Mme Geneviève Darrieussecq

Tout d’abord, je salue le travail très constructif des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Agir ensemble, UDI et indépendants et Socialistes et apparentés pour arrêter la composition de la commission.Il est nécessaire de fixer dans la loi les principes généraux et les collèges composant la commission. Les élus y auront toute leur place ; la présence de parlementaires me semble particulièrement bienvenue. Elle témoignera concrètement de l’engagement des représentants de la nation dans la procédure de réparation et de transmission de la mémoire …

Avis défavorable. Le texte part du constat que la faute de l’État est de nature à entraîner l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis, qu’ils soient moraux ou matériels, sans que la victime doive en apporter la preuve. Je vous assure que ce dispositif est tout à fait favorable aux bénéficiaires. En effet, des dispositifs plus complexes, qui impliqueraient de disposer de preuves, d’aller chercher des informations administratives que les uns et les autres pourraient ne pas trouver, rendraient la mise en œuvre plus difficile et susciteraient encore davantage de frustrations.Par ailleurs,…

J’essaierai de répondre aux différentes questions posées, même quand elles n’ont pas trait à l’amendement.L’établissement de la liste des lieux concernés se heurte à un problème de dénomination. Actuellement, elle inclut six « camps » et soixante-neuf « hameaux de forestage », mais aussi d’autres lieux qui, alors qu’ils ont les mêmes caractéristiques, portent d’autres noms. Il s’agit par exemple d’un « centre d’accueil au camp militaire » à Bitche, d’un « centre d’hébergement » à Narbonne et à Mas-Thibert, d’autre chose encore à Largentière ou à La Courtine. Ces structures seront bien entendu …

Monsieur Ruffin, j’entends ce que vous dites mais il faut faire preuve d’humilité – je ne le dis pas pour vous mais pour moi –, parce que l’histoire n’est pas si simple.Rien n’est simple, l’identification des lieux n’est pas complète, il existe ce que nous appelons des zones grises, c’est-à-dire des choses que nous ne connaissons pas encore bien, soixante ans après. C’est pour cela que j’ai donné un avis favorable à l’amendement de la commission visant à offrir à la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis la possibilité d’augmenter et d’enric…

Avis défavorable.

Je pense également qu’il est satisfait puisque l’indignité résulte de la précarité et de la privation de liberté.S’agissant des sépultures, je suis d’accord avec vous, madame la députée : nous devons poursuivre ce travail mémoriel d’identification. Mon cabinet travaillait hier avec des élus de Saint-Maurice-l’Ardoise où se trouvait un camp, pour en faire un lieu de mémoire, notamment autour de tombes d’enfants qui y sont morts. Ce travail, que le ministère a entamé et qu’il poursuit avec la ferme volonté d’aboutir, ne relève cependant pas du niveau législatif. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)

Votre demande est satisfaite par la rédaction actuelle : les harkis qui rempliront les conditions posées par le présent article seront bien évidemment tous indemnisés. Avis défavorable. L’amendement n’apporte rien de supplémentaire.

Même avis.

Il s’agit d’une réparation forfaitaire, fondée sur une présomption de préjudice. Avis défavorable également.

Je salue l’initiative des auteurs des amendements identiques et la concorde de différents groupes sur ce sujet. Vous proposez de graver le 25 septembre dans la loi et je crois que c’est une bonne chose, dans la mesure où cela traduirait une reconnaissance pleine et entière de ces événements.Inclure dans cet hommage les personnes qui ont pris leurs responsabilités et parfois tout risqué pour prêter secours et assistance aux harkis est également une mesure forte et bénéfique. Nous ne parlons pas d’eux suffisamment souvent et j’en profite pour, à mon tour, rendre hommage aux militaires, agents pu…

Je n’ai rien à ajouter aux explications très complètes de Mme la rapporteure.

