M. Mustapha Laabid

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Ille-et-Vilaine (1e circ.) · mandat terminé le 7 septembre 2021

Né·e le 29 mars 1969 à Rennes · Directeur de fondation

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
CL332 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des vingt-trois mois suivant le signalement ; ».	Sans sort Retiré
CL331 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des vingt-quatre mois suivant le signalement ; ».	Sans sort Retiré
CL330 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL329 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL328 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL327 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « cinquième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL326 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « sixième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL325 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « septième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL324 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL323 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « neuvième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL322 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « dixième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL321 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « onzième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL320 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « douzième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL319 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « treizième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL318 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « quatorzième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL317 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « quinzième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL316 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « seizième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL315 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « dix-septième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL314 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « dix-huitième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL313 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « dix-neuvième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL312 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingtième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL311 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-et-unième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL310 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-deuxième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL309 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-troisième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL308 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-quatrième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL307 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-cinquième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL306 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-sixième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL305 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-septième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL304 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-huitième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL303 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « vingt-neuvième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL302 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 13 I. – Substituer au mot : « premier » le mot : « trentième ». II. – En conséquence, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ».	Sans sort Retiré
CL301 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-douze ».	Sans sort Retiré
CL300 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-et-onze ».	Sans sort Retiré
CL299 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-dix ».	Sans sort Retiré
CL298 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-neuf ».	Sans sort Retiré
CL297 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-huit ».	Sans sort Retiré
CL296 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-sept ».	Sans sort Retiré
CL295 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-six ».	Sans sort Retiré
CL294 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-cinq ».	Sans sort Retiré
CL293 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-quatre ».	Sans sort Retiré
CL292 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-trois ».	Sans sort Retiré
CL291 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-deux ».	Sans sort Retiré
CL290 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « soixante-et-un ».	Sans sort Retiré
CL289 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » le mot : « soixante ».	Sans sort Retiré
CL288 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-neuf ».	Sans sort Retiré
CL287 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-huit ».	Sans sort Retiré
CL286 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-sept ».	Sans sort Retiré
CL285 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-six ».	Sans sort Retiré
CL284 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-cinq ».	Sans sort Retiré
CL283 lois	19/02/2020	Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte	Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sept » les mots : « cinquante-quatre ».	Sans sort Retiré

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