Les décrets de 2000 et 2004 s’adressaient à des orphelins qui ont vécu familialement une situation exceptionnelle. C’était reconnaître la Shoah, les crimes nazis, c’était entrer dans cette reconnaissance et cette réparation-là. Je souhaite cependant vous dire que tous les orphelins de la seconde guerre mondiale qui sont encore en vie bénéficient de toute notre attention.

Je suis défavorable à l’amendement.

Je suis défavorable à l’amendement. Un rapport existe déjà : celui de la commission tripartite. Il est public et a été transmis à la commission de la défense. C’est un rapport très détaillé, très intéressant, qui vous permet de constater les évolutions. D’ailleurs, sa lecture vous ménagera quelques surprises quant à l’évolution de l’inflation et celle du point PMI.Nous avons proposé un rattrapage à partir de 2018, soit le début de notre mandat. Si nous ne l’avons pas fait à partir de 2017, c’est pour une bonne raison : nous n’aurions pas ajouté 33 millions au budget, mais seulement 18 millions…

Madame la députée, je vous remercie pour le retrait de l’amendement et je confirme bien sûr ce que vient de dire M. le rapporteur spécial.S’agissant du service militaire volontaire, j’ai répondu partiellement à votre question tout à l’heure : le budget du service militaire volontaire est assez large. Il relève du ministère des armées, mais comme il s’agit d’une formation en insertion, il est également financé par le Fonds social européen et par des fonds pour la formation des conseils régionaux. C’est largement suffisant pour la montée en puissance de ce service.

Défavorable également. En définitive, le budget ne diminue que de 23 millions d’euros, en tenant compte des 50 millions que nous avons ajoutés.

Avis défavorable. Concernant l’évolution de la maquette budgétaire, je rappelle qu’en 2020, nous avions inscrit 1,960 milliard d’euros au programme 169, et 40 millions au programme 167. Reconnaissez qu’il y avait un véritable déséquilibre ! Fondre tout cela ne présente pas de risques particuliers : il y aura toujours des lignes budgétaires.Le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation permettra de retrouver les thèmes dont nous traitons. Je ne pense pas que cela pose la moindre difficulté.Je veux bien que l’on me parle de rattrapag…

S’agissant des harkis européens, nous nous heurtons à une impossibilité juridique parce que la fenêtre juridique ouverte pendant deux ans s’est refermée, et que nous ne sommes plus en capacité légalement de régler ainsi le problème pour la vingtaine de personnes concernées. Mais j’y suis parvenue par d’autres moyens, je peux vous l’assurer.Concernant le Bleuet de France, il y a une grande différence entre le modèle britannique et le nôtre : le premier repose essentiellement sur des fonds privés, l’équivalent de l’ONACVG n’existant pas au Royaume-Uni. Nos deux pays ont donc un modèle complèteme…

Le texte à venir sera une loi de reconnaissance et de réparation, qui prévoira aussi les moyens de réaliser cette dernière à travers une commission laquelle aura un double rôle puisqu’elle sera amenée à statuer sur les dossiers des personnes concernées et à recueillir leur parole. Ce texte devrait être présenté dans les semaines à venir, l’objectif étant bien entendu qu’il soit adopté avant la fin de la législature et de le mettre en œuvre le plus rapidement possible, les décrets à prendre étant assez simples. Pour tenir ces délais, nous avions besoin de fonds. C’est pourquoi 50 millions d’eur…

Il complète totalement ce qu’avait mis en œuvre en 2005 le Président Chirac, que le Président Macron a d’ailleurs bien sûr évoqué dans son discours.

Je sais que tout le monde est satisfait du discours du 20 septembre du Président de la République à l’égard des harkis et de leurs familles.

Je voulais répondre bien sûr aux questions, mais le président va très vite.

Même avis.

Habituellement, une dizaine d’amendements sont consacrés à ce sujet ! Ma réponse est inchangée : il est impossible, juridiquement, de faire droit à ces demandes. Aussi avons-nous emprunté d’autres voies pour traiter ces situations. Je m’étais engagée à ce que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) contacte la vingtaine de personnes concernées, et il l’a fait. Certains des intéressés ont été aidés grâce au fonds d’action sociale de l’ONACVG – et continuent de l’être, si nécessaire – ; d’autres n’ont pas répondu, car ils n’avaient besoin de rien ; d’autres, enco…

Vous avez de la constance, monsieur le rapporteur spécial.

Il vise à doter de 50 millions d’euros supplémentaires le programme 169, en vue de financer le déploiement des premières mesures de la future loi destinée aux harkis et à leurs familles ; le projet de loi sera bientôt présenté en conseil des ministres, et vous en débattrez dans les prochaines semaines. Nous devrons être capables de l’appliquer dès qu’il sera voté.

…à s’emparer de ces sujets et à inciter leurs élèves à participer à des journées mémorielles. Nous comptons treize de ces dernières : peut-être est-ce trop, peut-être cela entraîne-t-il une dispersion, une perte de sens. Une ou deux seraient plus propices en vue de réunir tout le monde autour des monuments aux morts. Cependant, il convient également de se diversifier. C’est cela que nous souhaitons : commémorer autrement, recourir aux innovations numériques, mettre en valeur les hauts lieux de mémoire, en faciliter la fréquentation par les jeunes.Cette diversification n’empêche pas que, je le …

Je connais votre attachement à ces sujets, monsieur le député ; je n’irais pas jusqu’à dire que je partage votre inquiétude, mais vous avez raison : nous devons prêter une grande attention à la transmission aux jeunes du devoir de mémoire. Il nous faut être vigilants et surtout faciliter les choses, cultiver notre mémoire en montrant qu’elle est un facteur de l’avenir, non du passé : on ne peut construire et se construire qu’en sachant d’où l’on vient, quelle est l’histoire de son pays.Nous travaillons à sensibiliser les jeunes : le meilleur endroit pour ce faire, c’est l’école. Partout où je …