« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Moi non plus je ne souhaitais pas intervenir, et M. Peu a exprimé exactement le fond de ma pensée. Le sujet est très important et mérite mieux qu’un quart d’heure, voire une heure, à l’occasion de la discussion d’un texte qui vise déjà à lutter contre les discriminations mais qui n’a pas vocation à redéfinir l’antisémitisme et l’antisionisme. (Brouhaha continu.)
Golem, c’est le nom qu’avait donné Norbert Wiener à son premier ordinateur. Le père de la cybernétique avait fabriqué une machine animée, intellectuellement supérieure à l’homme, mais dénuée de sentiment. En la baptisant ainsi, comprenait-il déjà que, bien que conçue pour soulager l’humanité, sa créature pourrait se retourner un jour contre elle ? Cinquante ans plus tard, c’est l’inventeur d’internet qui regrette ce que les réseaux sociaux ont fait de son invention.Les réseaux sociaux, par leur statut hybride, échappent à tout contrôle éditorial. Mi-éditeurs, mi-hébergeurs, ils reçoivent du co…
Je crois comprendre que nous ne parlons pas de la même chose. Il ne faut pas confondre la responsabilité de la plateforme et celle de l’auteur. Ce dernier est toujours responsable de ses propos, qu’il les tienne sur Facebook ou sur un réseau social complètement confidentiel, et quel que soit le nombre de personnes qui les lisent. L’article 1er porte sur la responsabilité des plateformes : il instaure une exigence particulière pour les plus volumineuses d’entre elles. Le seuil sera déterminé par décret, mais le critère retenu sera probablement l’audience de la plateforme.M. le secrétaire d’État…
Pourquoi pas cent cinquante ?
...disait Jacinda Ardern au lendemain des attentats de Christchurch. « Il sera sans nom » – je vous le traduis, messieurs –, parce qu’il cherchait la notoriété et s’est filmé en train d’abattre, à terre, ses victimes déjà blessées. Cette vidéo macabre, diffusée en direct sur sa page Facebook, est restée en ligne dix-sept minutes. 4 000 personnes ont vu l’original, et en vingt-quatre heures, Facebook a retiré 1,5 million de copies.La semaine dernière, la Première ministre néozélandaise a signé, à Paris, sur invitation du Président Emmanuel Macron, l’appel de Christchurch. Suivi par de nombreux …
Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, « He will be nameless »...
Le Conseil constitutionnel, en rappelant qu’il appartient au législateur « d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré », nous indique clairement que le maintien de l’ordre est la condition sine qua non de la garantie des libertés individuelles, dont celle de manifester.Ces dernières années ont été marquées par de fortes violences commises lors des manifestations. Ces violences, toujours plus nombreuses et intenses, qu’elles soient le fait de manifestants ou de personnes extérieu…
Mais c’est vrai !
Oh là là…
Les deux motions de rejet que nous venons d’entendre sont à la fois similaires et différentes. Similaires, parce qu’elles montrent que la gauche et la droite se rejoignent bien souvent dans cet hémicycle – et pas seulement sur ce projet de loi sur la justice – en étant contre à peu près tout et en critiquant même un budget en hausse, ce qui est rare et devrait être salué.À bien les écouter pourtant, on s’aperçoit que la gauche et la droite s’opposent à ce projet sans être toujours d’accord. J’en veux pour preuve les propos sur les prisons que nous venons d’entendre : d’aucuns diront que nous a…
En prêchant le soulèvement ou l’apaisement ?
L’amendement confirme le retour au droit de vote des majeurs protégés, que nous avions adopté en première lecture, et précise que la mesure est d’application immédiate.
