« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Si j’en crois son argumentation de tout à l’heure, au début de l’examen de l’article, M. le rapporteur général sera favorable au présent amendement de repli, qui vise à ramener la durée de l’expérimentation de trois ans à deux ans. N’a-t-il pas parlé d’une généralisation « dans deux ans », si l’expérimentation était fructueuse ? Je le taquine, mais j’attends bien une réponse.
C’est dangereux, en ce moment !
Nous sommes à un moment important du débat, puisque l’article 9 vise à mettre fin aux publicités non désirées dans les boîtes aux lettres.Nous pouvons être fiers de la loi AGEC, adoptée il y a quelques mois, qui comprend de nombreuses mesures destinées à lutter contre le gaspillage et les dépôts sauvages et à favoriser l’économie circulaire. Mais aujourd’hui, nous pouvons aller plus loin encore.Plus de 80 % des publicités déposées dans nos boîtes aux lettres vont directement à la poubelle. Il faut absolument mettre fin à ce gaspillage de ressources, d’énergie, d’encre. Mme la ministre l’a rapp…
Non, c’est le lièvre et la tortue !
Encore faut-il aller dans le bon sens !
Oh, le petit tacle !
La pollution des mers et des océans est un véritable fléau. Je tiens à saluer l’action des collègues de tous bords qui sont membres du groupe d’études sur le littoral. (Mme DelphineBathoetM. CédricVillaniapplaudissent.)L’amendement, déposé à l’initiative de Sophie Panonacle et élaboré en lien avec la fondation Tara, très active sur ces sujets, vise à interdire les emballages à usage unique issus de composés styréniques – les fameux polystyrènes – en 2025. Un tel horizon est réaliste car les acteurs économiques se sont déjà engagés dans cette voie.
Il faudra sous-amender ces amendements !
Dans l’avis qu’ils ont rendu sur le projet de loi, les membres du Haut Conseil pour le climat ont souligné qu’il permet de franchir un pas important, qu’il faut saluer, mais qu’il était nécessaire d’y ajouter mesures structurantes et des jalons intermédiaires afin de nous conformer aux objectifs de l’Accord de Paris, à savoir la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, objectifs qui ont servi de base à la Convention citoyenne pour le climat pour formuler ses propositions. Rappelons en outre que les pays européens se sont mis d’accord en décembre autou…
L’amendement vise à interdire les publicités qui banalisent l’usage de l’avion pour les séjours touristiques courts.Nous pouvons nous enorgueillir d’avoir imposé, dans la loi relative à l’énergie et au climat, un critère de décence pour les passoires thermiques. Désormais, dans le diagnostic de performance énergétique, les logements qui consomment énormément peuvent être qualifiés d’indécents.Je propose ici d’introduire un critère de décence pour le recours au transport aérien. Chacun en conviendra, un week-end ou un court séjour touristique pour 50 ou 100 euros aux quatre coins du monde est i…
C’est un amendement de cohérence avec les dispositions que nous avons votées dans le dernier projet de loi de finances. Notre majorité peut être fière d’avoir adopté cette proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui prévoit d’inclure un critère poids dans le malus automobile, celui-ci ayant été fixé à 1 800 kilos dans la loi de finances. Pour le moment, cela concerne très peu de véhicules – environ 2 % –, mais nous pourrons faire évoluer cette avancée parce que, outre les émissions de dioxyde de carbone, le poids et la taille des véhicules posent aussi problème.L’amendement a do…
J’ai pris bonne note des avancées obtenues, en particulier grâce à un amendement de Nathalie Sarles et grâce au travail de la rapporteure. Je retire mon amendement.
Il vise à rendre contraignantes les recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP. Nous voulons aller au-delà de la simple régulation et reprendre la proposition C.2.2.5 de la Convention citoyenne pour le climat, qui préconise un encadrement plus volontariste de la publicité.
Il n’est pas interdit ! Ce ne sont pas des produits interdits à la vente !
Par la suite, nous interdirons aussi bien les passoires thermiques que les voyages en avion qui ne durent pas plus de deux heures et demie et auxquels le train constitue une solution alternative. Il ne s’agit donc pas de ne rien interdire !Par ailleurs, je le répète, l’amendement no 6462 a le mérite de la simplicité : interdiction de la publicité pour un produit deux ans avant l’interdiction, pour des raisons environnementales, de la vente de celui-ci. Ce n’est pas compliqué ! Les véhicules thermiques seront interdits en 2040, on interdit de les promouvoir à compter de 2038. Adoptons donc cet …
M. le rapporteur général nous dit ne pas vouloir d’une société qui interdit. Or l’article 4 formule une interdiction, si je ne m’abuse !
