Mme Émilie Chalas

Madame la ministre de la transition écologique, avant toute chose, je souhaiterais vous féliciter pour votre nomination et vous apporter tout mon soutien, tout notre soutien.

Ce n’est pas une séance de questions au Gouvernement !

Vous plaidez Jupiter !

La solidarité en cas de sécheresse ou d’inondation est un enjeu crucial. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Les autres orateurs se sont exprimés longuement ; j’aimerais pouvoir terminer. (Vives protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)En matière d’eau et d’assainissement, plus le nombre d’habitants est important, plus les tarifs sont bas ; la rentabilité augmente à mesure que les regroupements s’opèrent. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Le texte apporte donc de la souplesse en autorisant les communes à user de la minorité de blocage jusqu’au 1er janvier 2020, en rendant sécables les compétences et en instituant un mécanisme de délégation aux communes.

Nous le savons, l’eau et l’assainissement soulèvent des questions techniques et financières.Nous souhaitons assouplir de nouveau le dispositif qui avait été adopté en 2018. Le reprendre, ce n’est pas reconnaître que l’on s’est trompé mais continuer à l’améliorer sans renoncer au transfert. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Je m’exprime au nom du groupe La République en marche et je vais tâcher d’être concise.La loi NOTRe prévoyait le transfert sec des compétences eau et assainissement, et les communes avaient cinq ans pour s’y préparer. Force est de constater que cela a été plutôt efficace puisque 70 % des communes ont transféré ces compétences optionnelles.En 2018, nous avons adopté la loi, promulguée le 3 août, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, destinée à assouplir le dispositif pour les 30 % de commune…

Ils sont partis, monsieur Chassaigne !

Ils veulent l’inverse !

C’est faux, vous le savez !

La règle générale, c’était la loi NOTRe ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…et que, de ce fait, les élus peuvent moderniser leur façon de faire de la politique dans les territoires. Je suis donc très favorable à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Enfin, je rappelle que le télétravail se développe de plus en plus, dans les entreprises mais aussi dans les services publics,…

Nous connaissons tous des élus – pour l’avoir été nous-mêmes, avoir travaillé avec eux dans les territoires et en circonscription, ou même avoir travaillé pour eux –, et nous savons que 90 % d’entre eux sont très responsables. Contrairement à ce que vous affirmiez, monsieur Di Filippo – de façon quelque peu choquante, selon moi –, ils ne se connecteront pas en téléconférence simplement pour faire « acte de présence ».Les élus locaux, lorsqu’ils s’engagent, sont responsables de leur mandat. Ils l’assument généralement jusqu’au bout, y compris tard le soir et de façon dématérialisée.

Restons calmes, chers amis : je serai brève. Je voulais simplement répondre à quelques-uns de nos collègues à propos de la dématérialisation.

À l’issue de plus d’un an de concertation et de près de quatre mois de débats parlementaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août dernier. Il s’agit d’une réforme majeure, enrichie de nombreux apports issus du travail considérable que nous avons collectivement accompli, souvent de manière transpartisane, en commission des lois et en séance publique. L’entrée en vigueur progressive des dispositions de ce texte permettra d’adapter notre fonction publique aux multiples enjeux auxquels elle est actuellement confrontée.Cette réforme offre davantage de souples…

Bravo !

J’étais en fait directrice générale des services.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai et par le Sénat il y a tout juste trois semaines. Nous avons donc travaillé à un rythme soutenu au cours de ces trois derniers mois, dans la perspective d’améliorer, de consolider et de compléter les dispositions initiales de ce texte, grâce notamment à l’adoption de plusieurs centaines d’amendements lors de son examen en commission et en séance publique.À l’issue de près d’une cinquantaine d’heures de débat à l’Assemblée nationale et à la suite de la quarantaine d’au…

Tout à fait !

C’est scandaleux !

Excellent !

Exact !

Non, c’est scandaleux !

Oui, madame la présidente. Nous faisons le choix d’une réforme ambitieuse et responsable, ainsi que celui du sérieux budgétaire.Non, chers collègues vous n’avez pas le monopole de l’intérêt général. L’absence de vos propositions pour répondre aux attentes des usagers et pour soutenir les fonctionnaires semble même montrer le contraire. Pour ces raisons évidentes, nous ne soutiendrons pas votre proposition de résolution mais continuerons en revanche à œuvrer en sincérité et en responsabilité pour remettre concrètement, au-delà des mots, l’intérêt général au cœur de la fonction publique. (Applau…

Vous partez du principe que réformer la fonction publique affaiblit l’État. Nous considérons qu’il y va de l’avenir et de l’efficacité de son action.Vous rêvez d’une France dont l’État serait le seul et unique employeur. Nous voulons une France où la fonction publique sert d’abord les intérêts des Français. Vous n’avez pour seule véritable proposition que d’augmenter la dette publique.

Le but est d’élargir le vivier des candidats et des compétences, et de répondre aux situations de postes en tension.Je crains qu’une vision aussi caricaturale que la vôtre témoigne d’un peu d’expérience de ce que sont vraiment la fonction publique et la gestion des services publics.

Pour ce qui concerne les agents publics, je tiens à rappeler que cette majorité, pas plus que le Président de la République, ne fait pas du nombre de fonctionnaires une fin en soi. L’enjeu est bien de définir la manière la plus efficiente de répondre aux besoins. La fonction publique n’est pas faite pour les fonctionnaires mais par eux, à l’attention des usagers.C’est parce que les ressources humaines sont à la base de la qualité du service public que nous voulons offrir à la fonction publique de nouvelles garanties ainsi qu’une plus grande souplesse. Je m’étonne ainsi que vous n’ayez pas rele…

C’est même l’une des ambitions de la loi que de parvenir à un dialogue social plus efficace.Concernant l’accès aux services publics, plusieurs ministères ont vu leurs crédits augmenter pour répondre à l’évolution des besoins. C’est notamment le cas de l’éducation nationale, avec un budget en hausse de 850 millions d’euros en 2019 ; de la justice, avec une augmentation de 25 % sur le quinquennat ; ou encore de la sécurité, avec une augmentation de 11,9 %. Vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement se désengage.