M. Jean-Charles Colas-Roy

La rénovation des bâtiments et des logements est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Le titre IV, intitulé « Se loger », contient à cet égard de belles avancées ; beaucoup sont issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat que je veux saluer. Le Président de la République a fixé une feuille de route : arriver à l’objectif de rénovation des 4,8 millions de passoires thermiques d’ici à dix ans, sans pour autant passer par une obligation de rénovation pour les propriétaires occupants.Y parvenir sans obligation, c’est s’engager sur un…

De nombreux amendements concernant le forfait mobilité durable ou le télétravail ont été déclarés irrecevables. Ces deux amendements ont pour objectif de généraliser le télétravail en le rendant obligatoire, pour les « emplois éligibles à cette organisation du travail », au moins une journée par semaine dans les zones à faibles émissions mobilité. Si décarboner le secteur des transports est un enjeu en termes de motorisation des véhicules et de développement des infrastructures adaptées, c’est aussi un enjeu en termes de diminution du nombre de véhicules et de sobriété énergétique, et le télét…

Il vise à intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. À l’heure actuelle, seules les émissions dues au transport intérieur sont comptabilisées : il convient de tenir compte de celles liées au transport international.

L’article 27 traite de la création de nouvelles ZFE-m. C’est là une excellente nouvelle, car cela nous permettra de rattraper une partie de notre retard sur d’autres pays européens. Mme la ministre l’a dit : l’Italie, l’Allemagne sont plus avancées en la matière.Dans notre pays, la pollution de l’air entraîne chaque année plus de 50 000 décès prématurés. Il faut avoir l’honnêteté de rappeler que les véhicules n’en sont pas les seuls responsables : le chauffage au bois non performant, par exemple, constitue à cet égard un sujet majeur, que nous aborderons dans la suite des débats. En attendant,…

Si nous décidons de restreindre les constructions et les extensions d’aéroports, il faut l’affirmer clairement dans la loi, en rendant l’article plus explicite – actuellement, le texte mentionne seulement l’impossibilité d’une déclaration « d’utilité publique en vue d’une expropriation ». L’amendement no 6580 vise, grâce à une rédaction plus claire, à interdire explicitement les extensions et les créations de nouveaux aéroports.De nombreux collègues ont souligné les grandes difficultés que traverse actuellement le secteur aéronautique, demandant que l’on soutienne les industriels et les territ…

Même les restaurants où l’on dîne, paraît-il !

…mais, de temps en temps, attaquent les membres de la Convention, lorsque certaines mesures ne leur plaisent pas. Nous sommes la représentation nationale, assumons nos responsabilités et ne critiquons pas un exercice qui a réuni pendant six mois des citoyens tirés au sort, dans un cadre précis, organisé par le CESE (Conseil économique, social et environnemental), avec des garants. On peut avoir un regard critique, mais ne jetons pas la suspicion et l’opprobre sur des citoyens qui ont bien travaillé. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetSOC.– Mme DelphineBathoetM. CédricVillaniapp…

Je ne peux pas laisser M. David Habib attaquer ainsi les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. La CCC a été voulue par le Président de la République, elle a constitué un exercice démocratique inédit et son travail a été salué sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Je remarque d’ailleurs que beaucoup des groupes d’opposition critiquent le Gouvernement quand il ne reprend pas les mesures proposées par la Convention citoyenne…

Populisme !

C’est un masque de collection !

La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par l’élaboration de stratégies au niveau des entreprises et des collectivités territoriales. C’est l’objet des plans de mobilité, qui constituent un outil essentiel car ils permettent d’organiser les mobilités et de sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques d’un territoire tout comme les salariés et les employés. Le présent amendement vise à les rendre obligatoires alors qu’ils ne sont aujourd’hui que facultatifs.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui a analysé ce projet de loi, nous fait deux recommandations importantes : il nous faut encore renforcer quelques objectifs et, par ailleurs, poser des jalons intermédiaires et progressifs, plus volontaristes, si nous voulons être crédibles dans la poursuite des objectifs que nous nous sommes fixés.Je salue les efforts consentis par le Gouvernement et le rapporteur en commission pour poser en guise de jalon l’interdiction des véhicules les plus polluants à compter de 2030. Mon amendement propose néanmoins d’avancer cette étape à 2028, ce qui sert mieux l…

Bien sûr !

Il concerne les gaz hydrofluorocarbures (HFC), qui sont issus de nos climatiseurs et de nos réfrigérateurs, sujet qui est défendu par beaucoup d’autres collègues sur ces bancs, notamment Laurianne Rossi et Pacôme Rupin. Une trajectoire de sortie de ces gaz est prévue : d’ailleurs, les industriels se sont mobilisés. L’amendement vise à accélérer la trajectoire en interdisant ces gaz à compter de 2024. Il tend également à demander au Gouvernement la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi pour garantir l’atteinte de cette trajectoire. C’est un enjeu très important…

Je salue l’amendement de Mme la rapporteure, qui prend en considération les réflexions de la commission spéciale et qui représente une belle avancée. Il fera d’ailleurs tomber beaucoup d’amendements, notamment celui de mon collègue Anthony Cellier, qui souhaitait réintégrer les bâtiments tertiaires, et je vous remercie de l’avoir fait. Le sous-amendement no 7304 de notre collègue Alexandra Louis vise à faire passer les obligations résultant de l’article 24, d’un seuil de 30 % de la toiture, à un seuil de 50 %.