La faute de l’État, incontestable et désormais bien documentée, consiste dans la relégation durable et organisée des rapatriés d’Algérie, anciennement de statut civil de droit local, et des membres de leurs familles, dans des centres et des structures où les conditions de vie étaient précaires et dégradantes, caractérisées par l’absence de services publics, notamment de celui de l’enseignement. L’option retenue part du constat qu’en l’espèce, la faute de l’État est de nature à caractériser les préjudices indemnisables, dont la victime n’a pas à apporter la preuve. Quiconque a séjourné dans les…

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. J’ajoute que nous devons faire preuve d’une grande humilité lorsque nous examinons cette situation. En effet, cette époque était complexe, charriant son lot d’erreurs, de préjugés et de naïvetés. Nous devons exclure toute généralisation.Je rappelle qu’un plan de rapatriement – certes très insuffisant, nous y reviendrons peut-être plus tard – de ceux que l’on appelait alors les Français musulmans a été déployé après les accords d’Évian. Des instructions ont été données en mai 1962 par trois ministres de la République, visant à interdire tout rapatri…

Cette question de la commémoration n’est pas nouvelle et recouvre souvent des enjeux très politiques. À titre personnel, je souhaite éviter de l’aborder ici, parce que je pense qu’elle n’y a pas sa place.Le cessez-le-feu en Algérie a bien eu lieu le 19 mars, et si c’est cette date du cessez-le-feu qui a été choisie, c’est qu’elle marque, me semble-t-il, l’arrêt officiel de la guerre, même si l’on sait fort bien ce qui s’est passé ensuite, à savoir l’absence d’un maintien de la paix efficace.Néanmoins, pour les appelés du contingent – que je voudrais ne pas oublier – cette date a marqué la fin …

Je rappelle que l’objet de l’article 1er est double. Il s’agit d’une part, dans le premier alinéa, d’exprimer officiellement la reconnaissance de la nation envers les anciens membres des formations supplétives qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a abandonnés.D’autre part, il s’agit, dans le second alinéa, d’affirmer pour la première fois la volonté de réparer les préjudices nés des conditions indignes de l’accueil des anciens membres des formations supplétives sur le territoire national. Cet amendement n’apporte pas de plus-value à la rédaction actuelle du second alinéa. L’avis est d…

Nous n’avons pas dit cela !

Si je comprends l’esprit de vos amendements, je précise que l’appartenance des harkis et de leurs proches à la communauté nationale est une réalité que, à titre personnel, je souligne dans chacun de mes discours. Cette affirmation est renouvelée dans toutes les prises de parole officielles, y compris celles – par définition plus fortes et plus importantes que les miennes – du Président de la République, lequel a bien rappelé que l’histoire des harkis était une histoire de Français, une histoire française. Il n’y a pas de doute sur ce point.La reconnaissance prévue à l’article 1er doit rester, …

Peut-être ai-je mal compris le sens de votre amendement, mais je tiens à vous assurer que l’État assume pleinement la qualification de « guerre d’Algérie » que vous tenez à inscrire dans le texte : il l’a officiellement consacrée à travers la loi du 18 octobre 1999, en lieu et place de la référence « aux opérations effectuées en Afrique du Nord ».Au-delà de sa dimension symbolique, cette reconnaissance a parachevé le mouvement, initié de longue date, tendant à faire bénéficier les anciens membres des formations supplétives de droits spécifiques au titre de leur engagement au service de la Fran…

Je vous entends tous, et je voudrais vraiment que nos débats soient apaisés. Je ne voudrais pas que nous en revenions à des conflits mémoriaux. Ce serait donner un très mauvais exemple, alors que nous menons, particulièrement avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, un travail très intéressant sur la mémoire. Il s’agit de faire entendre quatre voix dans les établissements scolaires : un rapatrié, un harki, un ancien combattant et un ancien indépendantiste témoignent en même temps. Ce sont des modes de transmission de cette mémoire essentiels, et surtout apaisés. Ce…

Ce n’est qu’à cette condition que cette loi pourra être forte pour les harkis, mais aussi pour toute la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je voudrais vous remercier toutes et tous pour la qualité de ce débat. Vos interventions montrent que le sujet sur lequel nous travaillons est éminemment important. Je retiens la phrase de M. Corbière : « La guerre est finie. » D’autres interventions remettent une pièce dans la machine de la confrontation des mémoires. Je souhaite que ce projet de loi soit discuté sous le sceau, non pas de l’uniformisation des mémoires, mais du respect de chaque mémoire et de leur apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, FI et GDR.)