L’article 503 du code civil impose au tuteur et curateur de faire procéder, dans les trois mois après l’ouverture de la mesure de protection, à un inventaire qu’il transmet ensuite au juge des tutelles.La lecture de nombreux rapports et nos visites aux tribunaux nous ont montré que ce délai n’est pas toujours suffisant, et qu’il est rarement respecté. C’est notamment pour cela que l’article 17 durcit les sanctions envisagées à l’encontre des tuteurs. Mais il nous a également semblé important d’en comprendre les raisons et d’essayer d’y remédier.Le Sénat a prévu la possibilité de demander une d…
Ayant fait, récemment, un peu d’archéologie législative, j’ai exhumé des comptes rendus de débats du Sénat, en l’occurrence de 2004. Le sujet dont nous parlons n’est évidemment pas nouveau, et il suscite, depuis longtemps, des questions dont je comprends qu’elles ne soient pas encore tranchées. J’ai beaucoup aimé, donc, l’argumentaire de Nicolas About, qui prenait l’exemple de « trois personnes adultes handicapées ayant la même déficience : l’une vit au sein de sa famille et n’est placée ni sous curatelle ni sous tutelle, la deuxième est placée sous curatelle, la troisième est placée sous tute…
L’article 8 vise à décharger le juge de missions, telles que certaines démarches administratives, qui relèvent en réalité du tuteur ou du devoir de conseil renforcé du professionnel intervenant à l’opération. C’est le cas, par exemple, en cas de succession. Le tuteur peut donc accepter une succession après recueil d’une attestation du notaire indiquant que l’actif en dépasse manifestement le passif. Il en va de même pour l’intégration dans le budget de la tutelle de la rémunération d’un administrateur. D’ailleurs, depuis 2015, le juge des tutelles n’est plus chargé de l’élaboration du budget. …
C’est respectueux, ça ?
Pas du tout !
Ce n’est jamais assez pour vous !
Mme la garde des sceaux n’a pas parlé de course à l’échalote !
Il est essentiel de renforcer la sécurité d’établissements dont la dangerosité a été démontrée par leurs occupants, afin d’éviter les évasions et d’assurer la sécurité des personnels. En même temps, vous nous proposez de créer des établissements d’accompagnement vers la sortie, qui visent, par une approche multidisciplinaire et englobante, à amener tous les détenus vers l’activité, l’autonomie et la responsabilité. Il est tout aussi essentiel de mettre fin aux sorties sèches, qui sont propices, on le sait, à la récidive. La mise en place de quartiers de confiance dans les centres pénitentiaire…
Le présent texte porte en lui toute l’ambition de notre politique. Loin des postures idéologiques, il a trouvé sa voie, sur une ligne d’équilibre : son objectif est de simplifier les procédures civiles et pénales pour une plus grande célérité de la justice, au profit de nos concitoyens. Avec une augmentation de son budget de 25 % sur le quinquennat, la justice française doit sortir de sa grande pauvreté, rattraper ses retards et se projeter, enfin, dans ce XXIe siècle numérique.Parmi toutes les ambitions de ce texte, j’en retiendrai deux.La première concerne les 800 000 majeurs protégés. Mme C…
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, le consensus presque unanime qui émerge sur la question des caméras mobiles me laisse espérer, peut-être, que l’époque des grandes positions de principe partisanes sur le sujet de la sécurité est révolue. Après plusieurs expérimentations de ce dispositif, le temps est venu de l’étendre à de nouveaux détenteurs de l’autorité publique, les pompiers et les surveillants pénitentiaires.La défense de l’ordre public repose sur un équilibre fragile. Elle doit garantir l’eff…
Au boulot !
Ah non !
On ne répond pas au chantage !
Vous abusez d’un droit de grève que vous vous êtes arrogé de force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous avez une occasion pourtant unique de montrer l’exemple.
Voilà ce que propose l’article 4 ; voilà ce que nous soutiendrons pour défendre notre réforme constitutionnelle. Je suis triste de constater que ceux qui n’ont pas réussi à réformer la France depuis trente ans refusent de se réformer eux-mêmes.
Si nous avions pu travailler, nous aurions pu étudier, par exemple, l’article 4, qui vise à favoriser les discussions sur le fond des textes en séance et d’éviter les redites. L’idée de cet article est de rééquilibrer le travail entre la commission et la séance publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Le travail au sein des commissions a su évoluer, tout comme la médiatisation de nos travaux : il est important d’insister sur cet aspect. Le débat sur les amendements en commission ne saurait être considéré comme une sorte de sous-travail parlementaire. Proposer un amendeme…
Ah ! revue de presse !