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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-3189 séance | 06/11/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 46 Le troisième alinéa de l’article 4 sexies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le bureau détermine également les modalités selon lesquelles l’organe chargé de la déontologie parlementair | Adopté |
| 1052 séance | 14/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 58 undecies Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| 1050 séance | 14/12/2019 | Loi de finances 2020 | Article 58 undecies À l'alinéa 4, après le mot :
« Bretagne »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« dans les cas suivants :
« 1° Aux acquisitions de logements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire au plus tard à la date fixée par l’arrêté mentionné au I du présent article ;
« 2° Aux acquisitions | Rejeté |