La transition écologique est avant tout une question de justice sociale : ce sont les plus modestes d’entre nous qui sont le plus durement touchés par les changements climatiques car ils vivent généralement dans des passoires thermiques et paient des factures d’énergie très élevées. Il faut donc agir sur la rénovation des bâtiments, mais également sur les véhicules car ces personnes éprouvent des difficultés pour en changer.L’idée est de combler un manque : l’amendement vise à compléter les dispositifs de microcrédit, de prime à la conversion des véhicules et de subvention par la création d’un…

J’ai cosigné cet amendement de Bénédicte Peyrol, dont nous savons tous combien elle est investie dans l’écologie. Nous pouvons, je crois, nous enorgueillir d’avoir en France un budget vert. Nous sommes l’un des premiers pays à avoir passé l’ensemble des dépenses et des recettes de l’État au crible de la transition écologique. La stratégie nationale bas-carbone constitue notre feuille de route pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Nous disposons, par ailleurs, de plusieurs schémas de programmation : la programmation pluriannuelle de l’énergie, mais aussi l’accord de Paris et le…

De nombreux amendements relatifs au forfait mobilités durables ont été déclarés irrecevables. Il est donc compliqué d’en discuter dans le cadre de ce projet de loi, et je trouve cela vraiment dommage. La Convention citoyenne pour le climat demandait la généralisation du forfait ; nous aurions donc pu aller plus loin que la loi d’orientation des mobilités – celle-ci prévoyait une expérimentation qui tarde à se développer, en partie du fait du caractère tardif de la publication des décrets d’application.Certains amendements ont aussi proposé de rendre possible le cumul du forfait avec le verseme…

Bravo !

Si vous me le permettez, je défendrai en même temps l’amendement no 6560. C’est pour moi l’occasion de saluer l’avancée faite en commission à l’initiative de M. le rapporteur, qui a permis la création de places de stationnement sécurisées pour les vélos dans les parcs relais.Ces deux amendements proposent toutefois d’aller un peu plus loin et de réserver, dans ces parcs, des places pour recharger un véhicule électrique – c’est important –, et d’autres spécifiquement dédiées à l’auto-partage et au covoiturage. Ainsi, l’adepte du covoiturage saurait qu’il peut bénéficier d’une place réservée, et…

Pour un développement massif de l’usage des véhicules électriques et hybrides, il est absolument nécessaire de déployer largement les infrastructures de recharge. Un grand plan a été lancé pour ce qui concerne les grands axes de circulation, mais il faut aussi penser aux parkings des immeubles collectifs et des copropriétés. Concernant ces lieux, l’amendement vise à ce que le Gouvernement définisse « une trajectoire de mise à disposition obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

C’est bien dans une optique de planification que nous agissons. Soutien aux énergies renouvelables, développement des réseaux et PPE, la logique est là ; soutenons l’amendement du Gouvernement. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.)

Je rappelle aussi que le Président de la République a recréé un Haut-Commissariat au plan, avec François Bayrou à sa tête.

L’amendement va dans le bon sens. Toutes les initiatives permettant de bâtir une approche systémique du développement des énergies renouvelables doivent être soutenues – c’est le cas avec le développement des réseaux, des batteries, du stockage et de la flexibilité ; merci pour cet amendement.Notre collègue Coquerel nous a fait part de sa nostalgie des années 1960, 1970 et 1980, où des centrales nucléaires et des barrages se construisaient en quelques années. C’est tout de même un peu fort de café – sachant que son groupe nous donne des leçons en matière de respect de la démocratie, de respect…

Et l’hydroélectricité !

Je retire l’amendement no 6555, qui vise à fixer l’interdiction en 2030, mais je maintiens le no 6556, qui vise à la fixer en 2035, car je pense que nous pouvons décider ce soir de cette belle avancée.

Le secteur des transports est un des premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. À ces émissions de dioxyde de carbone s’ajoutent les pollutions aux particules, aux oxydes d’azote et les pollutions sonores, qui ont un impact considérable sur la vie de nos concitoyens.Dans la loi d’orientation des mobilités, nous avons fixé comme date pour l’interdiction de vendre des véhicules thermiques à carburant fossile – diesel, essence – l’année 2040. Aujourd’hui, les conditions me semblent réunies pour aller plus loin.En France, nous bénéficions d’un mix électrique très fo…

Je suis favorable à cet amendement et donc à la création d’un comité régional de l’énergie qui permettra une meilleure appropriation et une meilleure déclinaison de la PPE. Nous avons déjà fait un pas avec la loi relative à l’énergie et au climat puisque nous avons fait d’un texte réglementaire un texte de loi, prévoyant une PPE tous les cinq ans. Il s’agit ici de la décliner à l’échelon régional.Je rejoins cependant les remarques formulées par notre collègue Martial Saddier : peut-être faudra-t-il, dans le cadre de nos échanges avec le Sénat, préciser la composition de ce comité et les moyens…

Il se fonde sur l’article 58, relatif à la bonne tenue de nos débats. Avant la suspension de nos travaux, notre collègue Loïc Prud’homme, intervenant sur l’article 22, a utilisé le mot « psychopathe » pour qualifier Mme Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence.Nous pouvons désapprouver l’attitude ou les propos de Mme Vestager – cela m’arrive aussi – mais je ne crois pas que nous devons proférer des insultes ou des anathèmes pour exprimer nos convictions et débattre, surtout quand la personne mise en cause n’est pas là. Oui au débat, aux divergences et aux critiques. Non a…

Nous proposons de réfléchir d’ores et déjà aux conditions de généralisation de l’expérimentation. Vous l’avez compris, je suis favorable à une généralisation plus rapide. Si jamais l’expérimentation est positive, il faut d’entrée de jeu réfléchir à sa généralisation et à l’accompagnement des entreprises affectées par le dispositif.