Cet amendement m’est cher, car il me semble relever du pur bon sens. Nous l’avons dit, la publicité oriente massivement nos modes et nos actes de consommation. Nous pouvons et devons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles.En effet, certains produits seront interdits à la vente dans le futur en raison de leur caractère préjudiciable pour l’environnement. C’est le cas des véhicules thermiques fonctionnant uniquement grâce aux énergies fossiles, dont nous avons décidé, dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), qu’ils seraient interdits en 20…
En adoptant l’article 1er, nous avons approuvé le principe de l’affichage environnemental. C’est une bonne chose et il convient de concrétiser cette mesure très rapidement. Nous sommes d’ailleurs passés d’un « score carbone » à un « éco-score », qui est une approche multicritères dont je me félicite.L’article 4 porte quant à lui sur l’interdiction de la publicité. À cet égard, je pense que nous pouvons aller plus loin que la seule interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le présent amendement vise donc à instaurer une trajectoire progressive d’interdiction de la publicité …
Ironie contre ironie !
Je salue une nouvelle fois les avancées permises par les amendements de Mme la rapporteure et de nos collègues Provendier et Alauzet, avec le groupe La République en marche. Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs explications, et je retire mon amendement.
Il prévoit de faire figurer obligatoirement l’affichage environnemental sur les publicités des produits concernés.Je profite du fait d’avoir la parole pour saluer le travail de Mme la rapporteure en matière de lutte contre le greenwashinget les publicités mensongères : merci pour les avancées qui ont été obtenues, notamment l’ajout de sanctions.J’en profite également pour poser une question sur l’amendement no 7188 du groupe La République en marche, qui s’apprête à être voté, car il mentionne la suppression de tous les autres affichages à caractère environnemental. Nous avons inclus, dans la l…
Vous allez trop loin !
Il est important de renforcer l’information sur l’impact environnemental des produits que nous consommons ; nos concitoyens sont d’ailleurs de plus en plus sensibles à l’origine géographique des produits qu’ils consomment.Il faut mieux informer les consommateurs pour les sensibiliser et les responsabiliser, afin qu’ils puissent devenir de véritables « consommacteurs » ; par ailleurs, nous devons renforcer la lutte contre le greenwashing et la désinformation sur ces sujets.L’amendement no 6298 vise à réserver, dans l’étiquetage, l’usage du drapeau français aux biens produits, confectionnés et a…
Évidemment !
Il y a des impacts majeurs sur l’ensemble des acteurs d’un territoire.Sur le plan juridique, je souhaite vous alerter sur le fait que ce texte pourrait fragiliser la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Or des décisions prises sur son fondement font actuellement l’objet d’un recours contentieux devant le Conseil d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le texte que nous examinons pourrait apporter du grain à moudre à ceux qui essaient de déconstruire cette avancée majeure.Ce texte ouvre enfin la boît…
Je soutiens l’amendement no 37 de mon collègue Olivier Gaillard, qui propose une nouvelle rédaction de l’article 1er. Cela a été dit, les néonicotinoïdes sont des produits extrêmement nocifs et persistants dans les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu’il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels.On parle beaucoup de l’économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l’économie liée à la diminution des co…
Il vient rappeler que la loi biodiversité – votée en 2016, applicable en 2018, avec possibilité de dérogation jusqu’en juillet 2020 – était bien faite : les arrêtés permettant à certaines filières d’obtenir des dérogations pour utiliser des néonicotinoïdes devaient être conjointement signés par les ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.Nous savons que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes ont des effets considérables sur l’environnement et potentiellement sur la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments déclarait d’ailleurs en 2016 que cer…
C’est déjà le cas !
Cette approche de l’écologie représente une triple opportunité de développement économique, de justice sociale et d’aménagement du territoire, en lien toujours plus étroit avec les citoyens et les collectivités territoriales.Madame la ministre, pouvez-vous préciser les prochaines étapes, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre en œuvre les propositions de la convention citoyenne pour le climat ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La voie est à présent ouverte pour mettre en œuvre une écologie progressiste, pertinente sur le plan économique, créatrice d’emplois et porteuse de sens, notamment pour notre jeunesse.