Nous pourrions parler très longtemps du sujet de la transmission de la mémoire. Mais je voudrais préciser ici que le très complet rapport de Benjamin Stora ne porte pas seulement sur les harkis : il traite de l’histoire commune de la France et de l’Algérie, de la colonisation, de la décolonisation…Je vous recommande, en ce qui concerne les harkis, l’excellent rapport du préfet Ceaux, qui m’a été remis en juillet 2018 et qui traite de façon très complète de ce qu’ont vécu les harkis. Je vous recommande également les travaux très fouillés de MM. Jean-Jacques Jordi et Abderahmen Moumen. Il s’agit…

« Au nom de la France, je dis aux harkis et à leurs enfants, à voix haute et solennelle, que la République a alors contracté à leur égard une dette. » Ces mots ont été prononcés à l’Élysée, le 20 septembre, par le Président de la République, poursuivant le chemin de reconnaissance tracé par ses prédécesseurs. Afin d’aller plus loin dans cette reconnaissance, dans la réparation et dans la transmission mémorielle, il promettait que « le Gouvernement portera, avant la fin de l’année, un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. Je…

Je partage votre avis, madame la députée : cette histoire est totalement méconnue des Français. J’ignore quelle est l’origine de cette méconnaissance, mais je confirme que, s’agissant des manuels scolaires, nous ne pouvons pas nous substituer aux éditeurs, qui sont totalement libres et indépendants. Je travaille cependant avec le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour essayer de sensibiliser davantage les professeurs sur les programmes scolaires, afin qu’ils puissent transmettre cette histoire à leurs élèves, notamment grâce aux outils mis à disposition sur la pla…

Soyons clairs, la présomption de préjudice ouverte par le projet de loi est intimement liée au passage dans les camps et hameaux de forestage, lieux d’hébergement clos très spécifiques, marqués par la privation de libertés le recul de tous les droits et la mise à mal de toutes les valeurs républicaines. Les enfants n’étaient pas scolarisés, les personnes hébergées n’avaient pas accès aux sanitaires. Ces conditions contrevenaient aux promesses républicaines. C’est là toute la spécificité de la situation : alors même qu’ils étaient français, la République a manqué à ses devoirs envers les harkis…

Je comprends également l’objectif de votre amendement. Cependant, l’article 2 prévoit l’indemnisation des préjudices de toute nature, y compris psychologiques. La réparation forfaitaire a vocation à couvrir tous les traumatismes, dont font évidemment partie les psychotraumatismes. Nous y sommes particulièrement attentifs car les harkis concernés par le projet de loi ont également subi des traumatismes psychologiques. Je vous invite également à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cependant, cette loi de reconnaissance et de réparation ne fera pas tout, car, en définitive, la reconnaissance implique la connaissance. La mémoire doit, plus que jamais, être amplifiée – par les historiens, par les témoignages des anciens harkis et de leurs enfants –, notamment eu égard aux harkis, sujet mal connu des Français. Mon ministère sera chargé de mettre cela en œuvre, grâce à des actions, des expositions, des films, des livres. Nous comptons également beaucoup sur les professeurs de l’éducation nationale pour nous aider à effectuer cette transmission mémorielle. Tel est notre devoi…

Je vous remercie pour votre question, à la veille du 11 novembre, date importante pour l’hommage de la nation à tous les morts pour la France, dans des conflits anciens ou contemporains. Ce jour nous rappelle que nombre d’hommes et de femmes se sont battus pour la liberté de notre pays, pour la démocratie et pour la République.Vous l’avez évoqué, le Président de la République a entamé un nouveau chemin sur la mémoire des harkis (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) – non pas nouveau, car il était ouvert depuis fort longtemps, y compris par les précédents présidents de la République – et a…

En conclusion, ce budget est celui de l’unité nationale et de la résilience, de la Nation au rendez-vous de sa fidélité et de son admiration pour le monde combattant et sa mémoire, celui d’une ambition forte pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Enfin, parce que la relation entre l’armée et la jeunesse est un enjeu de société et de citoyenneté, mais aussi un enjeu fort pour nos armées, nous avons mis en œuvre le plan Ambition armées-jeunesse. Nous prenons ainsi en compte la journée de défense et citoyenneté et la montée en puissance du service militaire volontaire, et faisons en sorte que les classes de défense et de sécurité globale soient multipliées par deux au sein de nos établissements scolaires. Par ailleurs, nous souhaitons que les rencontres entre la jeunesse et nos armées soient de plus en plus nombreuses et fructueuses, à la…